Assemblée nationale : quand des députés jouent les perroquets des lobbies de l'immobilier

Publié le par dan29000

Logement: des députés se font les perroquets des lobbies -

 

Un article de MEDIAPART par Mathieu Magnaudeix

 

17 septembre 2013, 10:59
 

L'Assemblée doit adopter mardi 17 septembre la loi ALUR de la ministre écologiste Cécile Duflot, qui prévoit notamment l'encadrement des loyers. Un texte très contesté par les lobbies de l'immobilier, qui ont largement inspiré les amendements de certains députés de l'opposition.

 

L'Assemblée nationale a débattu la semaine dernière du projet de loi pour l'« accès au logement et un urbanisme rénové » de la ministre écologiste Cécile Duflot. Un gros texte de 84 articles, surnommé “ALUR”, qui prévoit plusieurs nouveautés, comme l'encadrement des loyers (lire ici nos articles) ou la création d'une garantie universelle locative (GUL) contre les impayés. Il sera voté ce mardi 17 septembre par les députés. Depuis des semaines, “ALUR” déclenche les foudres des groupes d'intérêt de tout poil, comme à chaque fois qu'un texte porte sur le logement, la consommation ou bien la santé. À commencer par les professionnels de l'immobilier, inquiets des conséquences de la réforme.

 

 

Ces dernières semaines, les députés ont donc été contactés par une série de lobbies : union de propriétaires, représentants des syndics et des agents immobiliers, huissiers de justice, mais aussi, dans le camp d'en face, associations de locataires ou de défense des consommateurs. Ils les ont arrosés d'argumentaires, voire d'amendements législatifs favorables à leurs intérêts, prérédigés par leurs juristes “maison”, que les élus n'ont plus qu'à présenter au cours du débat.

 

Il n'est pas aberrant que les lobbies puissent accéder aux députés. Ni même qu'ils tentent de les convaincre. Ce qui l'est plus, c'est la capacité de certains élus de la Nation, représentant l'intérêt général, à se faire dans l'hémicycle les simples passe-plats de certains intérêts privés. Jusqu'à reprendre au mot près certaines de leurs propositions. D'autant que les parlementaires se gardent bien de signaler dans ce cas quel groupe d'intérêt les a “inspirés”.

 

 

La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a par exemple envoyé aux députés un argumentaire de sept pages (photo) : une « note relative à l'état des lieux locatif établi par huissier de justice ». Elle détaille les inquiétudes des huissiers de justice, qui craignent que plusieurs articles du projet de loi ne les « néglig(ent) ».

 

La CNHJ a donc envoyé plusieurs amendements tout prêts aux députés.

Daniel Fasquelle, vice-président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, et plusieurs de ses collègues en ont repris certains. Voilà pourquoi il n'y a pas la moindre virgule d'écart entre la proposition de la CNHJ et l'amendement 374.

 

Les sociétés d'assurances, elles, ont bataillé contre la garantie universelle des loyers (GUL), autre mesure-phare de la loi Duflot. Ce dispositif payé par les propriétaires et les locataires devrait remplacer en 2016 la caution versée aujourd'hui par les seuls locataires. Pour Cécile Duflot, il s'agit d'une « avancée considérable ».

 

 

Très mobilisée contre ce « dispositif  purement public », la Fédération française des sociétés d'assurances a adressé en juillet  une « analyse » de douze pages aux députés. 

Son verdict n'est guère surprenant : « Un dispositif universel entièrement public cumule des risques juridiques, financiers et opérationnels », assure la FFSA.

Elle a donc transmis plusieurs amendements types prérédigés aux députés. Notamment celui qui propose d'instaurer un « partenariat public-privé associant le secteur de l’assurance ».

L'amendement a été rejeté. Mais en cas d'adoption, il aurait permis aux assureurs d'espérer gérer une partie de cette manne financière estimée « entre 400 et 700 millions d'euros » par le gouvernement – beaucoup plus d'après les assureurs.

Cet amendement clé a été repris intégralement par l'UMP Michel Piron. Mais aussi, ce qui a beaucoup plus de poids, par Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée. Celui-ci n'a pas jugé utile de modifier l'amendement proposé par la FFSA. Mais il s'est bien gardé de dire que sa plume était en l'occurrence téléguidée par le puissant lobby des assureurs.

 

 

« Le délai était hyper-court »

 

Très remontée contre la loi Duflot, l'union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui revendique 250 000 adhérents, a même lancé une pétition contre “ALUR”.

 

Pour l'UNPI, cette loi est marquée par une « complexité et une rigidité extrêmes qui renforceront durablement le blocage actuel du marché de la location et de l'accession »et elle « fera fuir les investisseurs ». L'UNPI ne s'est pas privée de le faire savoir aux parlementaires.

 

 

Le 5 septembre, le lobby des propriétaires leur a envoyé (du moins à ceux de l'opposition) une liasse de quinze amendements tout ficelés.L'UNPI leur « demand(e) » expressément de « bien vouloir » les « soutenir (…) en séance »« Nous vous remercions pour votre implication dans ce dossier important », ajoute même l'UNPI.

 

En cas de questions, les députés sont invités à « contacter » la députée UMP de l'Orne Véronique Louwagie. Très active lors des débats à l'Assemblée, elle est présentée par l'UNPI comme son relais parmi les parlementaires de l'opposition. « J'ai créé des contacts avec des professionnels dans le cadre des auditions, explique la députée à Mediapart. Ils nous font parfois des propositions d'amendements dont on peut s'inspirer. Mais je ne dirai pas que je fais du copier-coller. »

 

Pourtant, une douzaine des quinze amendements rédigés par l'UNPI ont été intégralement repris par Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues de l'UMP. Par exemple la suppression du « contrat-type », proposée par l'UNPI (ici et ). La proposition est reprise au mot près dans les amendements 317368 et 365. Ou encore l'amendement de l'UNPI sur les obligations du bailleur en matière d'assurance,qu'on retrouve ici.

 

Idem, entre autres, pour cette disposition de l'article 2, intégralement “inspirée” d'un amendement de l'UNPI.

Parfois, le copier-coller est grossier : l'amendement 499, cosigné par les députés UMP Fasquelle, Hetzel, Gibbes, Salen et Suguenot, qui vient à la rescousse des agents immobiliers, évoque ainsi la « perte de chiffre d'affaires de notre secteur ». Voilà les députés transformés en marchands de biens...

 

 

Parmi les cosignataires de cet amendement, on retrouve l'UMP Daniel Fasquelle, le vice-président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Celui-ci connaît bien les professionnels de l'immobilier pour avoir été rapporteur en 2011 d'un texte sur la consommation. Il explique avoir déposé 35 amendements sur le texte “ALUR” de Cécile Duflot. Une dizaine lui ont été inspirés par les représentants des réseaux d'agences immobilières (Sergic, Fnaim), de la chambre nationale des huissiers, mais aussi de l'UFC-Que Choisir ou des associations de locataires.

 

Quant aux amendements recopiés, Fasquelle plaide « le manque de temps et de moyens des parlementaires »« On a eu le texte fin juillet, le délai était hyper-court. Par ailleurs, en tant que députés nous avons très peu de moyens pour rédiger des amendements qui tiennent la route juridiquement... » De là à justifier un repompage au mot près ? « Les députés ne sont pas des purs esprits, rétorque Fasquelle. Peu importe d'où vient leur source, ce qui compte c'est le point de vue qu'ils défendent ! Après, ce n'est pas parce qu'un amendement est techniquement impeccable qu'on va le reprendre systématiquement... »

 

Le copier-coller d'amendements rédigés par d'autres n'est d'ailleurs pas qu'un sport pratiqué par les députés de l'opposition. Un amendement des radicaux de gauche pour lutter contre « l'artificialisation » des terres reprend ainsi in extenso une proposition de la très écologiste Ligue de protection des oiseaux.

Un amendement de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a été repris dans son intégralité par plusieurs députés socialistes.

 

Et l'alinéa prérédigé par le Collectif des associations unies pour une autre politique du logement (CLAU), qui propose d'étendre de deux à trois ans la période de remboursement des impayés de loyers, a été recopié texto par les députés Front de gauche. Ils ont au moins pris la peine, eux, de citer leurs sources. Ce qui est assez rare pour être signalé.


SOURCE/ MEDIAPART

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