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Le tribunal administratif de Besançon a ordonné mardi au Conseil général du Jura de délivrer « dans un délai de 15 jours » un agrément d'adoption à Emmanuelle B.,
une enseignante homosexuelle qui se bat depuis dix ans pour pouvoir adopter un enfant. Une belle victoire pour une belle ténacité...
Caroline Mecary, avocate d'Emmanuelle B. :
« J'ai été suivie sur tout ce que j'avais demandé »
« C'est une très bonne nouvelle, c'est une décision, qui pour la situation d'Emmanuelle B. est une belle décision, et c'est une victoire du début à la fin quant au caractère illicite du refus d'agrément . Je trouve que cette décision du Tribunal d'instance rappelle très clairement que la loi française ne permet pas qu'on refuse un agrément pour cause d'homosexualité. La question est donc maintenant réglée. J'aimerais que l'on close le débat. Le tribunal a en effet suivi tout ce que j'avais demandé, on est du bon côté du droit. »
Le Conseil général du Jura, qui a annoncé qu'il « respecte l'Etat de droit » et se pliera donc à la décision du tribunal.
Une façon de reconnaître en creux que ses motivations à refuser l'adoption était liée, non pas au cas personnel d'Emmanuelle, mais au débat politique sur l'homoparentalité.
Les associations de lutte contre l'homophobie se réjouissent et demandent que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d'adopter pour les couples homosexuels.
SOS homophobie se réjouit dans un communiqué « de cette victoire contre l'homophobie et espère qu'il s'agit bien là pour Emmanuelle du dernier obstacle sur la voie de l'adoption. La décision de la Cour européenne (qui a condamné la France en janvier 2008 sur ce sujet) s'impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l'homosexualité d'une célibataire pour refuser un agrément d'adoption » « Une politique cohérente de lutte contre l'homophobie passe par l'égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s, en particulier en matière de couple et de parentalité. »
Pour le porte-parole de l'Inter-LGBT, Philippe Castel :
« Il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule. A un moment, il faut arrêter l'hypocrisie, même si ce sont des célibataires qui produisent la demande d'agrément, la réalité est que ces célibataires vivent souvent en couple, et parfois en couple homosexuel. Si un couple homosexuel offre des garanties pour l'accueil d'un enfant, je crois qu'il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d'autoriser par la loi le couple homosexuel adoptant. »
le député-maire vert Noël Mamère, qui avait en 2004 célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles, a salué une grande victoire de la justice :
« C'est une très bonne nouvelle, c'est une décision, qui pour la situation d'Emmanuelle B. est une belle décision, et c'est une victoire du début à la fin quant au caractère illicite du refus d'agrément . Je trouve que cette décision du Tribunal d'instance rappelle très clairement que la loi française ne permet pas qu'on refuse un agrément pour cause d'homosexualité. La question est donc maintenant réglée. J'aimerais que l'on close le débat. Le tribunal a en effet suivi tout ce que j'avais demandé, on est du bon côté du droit. »
Le Conseil général du Jura, qui a annoncé qu'il « respecte l'Etat de droit » et se pliera donc à la décision du tribunal.
Une façon de reconnaître en creux que ses motivations à refuser l'adoption était liée, non pas au cas personnel d'Emmanuelle, mais au débat politique sur l'homoparentalité.
Les associations de lutte contre l'homophobie se réjouissent et demandent que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d'adopter pour les couples homosexuels.
SOS homophobie se réjouit dans un communiqué « de cette victoire contre l'homophobie et espère qu'il s'agit bien là pour Emmanuelle du dernier obstacle sur la voie de l'adoption. La décision de la Cour européenne (qui a condamné la France en janvier 2008 sur ce sujet) s'impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l'homosexualité d'une célibataire pour refuser un agrément d'adoption » « Une politique cohérente de lutte contre l'homophobie passe par l'égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s, en particulier en matière de couple et de parentalité. »
Pour le porte-parole de l'Inter-LGBT, Philippe Castel :
« Il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule. A un moment, il faut arrêter l'hypocrisie, même si ce sont des célibataires qui produisent la demande d'agrément, la réalité est que ces célibataires vivent souvent en couple, et parfois en couple homosexuel. Si un couple homosexuel offre des garanties pour l'accueil d'un enfant, je crois qu'il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d'autoriser par la loi le couple homosexuel adoptant. »
le député-maire vert Noël Mamère, qui avait en 2004 célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles, a salué une grande victoire de la justice :
« C'est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société. Le combat mené par des avocats et un certain nombre d'entre nous est maintenant une réalité
reconnue par le droit ».
« Nous espérons surtout que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur droit de parent ».«Il serait temps que les politiques sortent de leur frilosité et de ces représentations stupides de la famille. »
Quant à Luc Chatel, manifestement sourd aux évolutions de notre société, il a répété que le gouvernement n'était « pas favorable » à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. On le savait déjà, ce n'est pas un scoop. Hélas.
« Nous espérons surtout que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur droit de parent ».«Il serait temps que les politiques sortent de leur frilosité et de ces représentations stupides de la famille. »
Quant à Luc Chatel, manifestement sourd aux évolutions de notre société, il a répété que le gouvernement n'était « pas favorable » à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. On le savait déjà, ce n'est pas un scoop. Hélas.