Sevran : fouilles policières d'immeubles illégales, la justice recadre la police

Publié le par dan29000

 

 

 

 

 

POLICE PARTOUT, JUSTICE PARFOIS !

 

 

Fouille des halls et caves d'immeubles par les policiers : illégales ?




Le 16 juillet dernier, à la suite de plusieurs échanges de coups de feu, au début du mois, dans une cité de Sevran, en Seine-Saint-Denis, les forces de l'ordre avaient investi le quartier à la demande de la préfecture.

Les policiers ont pénétré dans les immeubles, fouillé les halls d'entrée et les caves, et ont découvert notamment, un pistolet 9 mm.

Les expertises réalisées sur l'arme ont permis d'isoler deux ADN, précise RTL.

Deux suspects identifiés ont été interpellés la semaine dernière et jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Bobigny.

Au cours de l'audience, l'avocat des deux prévenus a indiqué que dans le dossier ne figurait pas l'autorisation écrite du bailleur ou des propriétaires pour investir les parties communes.

Des parties communes, rappelle l'avocat, qui sont en droit considérées comme des lieux privés. Le tribunal a donné droit à l'avocat, indique RTL.

Un tribunal qui estime donc que les policiers doivent, avant toutes fouille de halls et de caves d'immeubles, demander l'autorisation écrite du propriétaire de l'immeuble ou de l'organisme bailleur.

Le PV de saisie de l'arme a été annulé, ce qui a eu pour conséquence d'annuler l'ensemble de la procédure.

Réaction :


RTL rapporte que la police dit regretter que certains magistrats n'aient pas la notion de ce qui se passe réellement dans les cités.

 

Source : LE POST 

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