Tarnac : bientôt une grosse gifle pour les manipulateurs de la SDAT

Publié le par dan29000

 

 

Tarnac : "la procédure est en miettes" 

de Bérénice Rocfort-Giovanni

 

 

 

Les avocats du groupe de Julien Coupat, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV, ont fait part à Nouvelobs.com de leur satisfaction à l’issue de l’examen par la cour d’appel de leurs requêtes pour vice de forme.

Les avocats du groupe de Tarnac, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV en 2008, ont fait part à Nouvelobs.com de leur satisfaction à l’issue de l’examen, jeudi 23 septembre, par la cour d’appel de Paris, à huis clos, de leurs requêtes pour vice de forme.

"Cela s’est très bien passé. Nous avons montré que la procédure reposait sur des actes irréguliers. Pendant deux heures, on a exposé les innombrables irrégularités du dossier", indique Me Jérémie Assous. "Le parquet a reconnu qu’il n’était pas au courant de l’existence du système de vidéosurveillance chez Julien Coupat, qu’aucun magistrat instructeur n’a ordonné", met-il encore en avant.

"Et le témoignage sous X de Jean-Hugues Bourgeois a posé une véritable difficulté à l’avocat général. C’est sur la base des déclarations contradictoires de Jean-Hugues Bourgeois que les membres groupe de Tarnac ont été mis en examen", ajoute Me Jérémie Assous.

Un avocat général "très prudent"

Me Thierry Lévy, autre avocat des mis en examen, souligne lui aussi que "la procédure a montré ses faiblesses de manière éclatante". "L’accusation a été mise en difficulté et était, de surcroît, consciente de ses difficultés. Je l’ai vu à travers les propos de l’avocat général, qui n’était pas offensif et qui s’est montré très prudent", remarque-t-il.

"L’impression générale qui se dégage, c’est que la procédure est en miettes. Le dossier est très mal en point", selon lui.

Le délibéré sera rendu le 22 octobre. "C’est un tournant, mais l’instruction n’est pas terminée", indique Me Thierry Lévy.

Les avocats du groupe de Julien Coupat ciblaient ce jeudi plusieurs maillons du dossier : une surveillance vidéo du domicile de Julien Coupat et un placement sur écoutes.

La surveillance vidéo en question

Les policiers de la sous-direction antiterroriste ont filmé à partir du 15 août 2008 la cour intérieure et la porte d’entrée d’un immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat.

Ce dispositif avait été mis en place dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris antérieure aux sabotages de lignes TGV. L’enquête n’a été confiée à un juge d’instruction, Thierry Fragnoli, qu’à partir du 15 novembre 2008.

Or, la surveillance vidéo d’un domicile est interdite dans le cadre d’une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d’images ne pouvant être autorisée que par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD).

Des doutes sur l’authenticité d’un procès verbal

La cour d’appel devra aussi trancher sur la validité des écoutes téléphoniques de l’épicerie de la commune de Tarnac, en Corrèze, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008. Cette épicerie a été gérée par plusieurs des mis en examen jusqu’à leur interpellation le 11 novembre 2008.

Pour la défense, ces écoutes sont nulles à double titre : la requête initiale du parquet concernait les correspondances électroniques et non téléphoniques et la durée des écoutes était illégale.

Pour protester contre la conduite de l’enquête, Julien Coupat, considéré comme le cerveau du groupe, et les neuf mis en examen ont annoncé en décembre 2009 qu’ils ne respecteraient plus leur contrôle judiciaire, en particulier l’interdiction de communiquer entre eux.

Parallèlement à ces demandes d’annulation, la défense du groupe de Tarnac met en doute la vraisemblance d’une pièce centrale du dossier, à savoir le procès-verbal D104 qui retrace la filature de Julien Coupat et de sa compagne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Duisy (Seine-et Marne), sur les lieux d’un des sabotages.

Un P.V "pas authentique"

Les avocats estiment que ce P.V. "n’est pas authentique" : ils doutent de la présence des policiers sur place et demandent donc au juge d’organiser une reconstitution des faits commis durant cette nuit.

Ils veulent aussi la communication du trafic sur les réseaux de téléphonie mobile enregistré pendant cette nuit pour préciser la position des équipes de la Sdat.

Enfin, les avocats ont demandé à la cour d’appel d’imposer une audition, en leur présence, de Jean-Hugues Bourgeois. Les avocats ont d’ailleurs posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’utilisation des témoignages sous X.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100923.OBS0261/tarnac-la-procedure-est-en-miettes.html


De : Bérénice Rocfort-Giovanni
Source : Bella ciao

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