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Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser !
Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole !
Le 12 mars 2019, le tribunal a annulé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse voté par le conseil municipal le 25 septembre 2017, qui avait prétendu ignorer l'avis négatif du commissaire enquêteur. Il a aussi condamné la ville de Gonesse à 1500 euros de pénalité pour chacun des plaignants, plus les frais de justice. On lira avec intérêt le communiqué très sévère publié par le Tribunal pour annoncer ce jugement dont les attendus vont au-delà même des réquisitions du Rapporteur public lors de l'audience du 28 janvier qui avait requis l'annulation totale de la révision du PLU de Gonesse.
Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d'annulation de la modification du PLU au non respect des plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy- Charles de Gaulle et du Bourget et à des considérations relatives au changement climatique.
Ce jugement est une bonne nouvelle pour les opposants au projet EuropaCity. Mais l'histoire n'est pas finie. En dépit du retour des terres à leur vocation agricole, la société du Grand Paris peut encore construire une gare au milieu des champs. Le permis de construire de la gare a en effet été accordé par le préfet du Val d'Oise et l'annulation de PLU ne le remet pas en cause. La bataille juridique et sur le terrain continue.
Pour en savoir plus :
- Voir le texte intégral du jugement du Tribunal administratif ICI. Notez bien le grand nombre et l'importance et des moyens invoqués (attendus 8 et 10, pp. 7 et 8) par le Tribunal à l'appui de sa décision d'annulation.
- Voir notre dossier PLU ICI, notre Communiqué de presse ICI et l'article de Fabrice CAHEN pour l’Écho régional et La Gazette du Val d’Oise ICI
- Visitez le site Internet du groupement CARMA, un projet de transition écologique : ICI.
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SOURCE / NONAEUROPACITY.COM