Hautes Alpes : enquête publique pour l'implantation de deux lignges THT

Publié le par dan29000

Info en provenance de l'association IDAE (association.idae@yahoo.fr) sur l'implantation de lignes THT dans les Hautes Alpes :

 

Une enquête publique pour l’implantation de deux lignes THT aériennes (2x 225 000 V) qui traverseraient le département des Hautes-Alpes vient d’être lancée par RTE et la préfecture des Hautes Alpes.

 

Depuis deux ans une association de citoyens se bat contre ce projet :

 

www.avenirhautedurance.com Elle a recueilli 2000 adhésions en quelques mois : un record dans ce département ! Vous trouverez sur leur site de multiples informations sur le projet, les lignes à haute tension, et les actions entreprises pour s’y opposer.

N’importe qui peut participer à l’enquête publique : locaux bien sûr, mais aussi touristes, y compris étrangers. Une simple lettre de quelques lignes exprimant votre désaccord suffit, même s’il est toujours préférable d’argumenter.

A défaut, une grande pétition vient d’être mise en ligne : http://www.avaaz.org/fr/petition/Sauvons_la_vallee_de_la_Haute_Durance_en_danger/?akueRab.

Toutes les infos sur l’enquête publique : http://www.gestasso.com/clients/www6516/index.php/lettre-d-information-n-7

Contact du commissaire enquêteur : Mr le Président de la Commission d’Enquête, Préfecture des Hautes Alpes, Secrétariat général aux affaires départementales, Bureau du Développement Durable et des Affaires Juridiques, 28 rue Saint Arey, CS 66 002, 05011 Gap cedex.

Participez impérativement entre le 27 mai et le 11 juillet 2013 !

 

 

LISTE D’ARGUMENTS NON EXHAUSTIVE :

POINTS QUE L’ASSOCIATION SOULEVERA LORS DE L’ENQUÊTE

 

1-Les consommations prévisionnelles annoncées sont sur dimensionnées

  • Non prise en compte des politiques de réduction de la demande en énergie (européenne, nationale, régionale), des nouvelles normes énergétiques sur les bâtiments.
    • Pas d'étude énergétique indépendante comme le préconise la proposition 2011 de directive européenne sur l'efficacité énergétique.
    • Aucune transparence sur les données qui ont conduit à déterminer les consommations.
      • Anticipation probable d'une interconnexion avec l'Italie.
      • Solutions techniques archaïques et inadaptées (bouclage, gestion de la pointe de consommation) par rapport aux savoirs faire actuels

2- Impacts sur la santé publique : les champs électromagnétiques

  • Des maisons à moins de 300 m de la ligne, donc soumises à un taux d'exposition permanente supérieur à 1 micro tesla, zone de prudence (instruction du ministère de l'écologie du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité).
  • Minimisation systématique de leur influence.
  • Refus de prendre en compte leur action sur les animaux (nombreux pacages d’estive).
  • Aucun comparatif entre la technique aérienne et la technique d’enfouissement (distances de prudence divisées par 10 en souterrain)
  • Aucune information sur les perturbations engendrées sur la réception des ondes TV et radio.
  • Augmentation de la fréquence d’impact de la foudre sur et à proximité des lignes.
  • Impact sonore, en particulier par temps humide

3-Impacts sur l’économie touristique (80% de l’économie du département)

  • Impact économique direct sur les structures d’accueil situées sur les communes où passent les lignes (perte d’activité).
  • Impact économique sur les professionnels des sports de pleine nature.
  • Dégradation de l’image touristique du département : impact économique sur l'ensemble des activités touristiques du département (80 % de l'économie)
  • Dégradation de l’image touristique du Parc National des Ecrins (sur lesquels l'Etat consacre par ailleurs un effort financier important en ce moment !).
  • Dégradation des sites liés aux activités de pleine nature :

Station de Réallon, GR50, belvédères aménagés et points de vue, circuits VTT,

site de décollage des parapentes, site de survol des planeurs …

  • Nous assistons à une nécessaire diversification de l’offre touristique en hiver comme en été ; Le projet RTE va à l’encontre de cette évolution, en détruisant les lieux de diversification.
  • Impact économique sur les agriculteurs et forestiers ; peu d'emplois locaux pour le BTP

4-Impacts sur l'environnement, la faune et la flore

  • Atteinte aux paysages naturels préservés (classés en zonage N dans la plupart des PLU), et ce, sur l'ensemble des 2 fuseaux 225 kV.
  • Ces paysages sont l'aboutissement de nombreuses politiques publiques entreprises afin de créer un équilibre entre l'homme (et ses activités) et le milieu naturel.
  • Inhibition des actions du Parc Naturel des Ecrins pour rendre cohérent l'espace coeur et l'image de l'espace d'adhésion dans le cadre de la Charte
  • Atteinte de la zone visuelle du lac de Serre Ponçon, soumis à la loi littorale (jurisprudence)
  • Accentuation de la mortalité de l’avifaune, par la fragmentation du milieu et le risque de collision avec les lignes ou d'abandon des nids (Tétra lyres, rapaces)
  • Impact sur les populations et les habitats gérés par les zonages Natura 2000 frôlés.
  • Destruction de certains animaux ou insectes par la déforestation, modifications des habitats de ceux-ci, mise en danger de certaines espèces.
  • Atteinte du Mélézin, caractéristique des Alpes du Sud
  • Perturbations importantes et durables pour les chasseurs ; contraintes de gestion supplémentaires pour les corridors déforestés + interdiction de tir en direction des lignes

5-Risques naturels : terrains instables et hydrologie, incendies et déforestation

  • Prise en compte insuffisante des risques géologiques, liés à la topographie, à l’altitude.
  • Aucun sondage effectué sur les zones les plus instables géologiquement.
  • Accentuation des risques d’incendie, avec une majorité de la ligne située en forêt...
  • Difficulté d’intervention des canadairs à proximité des lignes –il y a des villages proches !
  • L’implantation et l’ancrage en profondeur (100 m) des pylônes créent un risque de modification des réseaux hydrologiques en amont des captages d’eau potable.
  • Impact sur les captages d’eau du fait de l’accentuation du ruissellement des eaux de surface par la déforestation
  • Chiffrage peu crédible dans l’étude d’impact des surfaces déboisées sous les lignes et pas de chiffrage des surfaces déboisées pour réaliser les pistes d’accès.
  • Accentuation de l’érosion des terrains.
  • Modification des conditions éoliennes – création d’un couloir de vent dans l’axe des vents dominants.
  • Consommation de crédits européens (programme Life) pour gérer les corridors défrichés
    • Suppression d'Espaces Boisés Classés (EBC), forêts classées sous cette appellation depuis longtemps, souvent pour réduire les risques d’érosion et de glissements de terrain.
    • Déboisement illégal de forêts domaniales acquises par l'Etat pour protéger des risques naturels
    • Défrichement de parcelles ayant fait l’objet de programmes de plantations subventionnés par l’Etat (Interdictions de défrichement précisées dans l'article L341 du code forestier).

6-Impacts sur le patrimoine foncier

  • Expropriations, servitudes, baisse de prix des propriétés et difficultés à la revente

7- L'enfouissement (RTE 3ème mondial pour l’enfouissement de lignes THT)

  • L'utilisation de l'emprise routière réduit les nuisances et permet une synergie des ouvrages
  • Les pannes dans le câble sont rares : les câbles ne sont pas soumis aux phénomènes météorologiques contrairement aux lignes aériennes et ils sont enfouis en profondeur (protégés des travaux de terrassement).
  • Avancement du chantier : 500 m par semaine ; tranchée de largeur 65 cm pour 1 ligne.
  • Sujet éludé dans l'ensemble des documents de concertation ( chapitre 2, III, 2 : résumé non Technique, Pourquoi le choix de la technologie aérienne ?)
  • Une étude produite à la demande de la préfecture, non intégrée au dossier de consultation, et qui ressemble plus à la question « montrez-moi comme c'est pas possible » qu'à celle de « étudiez si c'est possible »
  • RTE met en avant des contraintes d'exploitation qui rendraient le projet souterrain impossible, alors qu'elles sont les mêmes en aérien.
  • Aucune étude des solutions d'immersion
  • Meilleure desserte en fibre optique dans une solution enfouie

8-Cynisme, chantage ou mensonges

  • Utilisation courante du chantage : « si le projet ne se fait pas, alors, on laissera toutes les lignes aériennes que nous devions enlever ». ( cf plaquette RTE « le projet en bref »)
  • « Si le projet ne se fait pas rapidement, alors, il y aura des coupures d’électricité dés 2016 ».
  • Défaut d’anticipation et minimisation de la situation de vétusté.
  • La communication autour des km de lignes supprimées : le critère du km n'est pas pertinent, si on prend par exemple la surface occupée par les lignes, elle augmente.
  • Omissions sur les engagements nationaux contractuels d'enfouissement (Contrat de Service public).

9- Pas d'utilité publique du projet sauf

  • Pour enfouir toutes les lignes HT et THT de la Haute Durance et remplacer en souterrain une ligne vétuste.

 

SOURCE / STOP THT

 

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