USA : Troy Davis, une première victoire d'un innocent condamné à mort

Publié le par dan29000

Vingt ans dans le couloir de la mort, peut-être pour rien. Après une longue bataille judiciaire,

 

Troy Davis, 41 ans, a obtenu de la Cour suprême des Etats-Unis le droit de présenter à la justice de nouvelles preuves pour démontrer son innocence dans le meurtre d'un policier en 1989. Avec comme principal argument la rétractation des témoins-clés de l'époque, qui ont reconnu avoir menti sous la pression policière.
 

Le 19 août 1989 à Savannah (Géorgie), Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, entend les appels au secours de Larry Yung, un sans-abri agressé par une bande dans laquelle se trouve Troy Davis. La situation dégénère rapidement et des coups de feu sont tirés sur l'agent, qui succombe à ses blessures. Très vite, Troy Davis est accusé d'être l'auteur des coups de feu. La police invoque neuf témoignages à charge, dont celui de Sylvester Cole, l'agresseur du sans-abri. L'accusation ne repose sur aucune preuve matérielle. En 1991, Troy Davis est condamné à la peine capitale.

TROIS EXÉCUTIONS ÉVITÉES

L'association de défense des droits de l'homme Amnesty International se saisit de l'affaire et publie en 2007 un rapport, "Where is the justice for me ?" (résumé en français disponible ici). Troy Davis obtient le soutien de nombreuses personnalités, dont le pape Benoît XVI, l'ancien président américain Jimmy Carter et Robert Badinter, ancien ministre de la justice, à l'origine de l'abolition de la peine de mort en France.

Par trois fois, le condamné échappera in extremis à la chambre d'exécution. Ses avocats invoquent la faiblesse du dossier de l'accusation, sérieusement écorné depuis que sept des neuf témoins ont reconnu sous serment avoir fait de fausses dépositions sous la pression des policiers chargés de l'affaire. Mais ces nouveaux témoignages n'ont jamais pu être prononcés dans une cour de justice.

"Les cours ont toutes rejeté le dossier en appel sur des arguments de procédure, ce que nous avons toujours dénoncé", explique Nicolas Krameyer, d'Amnesty International France, qui suit le procès aux Etats-Unis. La justice américaine s'est reposée sur une loi antiterroriste votée en 1996, qui "réduit drastiquement les délais pour présenter de nouvelles preuves" dans les affaires de condamnés à mort. Objectif de l'époque : réduire les voies de recours des condamnés "pour accélérer la procédure et éviter les recours à rallonge".

"QUI PEUT AFFIRMER AVEC CERTITUDE QUE TROY DAVIS EST COUPABLE ?"

En août 2009, la Cour suprême des Etats-Unis autorise pourtant Troy Davis à présenter devant une cour de justice des preuves de son innocence, une première. "La Cour suprême a reconnu qu'il y avait un risque non négligeable que l'on exécute un innocent, indique Nicolas Krameyer. Pour les juges, ce cas pose deux questions fondamentales : est-il constitutionnel d'exécuter un innocent, et quel degré de preuves faut-il pour qu'un condamné à mort ait le droit de faire appel ?"

Malgré tout, Troy Davis n'a pas le droit à un procès, mais à des auditions en recherche de preuves. "Dans le cas d'un procès, il aurait été présumé innocent, et l'accusation aurait dû prouver sa culpabilité. Ici, c'est à lui de prouver son innocence, précise le coordinateur du programme "Personnes en danger" d'Amnesty International France. Ce sera compliqué avec une affaire aussi ancienne reposant uniquement sur des témoignages. Mais s'il est difficile de prouver formellement l'innocence de Troy Davis, qui peut affirmer aujourd'hui avec certitude qu'il est coupable ?"

La première journée des auditions s'est ouverte mercredi 23 juin à Savannah. La défense a appelé à la barre les témoins qui se sont rétractés. L'un reconnaît avoir "inventé la confession" du condamné, qu'il avait rencontré en prison – "Cela m'a servi, ils ont allégé ma peine". Un autre affirme avoir déclaré à la police ne pas pouvoir identifier le tireur, et n'avoir pas pu vérifier sa déposition car il est illettré. Plus important encore, un membre de la famille de Sylvester Cole, l'agresseur du sans-abri et dénonciateur de Troy Davis, l'accuse d'être l'auteur des coups de feu. Depuis plusieurs années, de sérieux doutes pèsent sur le rôle de Sylvester Cole dans le meurtre du policier.

Face à ces rétractations, Troy Davis, en tenue de prisonnier, est resté impassible. "Depuis toutes ces années, il est passé par tous les états possibles. Au fond de lui, il est plein d'espoir, mais il ne le montre pas", raconte Nicolas Krameyer. Depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis par la Cour suprême en 1976, 138 condamnés à mort ont été innocentés. Sur la même période, 1 188 personnes ont été exécutées.
Chloé Woitier



Source : Le Monde 

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