Tribunal de Lausanne : Nestlé et Securitas condamnés pour avoir espionné ATTAC

Publié le par dan29000

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Communiqué d’Attac Suisse :



Nestlégate : Gain de cause au civil contre Nestlé et Securitas



ATTAC Suisse a pris connaissance avec grande satisfaction de la décision du Président du Tribunal civil Jean-Luc Genillard du 25.01.2013 dans l’affaire dite du « Nestlégate ».

Le Tribunal civil a en effet condamné NESTLE et la société suisse de surveillance SECURITAS pour leurs pratiques d’espionnage d’ATTAC et des auteur.e.s du livre ATTAC contre l’Empire Nestlé. Le Tribunal a reconnu qu’il s’agissait d’une infiltration illicite et a admis la prétention en réparation du tort moral. Il a admis que les droits de la personnalité des plaignant.e.s ont été violés et il a condamné NESTLE et SECURITAS à leur verser une réparation de l’ordre de CHF 3’000.- par personne.

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Pour rappel, une plainte pénale avait été déposée en 2008, et une action civile ouverte simultanément, après la révélation par la Télévision suisse romande le 12 juin 2008 du mandat que Nestle avait donné à la société de sécurité privée Securitas pour infiltrer et espionner des membres d’attac-Vaud qui se réunissaient pour rédiger un livre sur la multinationale suisse (Attac contre l’empire Nestlé, 2004). Une espionne avait rejoint le groupe en automne 2003 sous la fausse identité de « Sara Meylan ». Cette dernière a assisté à des réunions organisées dans le domaine privé des sept auteur-e-s, s’est procuré un accès à des informations confidentielles concernant aussi des personnes tierces et a rédigé des rapports détaillés sur la tenue des réunions et sur les personnes présentes à l’attention de Nestle. En septembre 2008, Attac a découvert et dénoncé une autre agente de Securitas/ Nestle au juge d’instruction en charge de l’affaire pénale. Celle-ci participait toujours – sous son vrai nom – aux réunions d’ATTAC-Vaud en 2008 jusqu’à ce que l’association l’ait exclue.

Nous sommes très satisfait.e.s de cette condamnation de l’espionnage par le tribunal civil. Cependant, il nous tient également à cœur de souligner que nous restons très critiques face à certains agissements de la multinationale Nestlé dans le monde, notamment en ce qui concerne sa politique hostile face aux syndicats et son pompage excessif de l’eau.

Enfin, nous tenons à souligner que derrière le « Nestlégate » se trouvent des enjeux qui dépassent largement cette affaire, comme le montre notamment l’infiltration dont le Groupe Anti-Répression à Lausanne a également été victime entre 2003 et 2005 et d’autres affaires en Suisse et à l’étranger. Dans ce sens, il nous semble important de rappeler les lacunes béantes du procès pénal mené à la suite de notre dépôt de plainte en 2008. Le journaliste Alec Feuz l’a documenté de façon lucide dans son livre Affaire classée.

Derrière la multiplication de ces pratiques d’espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d’expression, de réunion et d’opinion qui sont remis en question. Les activités des ONG, syndicats ou organisations politiques critiques sont de plus en plus souvent combattues par des entreprises privées qui considèrent les campagnes et manifestations pacifiques de ces groupements citoyens comme menaçant leurs intérêts commerciaux. Ces multinationales tentent ainsi souvent de réduire des droits démocratiques fondamentaux et peuvent pour ce faire parfois bénéficier de la complicité des autorités politiques ou du moins de leur passivité. Or, il est à notre avis fondamental de pouvoir s’engager pour une société plus juste, de lutter contre les inégalités criantes de ce monde et de mener des recherches indépendantes sur les activités des entreprises en toute liberté.

 

 

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Espionnage d’Attac : la justice civile condamne Nestlé et Securitas

 

 

 


Nestlé et Securitas sont coupables d’avoir espionné Attac. Le Tribunal civil de Lausanne juge que l’acquisition d’informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité. Les deux sociétés sont condamnées à payer 3000 francs par personne pour réparation morale.

 

 


Une année après le procès entre l’organisation altermondialiste Attac, Nestlé et Securitas, la justice a rendu vendredi le seul dispositif du jugement. Outre l’atteinte illicite à la personnalité des auteurs du livre Attac contre l’Empire Nestlé et d’Attac Suisse, le président Jean-Luc Genillard condamne Nestlé et Securitas aux frais de justice (4950 francs) et aux dépens (14’040 francs).


 

Dans un communiqué, Attac Suisse dit “être très satisfaite de cette condamnation”. “Derrière la multiplication de ces pratiques d’espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d’expression, de réunion et d’opinion qui sont remis en question”, affirme l’organisation.


 

Affaire révélée en 2008


Pour mémoire, le procès civil s’est tenu fin janvier 2012 à Lausanne après le non-lieu pénal prononcé en juillet 2009. Attac demandait la reconnaissance de la collecte d’informations confidentielles et l’atteinte illicite à la personnalité, ainsi que la condamnation à 27’000 francs pour tort moral et la publication du verdict.


L’affaire avait été révélée en juin 2008 par la presse. Dans son communiqué, Attac rappelle qu’une espionne avait rejoint le groupe en automne 2003 sous la fausse identité de “Sara Meylan” et avait assisté à des réunions privées des sept auteurs du livre. Elle avait ensuite rédigé des rapports à l’attention de Nestlé. En septembre 2008, Attac avait découvert et dénoncé encore une autre agente de Securitas/Nestlé.


Publié par des espions du grand capital (ats, 25 janvier 2013)

 

 

SOURCE / JURALIB

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