Copyfraud : quand le ministère de la culture privatise le domaine public à la BNF

Publié le par dan29000

Copyfraud : le ministère de la Culture privatise le domaine public

 

Cet article reprend un billet préalablement publié sur Rue89.

 

 

Le ministère de la Culture se donne pour mission première « de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France ». Il est en train de faire exactement l’inverse.

Depuis quelques mois, les accords entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et plusieurs entreprises privées suscitent une intense polémique. Ils prévoient notamment une exploitation commerciale exclusive de contenus placés dans le domaine public. Ainsi, pendant une dizaine d’années, une société comme Proquest pourra tirer profit de milliers de manuscrits du XVe au XVIIIe siècles.

Répondant à une question de la députée Françoise Guégot, le ministère de la Culture a pris clairement position : les accords de la BNF seraient irréprochables :

« [Ils] ne concèdent d’exclusivité que sur les documents issus de la numérisation et qui, par définition, ne relèvent pas du domaine public puisqu’ils sont aussi le produit de l’activité du partenaire privé. »

Cette seule phrase est lourde de conséquences. Elle annonce l’anéantissement pur et simple du domaine public.

La France prête à accepter le « copyfraud »

En octobre, je soulignais que de nombreuses institutions publiques et privées pratiquaient une forme de piratage à l’envers. C’est-à-dire qu’au lieu d’accaparer un contenu protégé par la propriété intellectuelle, on s’approprie un contenu placé dans le domaine public.

Ces pratiques douteuses portent un nom : c’est le « copyfraud ». En 2006, le juriste américain Jason Mazzone invoque cette notion pour définir une atteinte élémentaire au droit civil. En créant une protection indue, on contraint l’usager « à verser des redevances pour reproduire des œuvres que chacun peut librement réutiliser ».

Le copyfraudeur ne lèse pas la propriété d’une personne ou d’une entreprise. En limitant durablement sa diffusion, il porte atteinte au patrimoine d’une collectivité, voire de l’humanité.

Jusqu’à maintenant, les gouvernements cultivaient une politique ambigüe à l’égard de ces multiples accaparements de biens culturels communs. Sans aller jusqu’à l’endosser, ils fermaient les yeux. Ce ne sera peut-être plus bientôt le cas.

La prise de position du ministère de la Culture augure une forme de reconnaissance institutionnelle du copyfraud. En ce cas, les reproductions de contenus passés dans le domaine public circulant librement seraient interdites, dans leur immense majorité.

Un scan n’est pas original

Pour légitimer ce revirement, le ministère développe un argument juridique curieux : la reproduction d’un ouvrage constitue en soi une œuvre originale. En d’autres termes, si un texte dans le domaine public est exempt des droits patrimoniaux, le fichier numérique qui en est tiré peut être protégé.

Depuis déjà plusieurs années, les contenus hébergés par Gallica, la base numérique de la BNF, sont soumis à une licence restrictive. On ne peut les télécharger qu’à condition de s’engager à « ne pas en faire un usage commercial ». Le partenariat passé avec Proquest va plus loin encore. Il ne s’agit plus seulement de limiter l’usage, mais de faire d’une portion du domaine public une propriété.

Cette interprétation contredit le droit européen. Les directives communautaires de ces vingt dernières années imposent le respect d’un critère d’originalité. Ce n’est pas là une simple question de mot. Depuis quelques années, la jurisprudence français applique scrupuleusement cette exigence.

En 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté une entreprise qui s’opposait à la réutilisation, sans accord, d’une image publicitaire. L’illustration dont il était question satisfaisait pourtant à certains critères d’originalité ; le point de vue a visiblement été travaillé ; le jeu sur les dégradés lumineux n’est pas inintéressant.

Yourte Mongole sous la nuit (domaine public)

Ce n’est pas suffisant, ont estimé les juges :

« La construction de la photographie ne démontre aucun parti pris esthétique et ne porte aucune empreinte de la personnalité de son auteur, elle se contente au contraire de représenter une vue extérieure d’une yourte installée dans un décor naturel sur lequel le photographe n’a aucune emprise. »

A cette aune, le scan d’un livre n’a strictement aucune chance d’être soumis à protection. La BNF le sait très bien. Les fichiers numérisés de Gallica sont fréquemment republiés sous des licences autorisant la commercialisation. Pour autant, l’institution n’a jamais entrepris une procédure judiciaire, qui ne peut que lui être défavorable.

Des bénéfices incertains

Si l’argument juridique ne tient pas debout, il reste encore l’argument économique. Bruno Racine arguait déjà en 2010 que le rejet du copyfraud « conduiraient en pratique à ralentir la numérisation du patrimoine ». Le ministère de la Culture ne tient pas un autre discours :

« Ces accords permettent à la fois d’accroître la diffusion du patrimoine national auprès du plus grand nombre et de maintenir l’effort budgétaire public dans des limites acceptables. »

Notons tout d’abord que la BNF y est de sa poche. Dans le cas du contrat Proquest, elle participe à hauteur de 2,5 millions pour 6,5 millions au total. En dépit de cet intéressement, les conditions du contrat sont très défavorables. Proquest a déjà conclu des partenariats semblables avec d’autres bibliothèques européennes. Les œuvres étaient toujours disponibles en libre accès.

Les fonds engagés par Proquest sont finalement faibles au regard de l’importance culturelle et sociale de cette initiative. Quatre millions d’euros sur dix ans, cela représente le tiers du budget de fonctionnement annuel d’Hadopi. En compliquant les relations institutionnelles, le recours à un prestataire privé va forcément se traduire par un surcoût.

Le Business Plan peu lisible de l’accord BNF Proquest

Tout ceci contribue à entretenir une certaine suspicion, que la BNF a encouragé plutôt que dissipé. Suite à une audition à l’Assemblée nationale, elle a diffusé une version caviardée des accords avec Proquest en invoquant le secret commercial. Signe que les conditions du partenariat ne sont peut-être pas si mirifiques…

Pourtant, la BNF pourrait très facilement faire appel à une ressource gratuite et motivée : le simple citoyen. Non seulement elle ne le fait pas, mais elle empêche toute les tentatives en ce sens. Il est interdit de reproduire les collections par ses propres moyens. Je me suis déjà fait rembarrer pour avoir « osé » photographier un ouvrage dans le domaine public.

Les limites sont moins financières que psychologiques. Engagé en première ligne contre les accords BNF, le collectif SavoirsCom1 a engagé une réflexion en profondeur sur le sujet. A cette recherche théorique s’ajoute plusieurs initiatives pratiques visant à revaloriser le domaine public, tel que l’Avent du domaine public ou le futur projet Paname en bien commun.

Portée par les nouvelles technologies de l’information, l’économie des biens communs est en pleine effervescence. En témoigne le succès d’un rassemblement fédérant de nombreux acteurs impliqués, le Ouishare Fest. Une domaine public redevenu pleinement public n’est peut-être pas qu’une belle utopie.

 

 
Via un article de pierre-carl.langlais, publié le 5 mai 2013
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