Yvan Colonna, la condamnation à perpétuité annulée

Publié le par dan29000

Les avocats de Colonna veulent déposer une demande de mise en liberté
 

Les avocats d’Yvan Colonna ont annoncé mercredi qu’ils allaient déposer une demande de remise en liberté de leur client, après l’annulation de sa condamnation à la perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac, ouvrant la voie à un troisième procès d’assises.

«Nous allons déposer une demande de remise en liberté dans les heures qui viennent», a déclaré à la presse Me Patrick Maisonneuve, l’un des avocats d’Yvan Colonna, qui est actuellement détenu à Fresnes, près de Paris. Cette requête ne devrait pas être examinée avant une autre décision de justice concernant Yvan Colonna et attendue le 8 juillet.

En mai, le berger corse a en effet été jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour détention illégale d’armes, aux côtés de cinq autres prévenus, poursuivis eux pour avoir aidé ou hébergé le fugitif durant ses quatre années de cavale.

Dans ce dossier, Yvan Colonna était poursuivi pour avoir été interpellé, le 4 juillet 2003, en possession d’une grenade, d’un chargeur et de munitions. Le parquet a alors requis contre lui une peine de deux ans ferme. Si Yvan Colonna est condamné pour ces faits le 8 juillet, il devra de toute façon rester en détention.
Décision «courageuse»

Yvan Colonna, condamné il y a un an à la perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Erignac en 1998, sera jugé une troisième fois, a décidé mercredi la Cour de cassation, qui a créé la surprise en annulant cette condamnation.

Une décision «courageuse» qui consacre «une victoire du droit», ont salué avec émotion les avocats du berger corse, condamné en appel le 27 mars 2009 par la cour d’assises spéciale de Paris à la perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans, soit la peine maximale, pour l’assassinat le 6 février 1998 du préfet Erignac, tué de trois balles dans la nuque.

Depuis son arrestation le 4 juillet 2003, Yvan Colonna n’a cessé de clamer son innocence. Ses avocats ont annoncé qu’ils allaient demander «dans les heures qui viennent» sa remise en liberté.

«Ce n’est pas seulement la victoire d’Yvan Colonna, c’est aussi la victoire du droit», a réagi son avocat à la Cour, Me Patrice Spinosi. «La Cour de cassation a été courageuse. Elle a rendu une décision difficile dans une affaire sensible», a salué le jeune avocat.
Point anecdotique

C’est sur un point anecdotique, relatif à l’audition d’un témoin, que la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé mercredi l’arrêt du 27 mars 2009. En substance, la cour suprême reproche à la cour d’assises, alors présidée par Didier Wacogne, de n’avoir pas répondu aux conclusions de la défense concernant l’audition d’un expert.

A l’audience du 30 juin, la défense avait soulevé pas moins de 15 vices de procédure. Pêle-mêle, elle avait brocardé le manque d’impartialité du président Wacogne, la non-motivation des arrêts d’assises ou encore l’atteinte à la présomption d’innocence.

Le procès d’appel «aurait dû être un modèle de rigueur», pour compenser «les lacunes manifestes d’un dossier trop souvent construit à charge», hélas, «tout dans cette affaire démontre la faillite judiciaire», avait dénoncé Me Spinosi.

«En cassant l’arrêt de la cour d’assises d’appel, vous ferez oeuvre de justice, car la matière pénale ne peut guère supporter le doute, or dans ce dossier, le doute ronge aujourd’hui l’esprit de tous», avait plaidé Me Spinosi.
«Procédure viciée»

L’avocat général Christian Raysseguier avait pourtant conclu au rejet du pourvoi, estimant qu’il n’y avait pas eu «de violation des droits de la défense».

Un avis qui a volé en éclats mercredi. «Ce procès ne s’était pas passé de manière équitable. C’est donc à raison que la Cour de cassation a décidé de réduire à néant» la décision rendue, s’est félicité un des avocats d’Yvan Colonna, Me Patrick Maisonneuve.

«C’est une très grande satisfaction», a renchéri son confrère Me Pascal Garbarini, brocardant une «procédure viciée» depuis le début et un procès, en mars 2009, qui «a été la consécration de ces vices». Yvan Colonna et ses avocats avaient claqué la porte de ce procès pour protester contre le refus d’organiser une reconstitution.

«C’est la première marche de la consécration d’Yvan Colonna», a-t-il ajouté.

Certes, «tout recommence aujourd’hui mais ça ne préjuge absolument pas de la solution qui sera retenue par la nouvelle juridiction», leur a répondu l’avocat de la famille Erignac, Me Emmanuel Piwnica. Pour la veuve du préfet Erignac, absente au délibéré, «c’est une grande déception», a-t-il témoigné. «Il faudra recommencer, mais on recommencera».

Fait rarissime: la garde des Sceaux, qui ne commente pas habituellement les décisions de justice, a immédiatement publié un communiqué pour rappeler que cette décision «ne porte en rien sur la question de fond de la culpabilité d’Yvan Colonna». «Un nouveau procès sera organisé dans les meilleurs délais», a ajouté Mme Alliot-Marie, adressant ses «premières pensées» à la famille Erignac.

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Colonna: «Le procès d'appel a été inéquitable, partial»
Recueilli par C.Bl. 
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation en appel le 27 mars 2009 par la cour d'assises spéciale de Paris à perpétuité d'Yvan Colonna pour l'assassinat en 1998 du préfet Claude Erignac. Gilles Simeoni, l'un de ses avocats, réagit pour Libé.fr.

Comment accueillez-vous la décision de la Cour de cassation ?

Avec beaucoup de satisfaction. Nous avions confiance, nous savions que nos arguments étaient étayés et que chacun des onze moyens que nous avions présentés était imparable. En retenant l'un d'entre eux, sans statuer sur les autres, ce qui est normal, moyen qui portait sur l'audition d'un témoin interrompu par la cour d'assises spéciale avant même d'avoir pu faire sa déposition, la Cour de cassation a validé notre argumentation selon laquelle le procès d'appel a été inéquitable, partial, marqué par la volonté permanente de ne pas laisser s'exprimer ceux qui ont des choses à dire.

Mais comme l'a rappelé la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie dans un communiqué, cette décision ne préjuge pas du fond de l'affaire.

Notre inquiétude était de savoir si la cour recevrait des pressions politiques au plus haut niveau. Le communiqué de MAM confirme nos craintes. Car enfin, une ministre de la Justice qui, dans une affaire en cours, publie un communiqué quelques dizaines de minutes à peine après la décision, qui vient sous-entendre que Colonna reste coupable à ses yeux et qui adresse ses «premières pensées à la famille Erignac», c'est inouï!

Quelle est la prochaine étape?

D'abord, nous déposerons dès demain matin une demande de remise en liberté de Colonna, qui je le rappelle est détenu depuis sept ans alors que son statut de présumé innocent vient d'être confirmé. Puis ce sera un troisième procès, rapidement nous l'espérons, qui sera notamment l'occasion pour nous de demander à nouveau la reconstitution des faits qui nous a toujours été refusée.


Source : Libération 

 

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Domajj 01/07/2010 01:28



Bonjour Danactu,


J'ai reçu l'info hier après-midi par mail sur mon téléphone et j'avoue que cela m'a fait vraiment plaisir de savoir que la condamnation à perpétuité a été annulée pour Yvan Colonna... Il y aura
donc un autre procès... à suivre, bien évidemment...


Bonne fin de nuit et @ bientôt.


Bisous, bisous.


Domajj