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La justice française laisse le
champ libre au lobby de l’amiante
Récit Contrairement à l’Italie, où débute le procès en appel d’Eternit, la mutation de la juge en charge du dossier français a douché les espoirs de milliers de victimes.
Le palais de justice de Turin rouvre le dossier de l’amiante. Ce matin, un an jour pour jour après avoir condamné à seize ans de prison et 100 millions d’euros d’indemnités deux ex-patrons de la firme Eternit, les magistrats entament le procès en appel de cette catastrophe sanitaire. Des délégations de victimes en provenance de France, de Belgique, de Suisse et d’Allemagne, assistent à l’audience comme elles l’ont fait durant les deux années du premier procès. Car le drame de la poussière mortelle ignore les frontières : Eternit est une multinationale qui a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l’amiante, exposant à ses fibres cancérigènes des dizaines de milliers de salariés et d’habitants en Europe, avec les mêmes conditions de travail et les mêmes mensonges.
Contraste. Pour toutes ces familles meurtries, le jugement de février 2012 a constitué la première reconnaissance de la responsabilité pénale des industriels, et l’espoir que l’exemple italien ouvrirait une brèche pour un procès dans leur propre pays. Mais en France, un an plus tard, l’hypothèse d’une procédure pénale s’éloigne de plus en plus. Amère, l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) note un contraste saisissant : «En Italie, les empoisonneurs ont des comptes à rendre à la justice. En France, seize ans après le dépôt des premières plaintes, il n’y a toujours ni responsable ni coupable pour une catastrophe qui fait 3 000 morts par an.» Et l’Andeva de constater : «Les obstacles et les entraves s’accumulent depuis un an sur le chemin du procès pénal.» D’abord, indique Alain Bobbio, son secrétaire général, il y a la «mutation forcée» de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy qui instruit le dossier amiante depuis plusieurs années. Une décision qui résulte d’une application rétroactive d’une loi et devrait prendre effet le 1er mars.
En 2003, la juge d’instruction Bertella-Geffroy devient vice-présidente du pôle de santé publique qui se crée au sein du tribunal de grande instance de Paris. Un titre honorifique : ni la rémunération ni les fonctions ne suivent. Mais, ce changement est assimilé à une modification de statut. Or, depuis 2001, le responsable d’une juridiction spécialisée ne peut rester plus de dix ans à ce poste. «Son départ serait un coup d’arrêt pour l’instruction, alerte Alain Bobbio. Elle sera remplacée, mais le dossier est d’une telle ampleur - des dizaines de milliers de morts, des dizaines d’entreprises et plusieurs décennies - qu’il faudra au nouveau juge au moins un an de travail pour l’appréhender.» L’Andeva dénonce une «interprétation politique» de la loi, alors que «devraient prévaloir les impératifs de santé publique». A la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui la recevra lundi, l’ONG va réclamer le maintien de la juge : «A un an et demi de sa retraite, on peut quand même lui laisser clore ses dossiers .»
L’Andeva dénonce «l’acharnement» de la présidente de la chambre d’instruction de la cour d’appel, Martine Bernard, contre les victimes de l’amiante. Le 8 février, la magistrate a prononcé un non-lieu dans le dossier Amisol, du nom de cette filature de Clermont-Ferrand aux conditions de travail moyenâgeuses. La cour d’appel a estimé qu’il n’y avait «pas de charges suffisantes» contre Claude Chopin, qui avait pris la suite de son père pendant les six derniers mois de 1974 et avait dirigé Amisol jusqu’au dépôt de bilan. Elle estime aussi que «Claude Chopin n’avait pas connaissance du risque».
«Une décision ahurissante», commente l’avocat de l’Andeva, Jean-Paul Teissonnière, consterné par «la méconnaissance de la chambre d’instruction de la cour d’appel sur l’état de connaissances et de la réglementation amiante dans les années 70». Il décrit Amisol comme «le scandale superlatif» de la poussière blanche. «Les conditions de travail y étaient telles qu’elles avaient même été dénoncées par la chambre syndicale de l’amiante. Or on a continué d’empoisonner les gens jusqu’à la fermeture de l’usine.» Le réseau Ban Asbestos, qui milite pour une interdiction mondiale, voit dans ce non-lieu un signe de plus de la «volonté politique d’étouffer l’affaire de l’amiante». Tout comme dans le dossier de Condé-sur-Noireau (Calvados), où les victimes se comptent par centaines, et où la même présidente de la cour d’appel, saisie d’une demande de non-lieu général, a anticipé sur sa décision en suspendant la juge Bertella-Geffroy par un jugement non motivé et non susceptible d’appel.
«État anesthésié». L’Andeva conteste la partialité de la magistrate, pour laquelle apparemment les scandales sanitaires n’ont rien à faire devant une juridiction pénale. «Personne en France ne veut du procès pénal de l’amiante, dénonce Michel Ledoux, avocat de l’Andeva. On fait feu de tout bois pour retarder la clôture de tout dossier.» Et ne surtout pas examiner un jour les responsabilités d’un «Etat anesthésié» par le lobby de l’amiante, ainsi que l’avait décrit la mission d’information du Sénat en 2005.
«Les victimes de l’amiante se sentent humiliées, bafouées, dit Alain Bobbio. S’il n’y a pas de procès pénal, si ce drame reste impuni, aucune leçon ne sera tirée.» «Au moindre accident de la route, on ouvre une information judiciaire. Comment se pourrait-il qu’on n’aboutisse pas à un procès pénal pour une catastrophe industrielle qui fera 100 000 morts ?» veut croire Jean-Pierre Teissonière.
SOURCE / LIBERATION.FR