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Quand sera-t-il enfin possible de comparer la politique actuelle à celle de Vichy sans risquer d’être poursuivi en justice ?


Le 14 août dernier, Jean-Pierre Grand, député UMP de l’Hérault, dénonçait l’expulsion de Roms à Montreuil (Seine-Saint-Denis) dans les termes suivants : « Peut-on être un député de la République et laisser faire cela sans réagir quand on découvre que les forces de l’ordre, intervenant très tôt le matin, trient les familles, les hommes d’un côté, les femmes et enfants de l’autre, avec menace de séparer les mères et les enfants ? ». Après avoir appelé à la démission du préfet, il a poursuivi : « tous les républicains ne pourront que condamner ces méthodes qui rappellent les rafles pendant la guerre ». [1]

Jean-Pierre Grand étant un homme politique, il ne sera pas inquiété pour ce rapprochement. Mais il n’en va pas de même pour de simples citoyens. Tout récemment, cinq des six “délinquants de la solidarité” qui ont comparu à Pau ont été condamnés pour outrage au préfet des Pyrénées-Atlantiques. On mesure la dégradation de la liberté d’expression dans notre pays quand on rapproche cette décision de la relaxe dont avait bénéficié Albert Jacquard, poursuivi par un syndicat de policiers pour avoir comparé l’intervention des fonctionnaires de police chargés de l’évacuation de l’église Saint-Bernard à la rafle du Vel d’Hiv.


Au cours du mois prochain se dérouleront deux audiences consacrées à des faits semblables. Quatre militants Resf sont poursuivis par le ministre de l’Intérieur : ils sont convoqués au TGI de Tours, le 16 septembre, pour avoir fait référence à la politique de Vichy – poursuite d’autant plus choquante que le ministre a lui-même été récemment condamné pour injure à caractère racial. Le lendemain, le responsable d’un journal satirique local est convoqué au tribunal de Bourges pour une raison analogue, sur plainte du secrétaire général de la Préfecture du Cher.


En fait il s’agit toujours d’intimider pour empêcher les protestations individuelles contre une politique vis à vis des étrangers qui heurte les consciences. Une pratique indigne d’une démocratie ! [Première mise en ligne le 17 juillet 2010, mise à jour le 25 août]

Après les six de Pau, les quatre de Tours

Le ministre de l’Intérieur a engagé des poursuites contre quatre militants Resf suite à un communiqué de presse du 12 février 2010, intitulé Les baleiniers, qui évoquait des soupçons d’utilisation par des préfectures du fichier Base élèves pour repérer des parents sans-papiers. [2]


« Vichy, le mot et la chose », par Laurent Lévy
le 6 Juillet 2010 [3]


Quatre militant-e-s du Réseau Éducation Sans Frontières de l’Indre et Loire ont reçu une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Tours en septembre prochain, suite à une plainte déposée par une certain Brice Hortefeux, récemment condamné pour les propos racistes qu’il avait tenus dans la région de Vichy.


Il semble que ce soit précisément la référence à Vichy – le mot « Vichy » – qui ait déclenché la colère du ministre de la chasse aux enfants. Et on se demande bien pourquoi. Les poursuites engagées contre les cinq militant-e-s visent précisément le passage suivant du texte qu’on leur reproche d’avoir diffusé ; évoquant la technique par laquelle les baleiniers s’en prennent aux petits baleineaux pour attraper leurs proies, le communiqué litigieux poursuivait :


« Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de "gloire" pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine. Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. II semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s’inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. Actuellement, les fichiers, comprenant la liste des élèves et leur adresse (par exemple Base élèves), sont constitués dans chaque établissement. Certains fonctionnaires préfectoraux interviennent auprès des directeurs d’établissement pour que ceux-ci leur transmettent la nationalité des parents. C’est illégal ! Il y a de réels soupçons en Guyane, en Ille et Vilaine et en Indre-et-Loire. »


Pour le Parquet d’Indre et Loire, reprenant à son compte l’analyse de l’homme qui dit que trop d’arabes c’est un problème, ces phrases constitueraient « le délit de diffamation publique contre une administration publique spécialement celle des Préfectures de Guyane, Ille et Vilaine et Indre et Loire. »


Les prévenu-e-s feront valoir devant le tribunal les arguments qu’avec leurs conseils, ils estimeront les plus appropriés. Mais un paradoxe saute d’ores et déjà aux yeux dans les poursuites.


La diffamation est, en droit, l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; elle est aggravée lorsqu’elle est commise à l’encontre d’une personne ou d’une institution publique. On pourrait discuter la question de savoir quels sont précisément les faits diffamatoires imputés dans ce texte aux administrations publiques en tant que telles, dans la mesure où les seuls faits évoqués concerneraient seulement « certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés », la formule indiquant à l’évidence, par euphémisme, que l’on vise des fonctionnaires « trop zélés », c’est-à-dire allant au-delà des exigences de leurs fonctions, sans sous-entendre que ce serait en accord avec l’administration publique à laquelle ils appartiennent. Mais il est évident – et le Ministre auvergnat l’a bien fait comprendre – que c’est la comparaison avec la police vichyssoise qui est apparue inconvenante – alors même qu’elle ne constitue pas l’allégation d’un « fait », mais une simple analyse comparative. La question est dès lors la suivante : est-il contraire à l’honneur et à la probité, pour l’administration préfectorale, de se comporter comme elle a pu le faire sous l’Occupation.


Or, tous les travaux historiques les plus sérieux convergent pour dire que la police de Vichy était à bien des égards une police exemplaire, d’un grand professionnalisme, aux techniques sérieuses et éprouvées, qui devraient encore, et pour longtemps, servir de sujet d’étude et de modèle à toute police digne de ce nom. Mis à part les cas marginaux de fonctionnaires n’ayant pas su tenir leur langue, et ayant informé certains civils de l’organisation de la célèbre « rafle du Vel d’Hiv », une opération aussi complexe s’est ainsi déroulée avec succès dans les meilleures conditions possibles, dans un contexte pourtant complexe et troublé. Ce professionnalisme exceptionnel de la police française s’est aussi manifesté dans la grande traque, faite de centaines de filatures discrètes, de renseignements patiemment collectés, qui a permis de mettre fin aux menées terroristes des étrangers qui troublaient la quiétude parisienne, entre l’arrestation de Henri Krasucki et l’exécution de Missak Manouchian, rétablissant ainsi la paix civile.


Au demeurant, la quasi-totalité des fonctionnaires de police en poste à cette époque où l’exécution fidèle de leurs devoirs professionnels avait été si difficile mais si fructueuse a paisiblement poursuivi sa carrière, à tous les échelons de la hiérarchie, sous la quatrième, voire la cinquième république. Leurs années de service entre 1940 et 1945 ont d’ailleurs été rigoureusement prises en compte dans le calcul de leur retraite bien méritée.


Les administrations préfectorales pourraient sans doute s’enorgueillir, plutôt que se scandaliser, d’une comparaison avec ce qui fut un grand moment de l’efficacité des techniques policières françaises. Comme par un clin d’œil de l’histoire, c’est précisément en Indre et Loire que ces poursuites ont lieu : là où le préfet fut longtemps Monsieur Paul Girot de Langlade [4], qui vient d’avoir le privilège de rejoindre Brice Hortefeux dans le cercle des condamnés pour propos racistes. Tradition, quand tu nous tiens !

Le 17 septembre à Bourges

Jean-Michel Pinon est responsable d’un journal satirique local, Berry Ripou (édition papier et web) [5], créé en novembre 2009. Au début du mois de mars, suite à l’expulsion dans des conditions particulièrement choquantes d’une famille russe déboutée du droit d’asile, le Berry Ripou a publié une caricature détournant l’affiche du film la Rafle et faisant le parallèle avec les conditions d’arrestations qui se sont déroulées durant la période de la « France de Vichy ».


Le secrétaire général de Préfecture du Cher a décidé de déposer une plainte pour injure. L’affaire sera jugée le vendredi 17 septembre à 14h au Tribunal de Grande instance de Bourges. Jean-Michel Pinon sera le seul à comparaitre en qualité de « directeur de publication ».


Le rappel à l’Histoire est-il une injure à la République ?


Hasard du calendrier, c’est le 17 septembre, à la veille du concert « Rock sans-papiers » parrainé par Mediapart que se déroulera à Bourges le procès de notre journal satirique Le Berry Ripou, accusé d’avoir publié une caricature estimée injurieuse envers l’ancien secrétaire général de la Préfecture de Bourges, M Matthieu Bourrette. Cette caricature réagissant à l’expulsion particulièrement choquante d’une famille Russe faisait le parallèle avec les conditions d’arrestations qui se sont déroulées durant la période de la « France de Vichy » et entendait dénoncer l’inhumanité des lois sarkozystes sur les sans-papiers et leur froide application par les services de l’Etat.


BOURGES (Cher). Jeudi 18 Février 2010 à 5H30 du matin, au Foyer Saint-François, toute une famille de russes sans papiers a été embarquée par la Police sous ordre de la Préfecture du Cher, en direction d’un camp de rétention avant d’être poussée dans un vol charter dès 12H45 à Roissy, direction Moscou. Seule, la grand-mère, atteinte d’une maladie grave, n’a pas été expulsée. Elle ne s’est rendue compte de l’enlèvement de sa famille qu’à son réveil. Cette expulsion a provoqué à Bourges une grande émotion car cette famille, sans histoire était très appréciée à l’image de Nadia, jeune fille brillante solarisée au Collège Victor Hugo dans les quartiers Nord de Bourges. La petite Nadia et ses parents ne reverrons sans doute plus jamais leur grand-mère. Un traitement inhumain qui se justifie par « l’application de la loi ».


En soirée, une manifestation a été improvisée devant les grilles de la Préfecture du Cher. Le terme de « rafle » y a été largement employé, en particulier par des élus municipaux (Yannick Bedin, PCF – opposition municipale) dans une atmosphère mêlant indignation, révolte ou fatalisme. Le lendemain, dans le quotidien Le Berry Républicain, Jean-Luc Julien (opposition municipale) évoque « une violence d’Etat qui fait penser à l’application des lois anti-juives sous Vichy ». Pour sa part, Yannick Bedin, parrain de la petite Nadia, a du mal, lui aussi à contenir son émotion et déclare sur son blog : « j’ai rencontré avec une délégation le secrétaire général de la Préfecture. Droit dans ses bottes, drapé dans la légalité républicaine, il a justifié froidement sa décision de faire procéder à cette expulsion ».


Quelques jours plus tard, Le Berry Ripou reçoit de la part de l’un de ses lecteurs, une caricature illustrant cet événement malheureux. Reflétant parfaitement l’émotion et la pensée du moment, c’est sans aucun hésitation qu’elle est publiée sur son site internet.


Il s’agit d’une caricature de l’affiche du film La Rafle. On y voit un policier français emmener de force des enfants. Au montage, le visage du secrétaire de préfecture du Cher, M. Matthieu Bourette a été inséré sur la tête de ce policier. Sur les vestes des enfants, des drapeaux ont été ajoutés, en particulier le drapeau de la Russie. La caricature passe totalement inaperçue (à peine plus de 300 visites), mais un peu moins de trois mois plus tard, M. Bourette dépose plainte pour injure publique envers un fonctionnaire public, « cette affiche constituant une expression outrageante ou une invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait ». L’audience se déroulera le Vendredi 17 septembre 2010 à 14h au Tribunal de Grande Instance de Bourges.


Pour le Berry Ripou, cette caricature ne visait nullement à injurier le secrétaire général de préfecture sans fait ni cause, mais à exprimer l’idée que l’expulsion de cette famille russe s’était faite dans des conditions qui ramènent aux « pires heures de notre histoire » comme l’ont exprimé de nombreux élus locaux, des citoyens et des responsables associatifs. Selon l’association du Berry des Pendus, éditrice du Berry Ripou, le dépôt d’une plainte pour injure revient à effectuer une interprétation extrêmement restrictive et simpliste de cette caricature. Car même si les responsables du journal satirique reconnaissent qu’il est tout à fait légitime de ne pas être d’accord avec le parallèle exprimé dans cette affiche détournée, ils regrettent que certains, à bout d’arguments, tentent de limiter la liberté d’expression et le droit à la caricature en faisant passer pour une injure ce qui relève du débat public.


Jean-Michel Pinon

Source : LDH Toulon

Tag(s) : #actualités

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