Suisse : et un revenu de base pour tous, pourquoi pas ?

Publié le par dan29000

 

 

 

Un revenu de base pour tous? Pas si utopique que cela!
Paru le Mardi 09 Novembre 2010
ARNAUD CREVOISIER

 

 



SUISSE - Un ouvrage collectif de l'association BIEN-Suisse dévoile plusieurs modèles de financement pour mettre en oeuvre un revenu garanti inconditionnel en Suisse. Décryptage.
Garantir à tous un revenu de base d'un bout à l'autre de l'existence, c'est l'idée promue depuis trente ans par le Basic Income Earth Network (BIEN), un réseau associatif actif au plan mondial. «Le revenu de base est une sorte de rente à vie, payée à chaque individu, sans condition ni contrepartie, d'un montant suffisant pour vivre dignement», résume Albert Jörimann, président de la section suisse. L'ambition de cette association, qui se veut apolitique, est de proposer un modèle adapté aux conditions de l'économie globalisée, caractérisée, entre autres, par une flexibilité et une fragilité accrues des conditions de travail. BIEN voit dans cette allocation, outre la sécurité matérielle et existentielle qu'elle conférerait, le socle d'une émancipation sociétale, permise notamment par une plus grande liberté de choix dans les parcours socio-professionnels. Elle offrirait en outre une alternative à l'aide sociale.
Ce «droit civique économique» que constituerait le revenu de base doit cependant être pensé en fonction des réalités propres à chaque pays. En ce qu'il suppose un véritable choix de société, un tel objectif ne peut non plus se résumer à des énoncés de principes. Il convenait donc d'imaginer des leviers financiers concrets. Aussi ses promoteurs romands et alémaniques ont-ils planché sur l'élaboration des modèles à même de se couler dans le moule helvétique.
Dans un livre qui vient de paraître1, trois propositions sont mises en avant. Lors de sa présentation à Lausanne, les membres de BIEN-Suisse ont affirmé leur conviction que l'introduction effective d'un revenu de base est avant tout affaire de volonté politique. «Si nous parvenons à faire accepter ces principes, sa réalisation ne serait plus aussi utopique que certains prétendent», assure Albert Jörimann.


Le modèle de compensation

Le modèle dit de compensation imaginé par Albert Jörimann postule une opération financièrement neutre pour la collectivité. Il s'agit d'abord de réaffecter dans une large mesure les dépenses sociales actuelles, qui représentent un quart du PIB suisse (environ 135 milliards de francs). Assurance-vieillesse et invalidité, prestations complémentaires, allocations familiales et aide sociale seraient unifiées au sein d'une caisse AVS élargie, qui intégrerait aussi les coûts de l'assurance-maladie de base. Cette caisse ne se substituerait cependant pas à tous les régimes existants; ainsi assurance-chômage et deuxième pilier seraient maintenus.
Alimenté par un prélèvement forfaitaire en lieu et place des actuelles cotisations salariales, ce système unifié permettrait d'affecter chaque année près de 90 milliards au revenu de base (RB). Mais pour assurer à chacun 2500 francs de rente mensuelle (la moitié pour un enfant), il faut 120 milliards supplémentaires. C'est là qu'intervient le mécanisme de compensation à proprement parler, qui s'articule avec le revenu du travail. Le principe est simple: si chacun a droit au RB, tout le monde n'en a pas matériellement besoin. Passé un certain seuil de salaire, fixé ici à 4000 francs nets, l'équivalent du RB est donc remboursé à la caisse de compensation. Dans ce cas de figure, le revenu disponible du salarié est inchangé. En dessous de ce plafond, une partie seulement du salaire est reversée, calculée en fonction d'un taux de compensation progressif.
«Si nous admettons un revenu de base de 2500 francs par mois et par personne (30 000 francs annuels), il n'est pas question d'exiger le plein remboursement dès le premier franc de revenu normal, écrit Albert Jörimann. Il s'agit au contraire de motiver et de récompenser l'activité rémunérée, même si cette incitation reste dans un cadre modeste.» Pour l'auteur, cette redistribution amènerait environ 110 milliards au RB. Resterait alors à combler un déficit de financement entre 10 et 20 milliards, selon les calculs. Albert Jörimann expose notamment l'idée d'affecter une partie des cotisations aux caisses de pension.


Le «modèle bâlois»

Dans le «modèle bâlois» élaboré par Daniel Häni et Enno Schmidt, le principe de compensation repose sur l'effet de substitution qu'aurait le revenu de base par rapport aux revenus du travail. Les 2250 francs que toucherait chaque salarié au titre du RB entraîneraient une baisse du coût du travail. L'équivalent de cette baisse serait ensuite reversé à l'Etat par l'employeur ou l'entreprise, à travers un prélèvement, qui servirait à financer le RB.
Pour les salaires modestes, le RB ne peut remplacer entièrement les revenus du travail. Un employé qui gagnait auparavant 3000 francs ne peut accepter, une fois nanti des 2250 francs du RB, de travailler pour seulement 750 francs par mois. Des ajustements seraient donc nécessaires. Les auteurs voient là une aubaine pour revaloriser les emplois mal rémunérés: «Le revenu de base crée une nouvelle base de négociation. Il entraîne une renégociation des revenus du travail – surtout pour les bas salaires.»
Pour les hauts revenus en revanche, l'effet de substitution jouerait à plein. MM. Häni et Schmidt estiment qu'au-delà d'un salaire supérieur à 52 000 francs par an, la baisse des coûts du travail induite par le RB serait au moins équivalente à celui-ci. Globalement, avec 4,3 millions d'actifs en Suisse, 105 milliards de francs pourraient être dégagés pour le financement du RB. Cinquante autres milliards proviendraient de la refonte des principales prestations sociales. Ce modèle exclut cependant de remplacer l'assurance-maladie obligatoire ainsi que les subventions aux hôpitaux. Pour boucler le financement de ce modèle, 24 milliards seraient encore nécessaires. Les auteurs plaident ici pour une augmentation de la TVA.

Source : Le courrier (quotidien indépendant)

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