Campagne "Open Access Now", visites de parlementaires des lieux d'enfermement pour étrangers

Publié le par dan29000

[FR] Campagne de visites parlementaires 2013 

Le 8 octobre 2013
 
La campagne de visites parlementaires des lieux d’enfermement pour étrangers a été lancée le 24 avril dernier au Parlement européen[1].

Durant trois mois, des parlementaires européens et nationaux se sont mobilisés en exerçant  leur droit de visite (garanti par les textes législatifs), afin de renforcer la vigilance citoyenne dans ces structures, de souligner leur nécessaire transparence et de donner plus de visibilité aux problèmes liés à la détention des étrangers. Il s’agit, par ces visites, d'encourager l’évolution des législations nationales et européenne dans le sens du respect des droits de l'Homme.



Ces visites ont été organisées avec des acteurs de la société civile, des ONG et des médias, en soutien aux revendications de la campagne « Open Access Now » menée par les réseaux Migreurop et Alternatives Européennes.
Au total, 21 lieux d’enfermement ont pu être visités, en Belgique, à Chypre, en Espagne, en France, en Italie et au Liban.

Depuis vingt  ans, l’enfermement des migrants et des demandeurs d'asile ne cesse d'augmenter, dans l'Union européenne (UE) et à ses frontières méridionales et orientales. Entre 2000 et 2012, le nombre de lieux d’enfermement recensés par Migreurop dans les pays de l'UE et à ses frontières, est passé de 324 à 473[2]. Chaque année près de 600 000 étrangers sont privés de liberté sur le territoire de l'UE à des fins de « gestion migratoire ».

Tandis que le rapport d’évaluation de la Commission Européenne sur la transposition de la Directive « Retour »[3]est prévu pour fin 2013, cette nouvelle campagne de visites montre que les conditions de privation de liberté de ces populations désignées comme indésirables ne respectent toujours pas les droits fondamentaux. Il ressort également de cette campagne que l’efficacité, au regard des objectifs affichés,  du recours à l’enfermement des migrants, souvent présenté comme un des outils clés de la gestion migratoire, est sujette à caution.

Ces lieux d’enfermement, où les migrants sont détenus au seul motif du « non-respect » des règles relatives à l'entrée et au séjour, sont des lieux administratifs de privation de liberté et non des prisons. Pourtant, s’ils n’en ont pas le nom, ils en ont bien souvent l’apparence.

Le caractère presque impénétrable de ces lieux, souvent cernés de barbelés, rend leur accès difficile pour la société civile, les journalistes et les proches des détenus, laissant ainsi des derniers seuls face à leur détresse. Bien que certaines avancées aient pu être constatées, la vigilance citoyenne que nous tentons de promouvoir demeure entravée.

La campagne « Open Access Now » poursuit sa mobilisation contre l'opacité de ces lieux particulièrement propice à la violation des droits. Des droits pourtant garantis par des textes internationaux qui ont été ratifiés par la majorité des pays concernés. 

Vous trouverez ci-joint un document d’analyse des principaux constats de la campagne, ainsi que les comptes-rendus de chaque visite par pays.
 
L'analyse des principaux constats est disponible ici et le rapport des visites ici

 

 

SOURCE/ Laure Blondel
Coordinatrice juridique
Anafé

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