De nombreux cinéastes demandent la suspension de la Convention collective

Publié le par dan29000

Des cinéastes demandent à Hollande la suspension de la convention collective

30/09/2013
 
 

 

La convention collective du cinéma qui devait entrer en vigueur le 1er octobre est provisoirement suspendue suite à une décision en référé du Conseil d’Etat. Dans l’attente d’une décision de fond sur cette question cruciale pour le cinéma français, nous publions une lettre adressée au président de la République signée par un large collectif de réalisateurs (parmi lesquels Jacques Audiard, Arnaud Desplechin, Pascale Ferran, Abdellatif Kechiche…) partisans d’une convention collective mais opposés aux termes du texte actuel.

Monsieur le président de la République,

Le 6 septembre, le Conseil d’Etat, saisi en urgence sur le dossier de la convention collective cinéma, a suspendu temporairement l’application de cette convention – fixée au 1er octobre – pour les films à moins de 2,5 millions d’euros et a prononcé un premier avis défavorable sur le fond, concernant la représentativité du seul syndicat d’employeurs signataire.

Le juge des référés du Conseil d’Etat relève que “la convention en litige n’a été signée que par une seule organisation d’employeurs (l’API), regroupant quatre sociétés de production (Gaumont, Pathé, UGC, MK2) qui n’ont assuré la production que d’environ 1% au total des films d’initiative française et ne représentent ainsi que 5% environ des salariés dans le secteur de la production des films.”

Le jugement sur le fond devrait être rendu par le Conseil d’Etat d’ici six à douze mois. Si ce jugement final venait confirmer la non-représentativité de l’API, c’est la conven­tion collective dans son ensemble qui serait remise en cause, obligeant tout le monde à retourner autour de la table des négociations, et retardant d’autant l’indispensable mise en place d’une convention collective acceptable par tous.

Nous sommes réalisateurs de long métrage. Nous pensons qu’une convention collective est absolument nécessaire pour encadrer les métiers de ceux qui font les films et reconnaître enfin leur travail à leur juste valeur.

Mais nous savons aussi que cette convention est née sous de mauvais auspices. Pensée et signée, d’un côté, par un syndicat d’employeurs (l’API) dont la première activité n’est plus la production mais l’exploitation des films en salles et pour qui le cinéma est devenu avant tout un commerce et, de l’autre, par un syndicat de techniciens (le SNTPCT) qui considère que le cinéma est un secteur comme un autre et qu’un “film qui n’est pas suffisamment financé par le marché ne devrait pas exister”. Aucun d’eux ne mesurant, semble-t-il, la rupture que cela implique avec le principe même de l’exception culturelle.

Cette alliance entre un syndicat conservateur (rejoint ensuite par d’autres) et les quatre grands groupes d’exploitation a abouti à une convention maximaliste, profondément inadaptée à la majeure partie de notre cinématographie. Une convention qui, sous certains aspects, produit de vraies avancées sociales pour les salariés, mais qui nie la spécificité artistique du secteur et la souplesse nécessaire à la création des films, et les enferme tous dans des obligations salariales très rarement pratiquées jusqu’alors : interdiction des forfaits hebdomadaires, même pour les hauts salaires (au-dessus de 2 000 € par semaine), comptage individuel des heures et majorations très importantes pour les heures de préparation en tournage, les heures de nuit et les heures supplémentaires.

Nous pensons que l’addition de ces contraintes, particulièrement en période de tournage, va être néfaste à la qualité de nos films. Mais ces majorations vont aussi produire un surcoût considérable (de l’ordre de 10 % à 20 % des budgets) au point qu’un grand nombre de films d’auteur ne devrait pas s’en remettre.

Nous parlons ici de films à petit ou moyen budgets, dont le marché, en particulier télévisuel, ne veut que du bout des lèvres mais qui font le rayonnement du cinéma français à l’étranger et dans les grands festivals internationaux. Nous parlons aussi de films à très petits budgets, souvent des premiers et deuxièmes films, qui sont le garant de l’émergence de nouveaux talents.

Or, s’il nous semble nécessaire et urgent d’instituer de nouvelles règles pour revaloriser le travail des techniciens, nous ne pouvons pas accepter l’idée que des films disparaissent et de nombreux emplois avec eux, juste parce que ces films ne peuvent pas assimiler le surcoût de majorations exorbitantes. Le cinéma français mérite mieux que cette mauvaise négociation.

A plusieurs reprises cet été, la ministre de la Culture a promis publiquement que de “nombreuses améliorations” seraient apportées à la convention avant son extension, “pour préserver les films de la diversité”. Aujourd’hui, force nous est de constater que ces promesses n’ont pas été tenues.

Aussi, parce que nous considérons que le cinéma d’auteur français est mis en danger par cette convention collective, nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président, d’opter pour la voie de la sagesse : d’attendre que le Conseil d’Etat souverain rende son jugement sur le fond et de faire suspendre, dans l’attente, l’arrêté d’extension de cette convention.

Dans l’intervalle, il est essentiel que de véritables négociations reprennent avec l’intégralité des syndicats représentatifs, et que soit rédigée une bonne convention collective, c’est-à-dire une convention collective équilibrée qui prenne en compte les spécificités de notre activité. Pour cela, il est indispensable qu’elle soit signée par tous ceux qui font du cinéma français l’une des cinématographies les plus riches, les plus variées et les plus reconnues dans le monde.

Votre choix nous engage tous, Monsieur le Président. Car, en fonction de lui, l’équilibre historique entre la part artistique et la part industrielle de notre cinéma pourrait être à jamais bouleversé.

Solveig Anspach, Mathieu Amalric, Yves Angelo, Yvan Attal, Jacques Audiard, Xavier Beauvois, Lucas Belvaux, Djamel Bensalah, Julie Bertuccelli, Guillaume Brac, Jacques Bral, Catherine Breillat, Stéphane Brizé, Laurent Cantet, Marilyne Canto, Laurent Chevalier, Malik Chibane, Hélier Cisterne, Jean-Paul Civeyrac, Samuel Collardey, Catherine Corsini, Emmanuelle Cuau, Isabelle Czajka, Jean-Pierre Darroussin, Stéphane Demoustier, Arnaud Desplechin, Antoine Desrosières, Rachid Djaidani, Lola Doillon, Bruno Dumont, François Dupeyron, Philippe Faucon, Léa Fazer, Léa Fehner, Pascale Ferran, Laurence Ferreira Barbosa, René Féret, Hélène Fillières, Emmanuel Finkiel, Marc Fitoussi, Tony Gatlif, Denis Gheerbrant, Thomas Gilou, Delphine Gleize, Fabienne Godet, Yann Gonzalez, Robert Guédiguian, Eugène Green, Mickael Hers, Tran Han Hung, Christophe Honoré, Raphaël Jacoulot, Agnès Jaoui, Sam Karmann, Abdellatif Kechiche, Cédric Klapisch, Héléna Klotz, Nicolas Klotz et Elisabeth Perceval, Arnaud et Jean-Marie Larrieu, Louis-Do de Lencquesaing, Anne Le Ny, Serge le Péron, Sophie Letourneur, Sébastien Lifshitz, Jean-Pierre Limosin, Julie Lopes Curval, Jean Marboeuf, Gilles Marchand, Tonie Marshall, Agnès Merlet, Nadir Moknèche, Xavi Molia, Dominik Moll, Gérard Mordillat, Emmanuel Mouret, Anna Novion, François Ozon, Arnaud des Pallières, Nicolas Philibert, Thierry de Peretti, Martin Provost, Katell Quillévéré, Alain Raoust, Bruno Rolland, Axelle Ropert, Brigitte Rouan, Jacques Rozier, Christophe Ruggia, Pierre Salvadori, Céline Sciamma, Claire Simon, Brigitte Sy, Carine Tardieu, Pascal Thomas, Christopher Thompson, Justine Triet, Cyprien Vial, Virgil Vernier, Marion Vernoux, Elie Wajman, Alice Winocour, Rebecca Zlotowsky, Erick Zonca…

le 30 septembre 2013 à 13h11

 

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