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«Le délit de solidarité n'existe pas», nous dit le ministre de l'Immigration Eric Besson. C'est pourtant pour «aide au séjour irrégulier d’un étranger en France»
(le fameux article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qu'une épicière de Mulhouse a été condamnée jeudi à un mois de prison avec sursis. Mais aussi
pour «emploi d’un étranger démuni d’autorisation de travail et travail dissimulé».
L’épicière et son mari ont accueilli cet été à leur domicile, durant quatre mois, un ressortissant turc sans titre de séjour. D'origine kurde, Mehmet Comut est en France depuis plus de six ans. Il a vu sa demande d’asile rejetée à trois reprises alors qu'il est menacé de mort en cas de retour dans son pays.
En mai, Mehmet Comut avait fourni à la préfecture, avec sa demande d'asile, un certificat d'hébergement signé par le couple.
En août, un agent de l’Urssaf trouve le ressortissant turc derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier.Embarqué par la police des frontières, Mehmet Comut affirme alors qu’il ne faisait que donner «un petit coup de pouce» au magasin «de façon tout à fait occasionnelle» et de sa propre initiative. «Il ne travaillait pas chez moi», a de même assuré l'épicière, jeudi, lors de l’audience. Elle y était soutenue par le «comité Cumut», qui réunit des représentants locaux de la Ligue des droits de l’homme, de RSF 68, de la Cimade ainsi que du PCF et du NPA.
Me André Chamy a fait valoir que le couple d'épiciers s’était comporté avec cœur en soutenant, malgré ses faibles revenus, une personne en grave danger en cas de retour dans son pays. «Il n’y avait aucun lien de subordination même ressenti», a-t-il insisté. Le parquet a de son côté souligné le risque d’une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale.
Pour l'avocat, qui a fait appel, le couple d'épicier paye «la stratégie de forcing que pratique ce gouvernement pour dissuader quiconque d'aider, en toute bonne foi, un étranger sans-papiers en difficulté». Quant à Mehmet Comut, il a reçu un avis temporaire de régularisation courant jusqu'à fin novembre.
L’épicière et son mari ont accueilli cet été à leur domicile, durant quatre mois, un ressortissant turc sans titre de séjour. D'origine kurde, Mehmet Comut est en France depuis plus de six ans. Il a vu sa demande d’asile rejetée à trois reprises alors qu'il est menacé de mort en cas de retour dans son pays.
En mai, Mehmet Comut avait fourni à la préfecture, avec sa demande d'asile, un certificat d'hébergement signé par le couple.
En août, un agent de l’Urssaf trouve le ressortissant turc derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier.Embarqué par la police des frontières, Mehmet Comut affirme alors qu’il ne faisait que donner «un petit coup de pouce» au magasin «de façon tout à fait occasionnelle» et de sa propre initiative. «Il ne travaillait pas chez moi», a de même assuré l'épicière, jeudi, lors de l’audience. Elle y était soutenue par le «comité Cumut», qui réunit des représentants locaux de la Ligue des droits de l’homme, de RSF 68, de la Cimade ainsi que du PCF et du NPA.
Me André Chamy a fait valoir que le couple d'épiciers s’était comporté avec cœur en soutenant, malgré ses faibles revenus, une personne en grave danger en cas de retour dans son pays. «Il n’y avait aucun lien de subordination même ressenti», a-t-il insisté. Le parquet a de son côté souligné le risque d’une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale.
Pour l'avocat, qui a fait appel, le couple d'épicier paye «la stratégie de forcing que pratique ce gouvernement pour dissuader quiconque d'aider, en toute bonne foi, un étranger sans-papiers en difficulté». Quant à Mehmet Comut, il a reçu un avis temporaire de régularisation courant jusqu'à fin novembre.