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Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs
En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande. Un chiffre en particulier avait alors retenu mon attention : celui selon lequel 20% des français se livreraient aujourd’hui à des pratiques de « glanage ».
Le «glanage» se répand ainsi de plus en plus, une pratique qui consiste à récupérer de la nourriture non ramassée dans les champs, à la fin des marchés, dans les poubelles des commerçants ou dans les conteneurs des supermarchés. Elle concernerait plus de 20 % des Français, selon une récente étude de l’Observatoire des pratiques de consommation émergentes (Obsoco), qui montre aussi que plus d’un Français sur deux est passé à l’achat de produits bio ou issus du commerce équitable, ainsi qu’à l’achat direct auprès des producteurs.
Lorsque l’on pense au glanage, ce sont généralement des images de scènes rurales qui nous viennent à l’esprit, comme celle que l’on voit dans le tableau « Les glaneuses » de Millet.
Les glaneuses, par Jean-François Millet. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.
Pour autant au-delà de cette image d’Épinal, il faut nous souvenir que le glanage fut longtemps un véritable droit qui revêtait une importance fondamentale pour l’équilibre social. Il constitue même l’une des racines historiques des Communs et en tant que tel, on le trouve consacré dans la Charte de la forêt de 1217. Par ce texte complémentaire à la Magna Carta, le Roi reconnaissait au peuple anglais un ensemble de prérogatives destinées à lui permettre d’assurer sa subsistance et de conserver son indépendance. On considère aujourd’hui que la Charte de la forêt constitue l’une des premières formes de consécration juridique des biens communs et elle inspire de nombreuses réflexions sur sa transposition moderne.
Si comme le montre l’article de Libération, la pratique du glanage semble toujours vivante aujourd’hui, voire même en expansion, c’est en raison de plusieurs facteurs : d’une part, une crise économique tragique et un affaiblissement des protections sociales qui font que les individus les plus fragilisés se tournent à nouveau vers des pratiques ancestrales de subsistance ; et d’autre part (mais non sans lien direct) une crise de l’idéologie propriétaire poussant à la réinvention de nos pratiques de consommation et à l’exploration d’autres modes de gestion des ressources.
C’est avec ces éléments en tête que suite à la lecture de l’article de Libération, je me suis attelé ces dernières semaines à pousser des recherches sur le droit de glanage. Et j’ai pu ainsi découvrir un fantastique reportage d’Agnès Varda, que je ne connaissais pas jusqu’alors : « Les glaneurs et la glaneuse », sorti en 2000.
Partant des représentations anciennes du glanage dans la société rurale, Agnès Varda se lance sur les routes et part à la découverte des formes de subsistance de cette pratique. Elle collecte les témoignages et montre que si le glanage a beaucoup régressé dans nos campagnes, il s’est métamorphosé pour prendre d’autres visages, qu’il s’agisse de ramassage de restes alimentaires, de collecte des invendus à la fin des marchés ou de recyclage des encombrants dans les villes.
Le glanage a un lien avec les Communs, parce qu’il se développe partout où la propriété se trouve momentanément « suspendue » et souvent même, contre elle. La tolérance envers ces pratiques, et parfois même leur reconnaissance par le droit, met en lumière le fait que la propriété est rarement un droit absolu, mais se décompose souvent en un « faisceau de droits » répartis entre plusieurs acteurs.
Le glanage est toujours un droit aujourd’hui
Un des enseignements les plus intéressants que je retire du reportage d’Agnès Varda, c’est qu’il semblerait bien que le droit de glanage soit toujours reconnu par le droit français. A un moment, la réalisatrice se demande en effet si la pratique consistant à pénétrer sur une propriété privée pour aller ramasser des récoltes tombées au sol est légale ou non. Elle pose la question à un avocat qui lui donne la réponse à l’occasion d’une promenade dans un champ de tomates, un Code pénal à la main !
Et ce qu’il explique est extrêmement instructif. En effet, il cite l’article R26-10 du Code pénal, prévoyant que seront punis d’une amende :
Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil.
A contrario, on peut donc en déduire que le glanage est autorisé, lorsque la « récolte normale » a été enlevée et uniquement du lever au coucher du soleil, y compris lorsque cette action implique de pénétrer sur une propriété privée. Par ailleurs, un édit royal du 2 novembre 1554 (adopté par Henri II) serait toujours en vigueur sur le territoire français, qui reconnaît le droit de glanage en l’assortissant de conditions :
…le droit de glaner est autorisé aux pauvres, aux malheureux, aux gens défavorisés, aux personnes âgées, aux estropiés, aux petits enfants. […] …le droit de glanage sur le terrain d’autrui ne peut s’exercer qu’après enlèvement de la récolte, et avec la main, sans l’aide d’aucun outils…
Le problème, c’est qu’en 1994 l’entrée en vigueur d’un nouveau Code pénal a abrogé cet article. Et par ailleurs depuis 1804, le Code civil consacre bien à son article 520 un droit de propriété privée sur les récoltes, que celles-ci soient sur pied ou tombées à terre, ce qui devrait interdire leur prélèvement par tout autre que leur propriétaire légitime :
les récoltes sur pied sont des biens immobiliers, et les fruits et restes tombés sont des biens meubles.
La situation juridique du glanage semble donc quelque peu confuse, mais un arrêt de la Cour de Cassation, rendu le 17 septembre 1997, aurait établi que l’abrogation de l’article R26 du Code pénal n’a pas fait disparaître le droit de glanage que celui-ci consacrait « en creux » (voir ici).
Des pommes tombées sous un arbre, après la récolte et sur un terrain en accès libre, sans barrière. Il semblerait que vous ayez le droit d’y pénétrer pour les ramasser, à condition de le faire en journée et en utilisant uniquement vos mains (Apples on the ground. Par Connie Ma. CC-BY-SA. Source : Flickr)Néanmoins, même s’il existe, le droit de glanage peut être sévèrement limité, que ce soit par les propriétaires privés ou par la puissance publique. Il suffit en effet aux premiers d’enclore leur terrain (avec des murs ou des barrières) pour interdire valablement l’entrée aux glaneurs et les communes peuvent elles aussi interdire de manière générale la pratique du glanage sur leur territoire, en adoptant un arrêté municipal en ce sens (loi du 9 juillet 1888).
On le voit donc, en tant que droit réellement opposable à celui d’un propriétaire, le glanage n’existe que de manière résiduelle en France et sur une base relativement fragile. Mais il semble bien qu’il ait tout de même survécu.
Quel statut juridique pour les déchets ?
Dans son reportage, Agnès Varda s’intéresse au-delà des prélèvements sur les terrains cultivés aux pratiques de récupération des déchets, qui constituent également une forme de glanage. Là aussi, un fondement juridique peut être invoqué, celui de Res Derelictae (statut des choses clairement abandonnées dont le premier à se saisir devient le propriétaire légitime). C’est ce régime qui s’applique au contenu de nos poubelles et qui rend possible la fouille dans les bennes sur la voie publique ou le ramassage des objets abandonnés. Là encore, il existe des conditions et limitations, comme celle de ne pas disperser des déchets sur la voie publique à l’occasion de la récupération ou de ne pas pénétrer dans une propriété privée sur laquelle seraient situés les containers.
Image par Khalid Aziz. Source : Wikimedia Commons. CC-BY-SA.
Certaines communes, comme celle de Nogent-sur-Marne ont cependant cherché à interdire de manière générale par voie d’arrêté la fouille dans les poubelles, en s’appuyant sur leur pouvoir de police administrative leur permettant d’intervenir en matière de salubrité et de tranquillité publiques. La Ligue des droits de l’Homme a cependant obtenu en 2011 la suspension de cet arrêté de la part de la justice administrative, qui s’est appuyée sur « le contexte de la période hivernale et du droit des personnes en grande nécessité à utiliser librement le domaine public en récupérant des déchets qui sont considérés comme des biens sans maîtres« . Là encore, on est donc avec le ramassage des déchets en présence d’un droit opposable, ouvert dans un des interstices du droit de propriété.
Au-delà des personnes en grande nécessité, ce droit de ramassage des déchets est aussi de plus en plus revendiqué par certains qui souhaitent l’utiliser pour développer des formes de consommation alternatives. Un mouvement s’est même structuré autour de cette idée, celui du déchétarisme ou « glanage alimentaire » que Wikipedia définit comme :
le fait de fouiller dans les poubelles des magasins de grande distribution et des restaurants pour en extraire des aliments encore consommables par le déchétarien ou glaneur.
Aux Etats-Unis, cette pratique s’appelle le « Dumpster Diving » (plongeon dans les containers) ou encore « Freeganism« . Certains de ses pratiquant se revendiquent directement du mouvement des Communs, avec une volonté de remettre en question la conception dominante de la propriété (voir ici) :
Nous plongeons dans les containers pour défendre les Communs. C’est un acte culturel qui remet en cause la propriété, un tabou dans la société capitaliste. Le développement durable et l’alimentation sont des questions pour les Communs et à moins que la société n’accepte de restructurer les rapports de propriété et le droit, ces enjeux seront relégués au fond des poubelles.
« Dive ! », documentaire de 2010 sur la mouvement du « Dumpster Diving ».
Vers une limitation du droit d’abusus
Ces évolutions n’interviennent pas sans provoquer des tensions. Agnès Varda filme pendant son reportage un groupe de jeunes itinérants ayant des ennuis avec la justice pour avoir sauté les grilles d’un supermarché afin d’aller fouiller dans ses poubelles pour récupérer des invendus. Le gérant les a traînés devant un tribunal pour violation de propriété privée, alors qu’ils revendiquent de leur côté le besoin d’assurer leur subsistance et l’impératif d’éviter un gaspillage alimentaire inutile. On sait aussi que c’était devenu une pratique courante des grandes surfaces et des boutiques alimentaires de verser sur leurs invendus des substances toxiques afin de décourager la fouille dans leurs poubelles.
Mais cette semaine, le Parlement a adopté à l’unanimité une loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui va modifier la situation. Celle-ci interdit justement aux grandes surfaces de jeter leurs invendus ou de les rendre impropres à la consommation. Au contraire, la loi « rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative » et elle « prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail« .
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Ce texte est très intéressant à examiner d’un point de vue juridique et il entretient à nouveau plus d’un lien avec les Communs. En effet normalement, le propriétaire d’un bien dispose d’un droit complet sur la chose, comportant comme disent les juristes l’usus, le fructus et l’abusus. Ce dernier attribut du droit de pleine propriété implique pour son titulaire la possibilité de se séparer de son bien en le vendant, en le donnant ou en l’abandonnant, mais aussi celui de le détruire. Or ici la loi va justement apporter une nouvelle limitation à l’abusus en interdisant la destruction des aliments au nom de l’intérêt général.
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Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs
En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande. Un chiffre en particulier avait...
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