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Rejoignez le mouvement pour mettre fin aux privilèges dont disposent les multinationales
Les multinationales ont accès à une justice parallèle d’exception – des tribunaux d’arbitrage arbitrage, appelés ISDS – qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements. De leur côté, beaucoup des victimes de violation des droits humains par les multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.
Ce système est injuste.
Il est nécessaire de mettre fin à ces tribunaux d’arbitrage !
A leur place, nous avons besoin d’un système mondial contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement responsables pour leurs crimes.
Le 22 Janvier, 2019, notre coalition lance une grande pétition européenne dans 16 États membres, pour forcer l’Union Européenne et les gouvernements européens à mettre fin aux privilèges des multinationales. Rejoignez-nous !
Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens.
Signez l’initiative européenne
"Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.
Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.
"Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.
L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.
Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."
Voir en ligne : Pour signer