Vendredi 24 février 2012 5 24 /02 /Fév /2012 00:51

Posted: 20 Feb

À la façon dont le Sénateur-Maire de Strasbourg, Roland Ries (pressenti comme éventuel Ministre des Transports de François Hollande), a lourdement oeuvré pour évincer sa Maire-adjointe aux marchés publics, à partir du moment où celle-ci avait monté l’antenne départementale d’Anticor, il était naturel que la presse s’intéresse à son respect de l’éthique dans la gestion de sa ville.

Or il se trouve que, selon Médiapart, ce respect de l’éthique interroge la Justice elle-même puisqu’une enquête judiciaire a été ouverte concernant deux marchés publics de la ville de Strasbourg pour lesquels les lois régissant ces marchés, et notamment les mises en concurrence et publicité, n’ont pas été respectées.

La police judiciaire de Strasbourg, qui travaille sur commission rogatoire de la juge d’instruction Mireille Maubert-Loeffel de Nancy (cette affaire a été dépaysée), aurait déjà recueilli plusieurs témoignages signalant des irrégularités. Il s’agit principalement de marchés concernant une étude sur la faisabilité d’un tramway à Bamako, la capitale du Mali. Pourquoi est-ce que Roland Ries a fait voter une dépense de 50 000 € à son Conseil municipal en avril 2009 pour faire réaliser cette étude par des entreprises locales bien connues de sa Mairie, au lieu de verser une subvention à Bamako, comme cela se pratique d’habitude ? C’est une première curiosité. Trois entreprises complémentaires sont donc sollicitées mais, selon Médiapart, sans aucune mise en concurrence ni respect du Code des marchés publics.

C’est la raison pour laquelle le Directeur Général de la Mairie de Strasbourg, Bernard Debry, refuse alors avec intégrité de valider le règlement des factures correspondantes. Il rédige même début 2010 une note interne dans laquelle il signale le risque juridique d’annulation des contrats et le risque pénal encouru par le Maire de Strasbourg : le délit de favoritisme. Quelques jours après la remise de cette note, Roland Ries décide de changer de Directeur Général des Services de la Mairie de Strabourg. Les paiements seront effectués après le départ de ce dernier.

Parallèlement, Chantal Augé, alors Maire adjointe en charge des Marchés publics, et Caroline Ctorza, Maire adjointe en charge de la prévention des risques et contentieux (depuis démissionnaire), écrivent également au Maire une note s’inquiétant “d’irrégularités” et d’un “risque de mise en examen” sur ce marché, dont elles se plaignent d’avoir été anormalement tenues à l’écart. Elles s’interrogent également sur la qualité du travail rendu par rapport au coût de l’opération pour les contribuables strasbourgeois.

Pour justifier auprès de Médiapart une telle passation de marché, Roland Ries a souligné “l’urgence” qu’il y avait alors à produire ces études pour répondre à la demande du Président Malien en 2009. Aujourd’hui, le projet est pourtant toujours dans l’attente. Bernard Debry et Chantal Augé ont, eux, sans concertation chacun de leur côté, rempli leur devoir en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, qui impose à tout élu ou fonctionnaire qui pense constater un délit de le signaler au Procureur de la République. On peut noter que ces deux courageux “lanceurs d’alerte” citoyens, qui n’ont pas reculé devant leur responsabilité, se sont tous deux retrouvés mis à l’écart par le Sénateur-Maire de Strasbourg.

On peut signaler également que pour la “mise en forme papier de l’étude” de 49 pages à partir d’un document word, son édition en documents reliés, “la réalisation de la pochette d’emballage du rapport” et la réalisation du “powerpoint” de présentation, près de 8 000 € ont été réglés à l’entreprise de Roland Boehler, qui est également cité dans l’autre volet intéressant l’enquête en cours.

En effet, en 2008, Roland Boehler, que le maire connaissait depuis près de 20 ans, avait directement proposé à la Mairie de réaliser une étude sur le marché de Noël de Strasbourg, qui l’avait accepté sans qu’il n’y ait encore de mise en concurrence. Pour 30 000 €, une étude d’à peine 4 pages des plus succinctes avait été rendue… Les réactions avaient été telles, notamment grâce au “Canard enchaîné”, que le Maire s’était senti contraint de réclamer le remboursement de 70 % de la somme, ce qui laisse tout de même le prix d’un tel rapport (consultable sur Médiapart en version payante) à 9 000 €…

En conclusion, nous rappellerons simplement les raisons indiquées dans cet article par le Sénateur-Maire de Strasbourg, pour justifier le fait qu’il ait fait voter par sa majorité le retrait de la fonction de Maire-adjointe de Chantal Augé, notre responsable du groupe Anticor Bas-Rhin : “Alors qu’elle était en responsabilité, Chantal Augé a adhéré à Anticor, sans m’en avertir : je ne peux pas accepter ça. Puis elle n’a pas répondu à une de mes convocations. Je vous rappelle que le Maire peut retirer une délégation quand il le souhaite.”. Sans commentaire.

Source : ANTICOR