Les yourtes de Bussière-Boffy en cassation après la condamnation, soutien nécessaire

Publié le par dan29000

Les yourtes de Bussière-Boffy vont en cassation

Les trois familles habitant en yourtes depuis 2007, à Bussière-Boffy, en Haute-Vienne, ont été condamnées par la Cour d'appel de Limoges le 14 juin 2013, à la démolition de leurs habitats d'ici trois mois, avec une astreinte de 75 € par jour et par yourte, et une amende totale de 4 340 €.

Pour défendre leurs droits et face à l'indignation générale, les familles condamnées ont décidé de se pourvoir en cassation afin de faire reconnaitre la légitimité de cet habitat écologique et sa fonction sociale, notamment en zone rurale. Ce pourvoi suspend l'application des peines.
 

Pour nous permettre de continuer à nous défendre, si vous le pouvez, merci de nous aider en envoyant un don

  • soit par chèque à l’ordre de : HALEM (Association des habitants de logements éphémères ou mobiles), inscrire au dos du chèque : soutien aux yourtes de Bussière-Boffy, puis envoyer à l’adresse suivante :

Aude Bach,
Roche - 87330 Bussière-Boffy

Bon de souscription à joindre au chèque

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Je fais un don pour contribuer à la défense des yourtes de Bussières-Boffy. J'accepte que mon don soit affecté à une autre procédure de défense de yourtes, s'il y avait un reliquat.
Nous contacter : yourtesbussiere@gmail.com

 

--Depuis son élection en 2008, le maire de Bussière-Boffy s'acharne par tous les moyens – c'est sans doute le seul maire de France à avoir fait fermé l'école de sa commune - à faire partir ces familles qui vivent avec leurs enfants dans des yourtes, sur des terrains leur appartenant ou appartenant à des amis (également condamnés). Il a pour cela rendu leurs terrains inconstructibles, malgré l’avis de la commission d’enquête publique, et s'apprête à les exclure du PLU en cours d'élaboration pour geler définitivement leurs droits.
 

Grâce à une mobilisation populaire, les familles avaient été régularisées en mai 2009 par le sous-préfet, la DDE et le maire. Aucune de ces trois autorités n'a respecté son engagement. Depuis 5 ans, ces familles font l'objet de nombreux abus de pouvoirs, de plaintes, de harcèlement administratif et de discriminations de la part du maire. Jusqu'ici, ils ont toujours eu gain de cause dans les procédures qui les ont opposés à la mairie :

  • Février 2009 : le maire est condamné par le Tribunal d'instance de Limoges à inscrire 3 habitants des yourtes sur les listes électorales de la commune.
  • Avril 2009 : un habitant des yourtes est relaxé au Tribunal correctionnel de Limoges, suite à une plainte du maire.
  • Septembre 2011 : 2 arrêtés municipaux interdisant le camping sur la commune, sont annulés par le Tribunal administratif de Limoges pour abus de pouvoir.
  • Juin 2012 : un 3ème arrêté interdisant le camping est suspendu par le Tribunal administratif pour atteinte aux libertés.
  • Décembre 2012 : le tribunal correctionnel de Limoges relaxe les habitants des yourtes poursuivies pour "infraction au code de l'urbanisme".

Dans une période de crise écologique profonde, et une situation économique sans précédent, face à la pénurie de logements et à la désertification des campagnes, les habitats alternatifs comme la yourte apportent une réponse positive. Sa faible empreinte environnementale, l'autonomie énergétique de ses habitants et ses assainissements écologiques en font un habitat qui devrait être favorisé par l’État plutôt que criminalisé. C'est pourquoi, pour défendre leur droit à la terre, pour préserver l'intérêt des enfants et des générations futures, les familles concernées ont décidé de se pourvoir en cassation.

 

Tous vos dons seront exclusivement utilisés pour les frais liés à la procédure de défense des yourtes.
MERCI DE VOTRE SOUTIEN !

Publié dans environnement

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