Santé : taxer les complémentaires, injuste et irresponsable

Publié le par dan29000

 

Santé : une taxe injuste et irresponsable

 LE MONDE.FR

 

 

par Thibault Gajdos,Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille

 

 

 



Au nom de la lutte contre la dégradation des comptes publics, le gouvernement français a décidé de relever de 3,5 % à 7 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance-maladie (TSCA) complémentaire "solidaires et responsables". Cette mesure devrait rapporter 1,1 milliard d'euros par an.

 

 


 

La Sécurité sociale et l'Etat couvrent 78 % des dépenses de santé. La part restante est prise en charge soit directement par les individus (8,5 % en 2007), soit par des assurances complémentaires de santé (13,5 % en 2007).

L'accès à ces dernières est largement conditionné par le revenu des personnes. Ainsi, parmi les 20 % les plus pauvres (revenu mensuel inférieur à 870 euros), 12 % ne sont pas couverts par une assurance complémentaire, et parmi celles-ci, plus d'une personne sur deux y renonce pour des raisons financières.

Parmi les 20 % les plus riches (revenu mensuel supérieur à 2 000 euros), seuls 3% n'ont pas souscrit une assurance complémentaire, et les raisons financières ne sont invoquées qu'une fois sur six (Questions d'économie de la santé n°161, janvier 2011).

EFFORT D'AUTANT PLUS GRAND QUE LEURS REVENUS SONT PLUS FAIBLES

Par ailleurs, la prime d'assurance étant souvent indépendante du revenu des assurés, ces derniers doivent faire un effort d'autant plus grand que leurs revenus sont plus faibles.

Lorsqu'ils choisissent de souscrire une assurance complémentaire, les plus pauvres y consacrent en moyenne 10 % de leurs revenus, contre 3 % pour les plus riches (Questions d'économie de la santé, n°132, mai 2008).

Les assurances complémentaires santé contribuant à élargir la couverture santé et à en rendre l'accès moins égalitaire, leur tarification constitue un enjeu majeur de justice et de santé publique.

Afin de favoriser les contrats d'assurance-maladie complémentaire qui ne discriminent pas les assurés en fonction de leur santé (contrats dits "solidaires"), ceux-ci ont été exonérés de la TSCA en 2002.

Cette exonération a été restreinte en 2006 aux contrats dits "responsables" - ils participent à la maîtrise des dépenses de santé en imposant notamment le respect du parcours de soins coordonné et en prenant en charge des prestations de prévention.

98 % DES CONTRATS SOUSCRITS SONT "SOLIDAIRES ET RESPONSABLES"

Cette stratégie a été efficace : 98 % des contrats souscrits sont "solidaires et responsables".

Ce succès a conduit le gouvernement à relever en 2011 la TSCA sur les contrats solidaires et responsables à 3,5 %, puis à souhaiter la porter à 7 %, en se fondant sur un argument curieux : les contrats souscrits aujourd'hui étant "solidaires et responsables", grâce à une mesure fiscale incitative, ceux signés demain le seront sans mesure incitative !

En d'autres termes, quand on pédale on avance et, puisqu'on avance, ce n'est pas la peine de pédaler.

Ce qui, en revanche, ne fait aucun doute, c'est qu'un enchérissement des primes d'assurance (qui paraît inévitable) conduira une partie des moins fortunés à renoncer à une assurance-maladie complémentaire.

Et cet effet sera d'autant plus important que leurs revenus auront été affectés par la crise. Le gouvernement se propose en somme de priver de protection certains des plus fragiles, au moment où ils sont davantage exposés.

Publié dans actualités

Commenter cet article

Mitsuko 28/09/2011 18:12



C'est effarant que l'on doive taxer les complémentaires, c'est injuste et irresponsable ...


Ce qui sous-entend quand même que les plus pauvres se soigneront encore moins et que les intermédiaires vont être obligés de donner plus pour avoir la même
chose qu'auparavant et quand on est malalde, on fait quoi ???


Après, il nous faudra résilier les complémentaires pour continuer à vivre, c'est du grand n'importe quoi ...


C'est tellement navrant que j'espère qu'ils ne repasseront pas aux prochaines élections ...



dan29000 28/09/2011 22:15



Comme sur beaucoup d'actes nocifs de ce gouvernement, cela va se payer aux prochaines élections, et cela a déjà commencé avec le basculement du Sénat dimanche, le problème étant : est- ce que la
gauche "socialiste" reviendra sur toutes ces actions nocives accumulées depuis 5 ans, ou pas ????????????