Scandale de l'amiante : Non lieu dans l'affaire Amisol, un nouveau déni de justice

Publié le par dan29000

amianteNon lieu dans l’affaire Amisol : Comment la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’acharne à empêcher un procès de l’amiante

 


8 février 2013

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Dans un communiqué, l’Andeva dénonce l’arrêt de non lieu rendu par Madame Bernard, la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.

 

"Les témoignages recueillis au cours des différents interrogatoires dans le cadre de la procédure judiciaire confirment que l’entreprise baignait dans un nuage d’amiante."

Ces conditions de travail épouvantable ont été dénoncées non seulement par l’inspecteur du travail qui a dressé des procès-verbaux, mais même par la chambre syndicale de l’amiante [les industriels] qui ont publiquement critiqué cet "univers à la Zola".

L’Andeva constate que "Malgré cette situation catastrophique, ce non respect de la réglementation, et les nombreuses victimes qui en ont résulté, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre le seul dirigeant survivant de l’entreprise. Même si ce dernier n’a exercé véritablement la direction de l’usine de Clermont-Ferrand que six mois, il n’a pris aucune mesure pour faire cesser les expositions des ouvrières d’Amisol. Il devrait donc selon rendre des comptes à la Justice."


Elle annonce que "face à ce déni de justice, les victimes d’Amisol soutenues par l’Andeva et son association régionale, le Caper Auvergne, ont décidé de se pourvoir en cassation."

Elle rappelle que cette décision intervient après les annulations des mises en examen dans le dossier Eternit et la suspension de l’instruction dans le dossier de Condé-sur-Noireau et indique que "face à cette répétition de faits démontrant une attitude partiale et hostile aux victimes de l’amiante de la présidente de la Chambre de l’instruction, l’Andeva maintient sa demande de récusation de cette magistrate."

 

 

 

 

SOURCE / ANDEVA

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