Senlis : contre le fichage ADN, soutien à Xavier Renou en procès

Publié le par dan29000

mercredi 22 février 2012 à 8h45

    

Tribunal correctionnel de Senlis  1, allée des Soupirs  Senlis (60)

Attention: rendez-vous à confirmer

 

 

 


Procès de Xavier Renou le 22 février 2012

soyons nombreux

Procès du refus du fichage biologique (ADN) : 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité qui pourraient bien abolir le fichage génétique en France...

Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se tenait ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Coup de théâtre, à la demande de la Cour, l'audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d'examiner soigneusement les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par Maîtres Benoist Busson et Étienne Ambroselli, les avocats du désobéissant. 4 Questions qui, si elles étaient retenues, pourraient bien contraindre le gouvernement à tout simplement renoncer au fichage génétique de la population française...

Aux termes du paragraphe 5 de l'article 706-54 du code de procédure pénale, « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu'à partir de segments d'acide désoxyribonucléique non codants, à l'exception du segment correspondant au marqueur du sexe. » Or, comme le montre la généticienne Catherine Bourgain (INSERM), nous avons désormais la preuve du caractère codant des segments d'ADN prélevés sur 1,2 millions de Français à ce jour (chiffres CNIL 2010 ; lire Désobéir à Big Brother, l'éditions Le Passager Clandestin).

Le caractère codant des segments ADN prélevés ainsi fait peser un danger gravissime sur 30 000 nouveaux citoyens chaque mois, et combien d'autres en Europe. En effet, grâce à ces segments, l'État dispose désormais d'un fichier permettant de déterminer l'origine géographique (donc avec de fortes probabilité la couleur de peau) et certaines prédispositions génétiques (maladies...) de plus d'un million de Français. Il est donc en mesure de mener une politique de discrimination redoutable. Comme le souligne le philosophe Giorgio Agamben, on ''pré-mâche le travail d'une dictature''. Or qui peut jurer que le pire, dont on sait depuis la Seconde Guerre Mondiale qu'il est possible, ne se reproduira pas ? Qui sait ce que le Front National, ou les plus extrémistes des cadres de l'UMP feraient d'un tel fichier, dans un avenir proche ? Christian Estrosi proposait déjà en 2007 que l'on prélève l'ADN de tous les nouveaux nés... Pour quoi faire ?

Et qui d'ici là peut garantir que le fichier informatisé de l'ADN ne fera l'objet d'aucun détournement en faveur des banques et des compagnies d'assurance, qui seraient ravies de connaître les caractéristiques génétiques de leurs demandeurs de prêts et d'assurance-vie ? Le fichier de police STIC a déjà fait l'objet de détournements frauduleux par des policiers...

Traduire et rendre public les preuves scientifiques pour tous les futurs désobéissants de l'ADN Seulement, pour que la documentation scientifique publiée en Anglais puisse être examinée par le tribunal et le Conseil Constitutionnel, et afin de la rendre disponible gratuitement pour tous ceux qui refuseront le prélèvement ADN à l'avenir, il nous faut la faire traduire par un traducteur certifié auprès des tribunaux. Et ce travail coûte cher, et le coût s'ajoute aux frais du procès !

Nous avons besoin de votre aide ! Envoyez vos dons par chèque à l'ordre de « Campagne M51 » aux Désobéissants 114 rue de Vaugirard 75 006 Paris ou faîtes un don en ligne sur le site desobeir.net, en cliquant sur l'onglet « faire un don » en bas à gauche de votre écran sous le menu du site. Merci au nom de tous !

Contact : Xavier Renou, prévenu : 06 64 18 34 21.

Les désobéissants : www.desobeir.net

Réservez d'ores et déjà votre 22 février au matin pour le procès à Senlis (Oise), un rassemblement de soutien aura lieu pour que le procès ne passe pas inaperçu !

http://www.desobeir.net/

Source : http://copwatch.fr.over-blog.com/article-proc...


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Dire non aux prélèvement d'ADN

Le procès de Xavier Renou qui devait se tenir ce matin au tribunal correctionnel de Senlis a été renvoyé au 22 février matin, à la demande du Parquet. En attendant, les militants qui se sont déplacés pour témoigner leur solidarité, se sont sentis renforcés dans leur détermination de ne pas de laisser la police constituer ces dangereux fichiers génétiques avec nos fragments d'ADN.

Il est désormais établi que les segments de notre ADN, prélevés lors de gardes à vue, ne sont pas seulement "identifiant" comme le soutenait le gouvernement, mais bien "codant", nous a expliqué Catherine Bourgain, généticienne (Paris Sud et INSERM Paul Brousse), à la sortie de cette audience écourtée.

C'est à dire qu'ils ne permettent pas simplement d'"identifier" une personne" (ne pas la confondre avec une autre), mais bien de connaître son patrimoine génétique, ses ascendances géographiques, ses pathologies actuelles et potentielles, en un mot de pénétrer très profondément dans notre intimité.

Comment ne pas s'inquiéter, faisait remarquer Xavier Renou, de potentielles dérives de nos "démocraties", des régimes qui peuvent leur succéder et hériter de ces fichiers hautement invasifs, sans parler de l'absence de sécurité concernant ces fichiers. On sait notamment que des fraudes extrêmement graves ont déjà été commises et révélées en France comme en Grande-Bretagne où des compagnies d'assurance ont réussi à se procurer certains de ces fichiers (ce qui leur permet d'obtenir de précieuses informations sur leurs clients actuels ou potentiels).

Le Comité National d'Ethique lui-même a estimé en 2007 que ces fichiers comportaient des risques de stigmatisation et d'exclusion, en particulier pour les minorités ethniques.

Et il faut savoir qu'un prélèvement d'ADN est actuellement exigé de n'importe qui -ou presque- préjugé coupable ou ayant eu une condamnation.... sauf.... les coupables de délinquance économique et financière !!!

Me Etienne Ambroselli, défenseur de Xavier Renou, souhaitait au demeurant soulever plusieurs QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), dont une majeure contestant le fait que le refus de donner son ADN est le seul "délit" dans le droit pénal entraînant toute possibilité de réduction de peine, en cas de peine de prison, c'est à dire ôtant aux juges la liberté essentielle de moduler une sanction en prenant divers éléments en compte.

Le procureur a estimé ne pas avoir eu le temps d'étudier les documents de la défense et a obtenu le renvoi de l'audience.

A n'en pas douter, cette mesure liberticide, qu'est le prélèvement de plus en plus systématique d'ADN par la police, constitue un enjeu de taille pour nous. Et nous serons présents au tribunal de Senlis le mercredi 22 février à 8 H 45 pour afficher notre désobéissance commune à des lois indignes.

CAPJPO-EuroPalestine

Source : http://www.ep-mir.com/spip.php?article6623


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Le fichage ADN au banc des accusés

Le procès de Xavier Renou, porte-parole du collectif des Désobéissants, poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, n'aura finalement pas lieu avant 2012. Et pourrait bien remettre en cause le fichage à la française.

Retour à l'envoyeur ? Poursuivi pour avoir refusé un prélèvement ADN, Xavier Renou veut faire de son procès la base d'une remise en cause du fichage, qui touche plus d'un million de français. Les quatre Questions prioritaires de constitutionnalités déposées par les avocats du militant le 7 novembre remettent en cause la légalité de la procédure et pourraient bien transformer la procédure en procès du fichage à la française. L'audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d'examiner ces éléments nouveaux.

La faille que compte exploiter le collectif des Désobéissants est à trouver dans les progrès de la science : il est en effet désormais possible d'identifier les caractéristiques physiques et mentales d'un individu à partir d'un brin d'ADN. L'origine géographique -donc dans certains cas la couleur de peau-, mais aussi la prédisposition à certaines maladies seraient ainsi décelables.

Des données qui rendraient le fichage illégal pour le porte-parole de l'organisation : « Le risque immédiat, c'est bien sûr un usage frauduleux de ces données, ce qui a déjà eu lieu avec d'autres fichiers policiers comme le Système de traitement des informations constatées (Stic). Mais on peut aussi imaginer, avec un gouvernement encore plus à droite, qu'il utilise ces informations pour faire de la discrimination institutionnelle ».

Au-delà de ces risques, c'est le principe même du fichage, inspiré par l'idéologie néolibérale, qui est dénoncé. « En augmentant les inégalités, il nourrit les tensions et les conflits de classe, et comme les élites savent que la contestation monte, elles cherchent à disposer d'outils de contrôle de la population, et éventuellement de stigmatisation, analyse Xavier Renou. Nicolas Sarkozy mettant en cause l'islam, l' « ultra-gauche » ou les Roms, pourrait ainsi utiliser le fichage génétique pour organiser une forme de ségrégation, ou interdire certaines professions à des catégories ciblées de la population. On commence par tester le dispositif sur les plus faibles, avant de le généraliser à tous ». Pour les Désobéissants, la contre-attaque contre les fichiers d'identification commence maintenant.

Source : http://www.politis.fr/Le-fichage-ADN-au-banc-...

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