Tours : Hortefeux, ministre condamné pour injure raciale, attaque des bénévoles de RESF

Publié le par dan29000

 

 

 

 

 

 

HORTEFEUX CONDAMNE

 

 

 

 

RESF évoque Vichy, Hortefeux les envoie au tribunal
Par Marie Kostrz | Rue89 | 


Peut-on faire référence aux heures les plus sombres de notre histoire quand on évoque la politique du gouvernement en matière d'immigration ? Non selon Brice Hortefeux, qui a porté plainte pour diffamation contre des bénévoles de RESF.

 

 

 



Les quatre bénévoles de Réseau éducation sans frontières (RESF) de Tours et de Soif d'Utopie ne regrettent pas leurs paroles. Pourtant, il est bien possible que le discours qu'ils ont tenu en février dernier leur coûte cher.

Pour avoir comparé l'action du gouvernement actuel aux méthodes utilisées par Vichy durant les années noires, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, leur a intenté un procès en diffamation au nom de l'Etat, pour le compte du corps préfectoral. Ils encourent jusqu'à cinq ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le procès aura lieu le 3 décembre à Tours.

La chasse à la baleine du gouvernement

Chantal Beauchamps, bénévole RESF, est l'une des quatre personnes citées à comparaître devant le tribunnal correctionnel de Tours :

« En février dernier, la préfecture et l'inspection académique ont exercé des pressions pour qu'une directrice d'école maternelle remplisse le fichier Base élèves, dans lequel se trouvent toutes les informations concernant les familles des enfants scolarisés.

Nous avons organisé une conférence de presse et diffusé un communiqué dans lequel nous émettions des soupçons sur les méthodes du gouvernement. »


Pour les bénévoles, la stratégie de l'administration est évidente : selon eux, le gouvernement exploite ce fichier pour retrouver les familles sans-papiers qui échappent à la vigilance de la préfecture. Chantal Beauchamps précise :

« Faire appel au fichier Base élèves est bien commode. Nous avons fait référence à des cas similaires en Guyane et en Ille-et-Vilaine : là-bas, un papa chinois sans-papier a été retrouvé trois jours après l'inscription de son fils à l'école. »


Finalement, le 12 février, ils expriment leurs craintes dans un communiqué de presse explicite… et imagé :

« Baleiniers ! Ces chasseurs de mammifères marins, pour arriver à leurs fins, s'en prenaient parfois aux baleineaux pour attirer à eux “'les parents baleines”. Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de “'gloire'” pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine.

Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s'inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. »

Une atteinte à la liberté d'expression ?

La comparaison n'a pas été du goût de Brice Hortefeux. Les bénévoles sont accusés d'avoir « commis le délit de diffamation publique contre une administration publique ». Antoine Brillatz, avocat de l'Etat dans cette affaire, a refusé de répondre à nos questions. Joint plusieurs fois par Rue89, le ministère de l'Intérieur a refusé de donner suite à nos appels.

Pour Nawel Gafsia, avocate des deux militants de RSF, cette citation à comparaître est une grave atteinte à la liberté d'expression :

« Ce n'est pas dans un tribunal qu'on doit débattre de ces questions, mais dans le cadre d'un débat public. »


Selon Christophe Pouly, avocat au barreau de Paris et spécialisé dans le droit des immigrés, la référence à Vichy peut être diffamatoire, mais pas dans tous les cas :

« Si vous parlez de la déportation des juifs, il est évident que c'est diffamatoire. Mais il peut y avoir “exception de vérité”. Si on évoque l'action gouvernementale et administrative, c'est différent, car certains mécanismes actuels sont similaires à ceux qui ont présidé à la question juive sous Vichy. »


Yvette Ferrand partage ce point de vue. La secrétaire fédérale aux droits humains PS d'Indre-et-Loire, également présidente d'une association de
recherche sur la Shoah, sera témoin au procès :

« J'apporterai des éléments historiques qui prouveront qu'il est possible de comparer l'action du gouvernement avec celle de Vichy. C'est évident qu'on a le droit de faire une comparaison, même si bien sûr, ce n'est pas la même chose que Vichy. »

« Un moyen de décrédibiliser la parole des militants »

Les Tourangeaux ne sont pas les premiers à être poursuivis pour avoir évoqué le gouvernement de Vichy. En juillet 2010, cinq citoyens des Pyrénées-Atlantiques ont été inculpés pour outrage. En 2008, ils avaient envoyé des e-mails au préfet de leur région pour manifester leur mécontentement suite à l'incarcération de deux enfants albanais au centre de rétention d'Hendaye.

Dans leurs courriels, ils avaient alors demandé à ce que « cesse le scandale des rafles » et les « méthodes de la Gestapo ». Ils ont été condamnés à une peine légère, mais symbolique : payer un euro de dédommagement au préfet.

Selon Christophe Pouly, de plus en plus de citoyens sont mis en examen pour avoir évoqué les années noires lorsqu'ils critiquent l'action du gouvernement. Il s'agit pour l'avocat d'un moyen de décrédibiliser leur parole :

« Le pouvoir refuse d'être jugé dans une perspective historique. Il s'agit d'un usage du droit à des fins purement politiques. »


Les bénévoles dénoncent également le fonctionnement à deux vitesses du gouvernement. Cet été, de nombreux hommes politiques, comme Michel Rocard ou Dominique de Villepin, on eux aussi fait maintes références au nazisme et à Vichy, mais n'ont jamais été inquiétés.

► Mis à jour le 01/12/10 à 14h55. Correction : il ne s'agit pas d'une mise en examen mais d'une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel.


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