Sans-papiers : les expulsions aveugles se poursuivent, le changement, c'est pas maintenant

Publié le par dan29000

Sans-papiers : les expulsions aveugles continuent

 

 

La circulaire Valls pour les étrangers sans-papiers, entrée en application le 3 décembre, n’a pas empêché des cas « inacceptables » d’expulsions, selon RESF.

 


Des familles démembrées, des expulsions de migrants salariés ou scolarisés, parfois vers un pays hostile ou devenu totalement étranger avec les années : quelques jours après l’entrée en vigueur de la circulaire Valls sur les sans-papiers, le 3 décembre, les conséquences tragiques de la politique française d’expulsion des étrangers persistent. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) alertait, ce dimanche 9 décembre, sur trois cas particuliers, pour mieux dénoncer la persistance d’un fonctionnement jugé « inhumain ».

 

 

 

Lycéens et parents d’enfants scolarisés, menacés d’expulsion

Arrivé en France avec son épouse en septembre 2008, après 10 ans passés en Russie, pour fuir « les persécutions qui frappent les couples « mixtes » arméniens / azéris », selon RESF, Vilik Bayadyan est retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) depuis le 7 décembre. Il n’avait pas satisfait à l’assignation à résidence prononcée contre lui, pour poursuivre son travail de saisonnier.

Il risque aujourd’hui l’expulsion alors que ses deux fils sont scolarisés, en classe de Première, dans un lycée de Tours. Le plus jeune, tout juste majeur, n’est d’ailleurs pas expulsable en raison d’une demande d’asile en cours d’examen. Dans quelques mois, la famille Bayadyan satisfera même les critères de régularisation édictés par la circulaire Valls du 28 novembre : cinq ans de présence des parents en France et 3 ans de scolarisation des enfants.

Ce type d’application aveugle des mesures d’éloignement reste fréquent. Cas rare, un lycéen présent en France depuis trois ans est retenu au Centre de rétention de Vincennes en instance d’expulsion depuis le 4 décembre. Il pourrait être selon RESF « le premier lycéen expulsé depuis plus d’un an », alors que 2 lycéens ont été expulsés en 2011 (l’un d’eux a finalement pu regagner la France devant l’ampleur de la mobilisation).

L’association alerte également sur la situation d’un plombier pakistanais arrivé en France il y a huit ans. Son CAP terminé, Ahmed Sohail trouve un employeur prêt à soutenir sa demande de titre de séjour « travail ». Mais l’employeur finit par licencier Ahmed devant la lenteur de la procédure, ce qui lui vaut une Obligation de quitter le territoire français (OQTS) et un enfermement au CRA de Vincennes depuis le 21 novembre.

« Les situations ubuesques continuent »

La circulaire Valls, qui vient d’entrer en application, permet aux migrants d’accéder à une régularisation temporaire, s’ils parviennent à prouver cinq ans de présence en France ainsi que 3 ans de scolarité de leurs enfants ou un travail salarié. « Il y en a très peu qui rentrent dans les clous, raconte Dominique Seghetchian, de RESF Tours. Les gens à qui la circulaire semble pouvoir s’appliquer sont des personnes qui vivaient dans une clandestinité absolue. Ils auront énormément de difficultés à prouver qu’ils étaient en France. Les situations ubuesques continuent donc, comme la politique du chiffre en matière d’expulsions  » (lire : Sans-papiers : « Des conditions qui font obstacle à la plupart des régularisations »).

« Nous ne pouvons pas dire que la politique de Manuel Valls est équivalente à celle de Claude Guéant. Les Centres de rétention sont moins pleins, la politique du chiffre est moins affirmée et le discours s’est adouci. Mais l’attitude de Manuel Valls valide la politique de son prédécesseur (...) et les préfectures continuent d’expulser tout ce qui leur passe sous la main, comme elles on appris à le faire depuis dix ans », observe Richard Moynon, de RESF.

Pour les migrants menacés d’expulsion, la justice reste donc le dernier rempart, pour tenter de faire prévaloir le droit des enfants, de la famille, ou les droits de l’Homme sur les procédures administratives d’éloignement, lorsqu’elles sont inhumaines.

Or, les cinq associations qui interviennent dans les Centres de rétention rappelaient le 20 novembre que 25 % des migrants retenus en CRA ont été éloignés sans être présentés devant un juge sur la période d’application de la « loi Besson » sur la rétention administrative, de juillet à fin décembre 2011 (lire : Expulsion, le gouvernement doit trancher)

Vilik Bayadyan, le père de famille arménien menacé d’expulsion, doit quant à lui être présenté mercredi 12 décembre devant un juge des libertés et de la détention. En attendant, RESF Tours tente d’organiser la mobilisation autour de lui. Une ultime solution qui a déjà montré son efficacité par le passé.

 

 

SOURCE / POLITIS

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