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---- Communiqué de presse du 3 avril 2018
/// Expulsions sur la zad : le gouvernement refuse le débat juridique.
En ce qui concerne la légalité plus que douteuse de l'expulsion annoncée
sur les habitats de la zad, la préfecture et le gouvernement ne daignent
toujours pas faire de réponses directes aux principaux concernés et à
leurs avocats. Ils continuent à leur cacher l’existence éventuelle des
jugements nécessaires à cette expulsion. La seule vague explication est
arrivée hier par voie de presse, avec un porte-parole du ministère de
l’intérieur (1). Celui-ci laisse entendre que des procédures anonymes et
non contradictoires auraient pu être déjà engagées pour expulser les
habitant.e.s de la zad, car selon cet interlocuteur, qui a préféré
rester anonyme, « tout aurait été fait pour mener à bien cette
identification », et ce sans succès. Il est pourtant extrêmement aisé
de constater que, au contraire, tout a été fait du côté d'occupant.e.s
de dizaines d’habitats de la zad pour permettre leur identification en
vue d’une procédure contradictoire. Un telle procédure leur laisserait
la possibilité de se défendre avec leur avocats au tribunal en cas de
volonté d’expulsion. A diverses reprises au cours des dernières années,
ces habitant.e.s se sont en effet nommé.e.s et localisé.e.s par le biais
d’envois de courriers recommandés à AGO -Vinci ainsi qu’à la préfecture.
Ils l'ont fait très visiblement et publiquement. Il est extrêmement
surprenant que le ministère de l'intérieur n'en ait pas entendu parler.
La semaine dernière encore, nos avocats ont renvoyé une liste en ce sens
à la préfecture dans une lettre où ils demandaient à avoir accès aux
procédures qui justifieraient les expulsions, pour autant que ces
procédures existent. Cette lettre a elle aussi été rendue publique par
voie de presse.
Par ailleurs, nous n'avons vu aucun huissier venir sur la zone ces
derniers mois pour demander aux habitant.e.s des maisons concernées de
s'identifier. Ceci est pourtant légalement nécessaire quand on entend
expulser quelqu’un de son logement. On comprend bien alors que le
réprésentant du ministère de l'intérieur dise ne pas vouloir "se lancer
dans un débat juridique": le débat risquerait justement de dévoiler
l'absence cruelle de fondement juridique de l'opération annoncée. Il
préfère tenter de s'en sortir par une mauvaise pirouette et quelques
clichés ridicules. Non, les habitants de la zad ne passent pas leur vie
avec une cagoule sur le visage ! Ils ne s'appellent pas non plus
"camille" dans la vie réelle. Il s'agit d'un nom collectif donné dans le
cadre de réponses aux médias par choix de ne pas personnifier la lutte.
En outre, le représentant du ministère de l'intérieur affirme que cela
fait "sourire de voir des occupants illégaux en appeler au droit pour
rester plus longtemps illégalement sur le terrain". Cela pourrait bien
nous faire sourire aussi de voir un Etat qui ne cesse d'en appeler au
rétablissement de "l'Etat de Droit" organiser une opération d'expulsion
illégale. Ce qui est en revanche beaucoup moins drôle pour nous, c’est
le risque très concret de voir nos maisons détruites, nos cultures
piétinées et des personnes risquant de se retrouver blessées sous les
coups de la police. Ce qui est consternant, c’est le gâchis que
l’opération annoncée va représenter, sous prétexte qu’il leur serait
indispensable d’assurer le service après-vente de l’abandon du projet
d’aéroport avec un story-telling répressif. L’enfermement dans cette
logique apparaît en pleine contradiction avec les déclarations de la
préfecture sur la nécessité d’une évolution « sereine et apaisée" de la
situation. Si cette menace se concrétise, au lieu de consacrer
sereinement les semaines à venir à solidifier les lieux de vie, les
espaces d’activités existants, à prendre soin des cultures et du bocage,
il nous faudra nous mobiliser de nouveau et reconstruire ce que l’Etat
aura cassé.
(1) citation complète « On ne va pas se lancer dans un débat juridique.
On affirme que tout a été fait pour l’identification des personnes afin
de permettre ce débat contradictoire, mais certaines la refusent.
D’ailleurs, elles ne donnent pas leur nom, portent des cagoules et
préfèrent s’appeler “Camille”. Le juge constatera que tout a été fait
pour mener à bien cette identification. rétorque-t-on au ministère de
l’intérieur. Cela nous fait d’ailleurs sourire de voir des occupants
illégaux en appeler au droit pour rester plus longtemps illégalement sur
le terrain. » voir article :
http://abonnes.lemonde.fr/plan
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Liste de communication de la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes.