USA, scandale Prism : une plainte collective contre la NSA

Publié le par dan29000

Espionnage : plainte collective contre la NSA aux USA

Aux USA, 19 associations et organisations ont décidé mardi de déposer une plainte contre la NSA. Depuis début juin, une affaire de collecte de données téléphoniques implique les quatre principaux opérateurs téléphoniques américains et l’agence de renseignement.

 

Une large coalition de 19 associations et ONG américaines a porté plainte mardi 16 juillet contre la National Security Agency (NSA, l'agence de renseignement américaine) , le Federal Bureau of Investigation (FBI, le service de police fédéral américain), le ministère américain de la Justice et l’État fédéral américain. La plainte s’inscrit dans un scandale concernant un programme américain d’écoutes téléphoniques, auquel est lié le programme d’espionnage PRISM.

L’action est emmenée par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une ONG de défense de la liberté d’expression sur Internet. On retrouve un joli pot-pourri d’organisations ayant peu de rapport entre elles : défense des droits de l’Homme (Human Rights Watch), de la liberté de la presse (Free Press), de la liberté d’Internet (Free Software Foundation, Open Technology Institute), écologistes (Greenpeace), religieuses (First Unitarian Church of Los Angeles, Council on American Islamic Relations) mais aussi de défense du port d’armes (Calguns Foundation, California Association of Federal Firearms Licensees) ou de la légalisation des drogues douces (National Organization for the Reform of Marijuana Laws, Students for Sensible Drug Policy).

PRISM, Mainway et les autres

Le 6 juin dernier, le quotidien britannique The Guardian signalait que la société de télécommunications américaine Verizon collectait automatiquement des centaines de millions de données téléphoniques et les transmettait à la NSA. En réalité, ce sont les quatre principaux opérateurs téléphoniques américains qui collaborent avec l’agence, laquelle a créé une gigantesque base de données appelée Mainway. Dans les jours suivants, Edward Snowden, ex-consultant pour la NSA, révélait l’existence d’un programme d’espionnage baptisé PRISM. PRISM et Mainway sont deux petites parties d’un immense système d’écoute mis en place par le gouvernement américain.

Les plaignants estiment que la NSA et le gouvernement américain ont violé le premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression. « L’identité des gens que nous appelons, la fréquence de ces appels ainsi que leur durée indiquent au gouvernement à quel groupe nous appartenons ou nous nous associons, quels problèmes politiques nous préoccupent ou encore notre orientation religieuse. Le fait d’avoir accès à ces informations – surtout de manière massive et non-ciblée sur une longue période – viole la Constitution et les protections du premier amendement qui sont en place depuis plus de 50 ans. », a expliqué Cindy Cohn, l’avocate de l’EFF.

Plaintes en série

Depuis 1958, pour protéger la liberté d’expression, la Cour suprême américaine interdit la possession de listes de membres de groupes, d’associations ou d’organisations. Grâce à son système d’écoutes des télécommunications, la NSA est en mesure de créer de telles listes. Pas étonnant donc que des associations qui défendent des idées controversées dans l’opinion publique, comme la légalisation du cannabis, se soient associées à cette plainte.

Pour les organisations plaignantes, les programmes d’écoute violent aussi les quatrième amendement, qui protège contre les perquisitions, et cinquième amendement, qui protège contre les abus de pouvoir du gouvernement. Une autre association américaine, American Civil Liberties Union, a déposé plainte contre la NSA le 11 juin dernier. En France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH, à laquelle appartient la LDH) ont porté plainte contre X dans l’affaire d’espionnage PRISM.

 

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SOURCE / L'HUMA

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