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La casse du code du travail avait trouvé sa forme législative dans la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de
travail. On savait que Sarkozy est "Pour des syndicats forts", depuis sa tribune dans "Le Monde" du 19 avril 2008... Il s’agissait pour lui de créer les conditions pour que des
"organisations sociales" rénovées viennent lui servir de supplétifs pour ses "grandes réformes". Cette réforme de la représentativité syndicale en serait le fleuron.
Disons-le franchement, ces nouvelles règles visaient à affaiblir encore plus le monde syndical, en empêchant de s’exprimer les plus petits syndicats. La classe politique trouvait avantage à n’avoir en face d’elle qu’un petit nombre d’interlocuteurs, pour mieux les contrôler. Casser le paysage syndical issu de l’après guerre fut donc le projet des "réformateurs", pour en arriver presque au "syndicat unique", sous la houlette du Medef et de la CGPME.
La complicité bienveillante de la CGT, et de la CFDT, qui signeront en avril 2008 avec les organisations patronales un accord sur une nouvelle "représentativité syndicale" venait achever le tableau, mettant à mal tous les autres syndicats. Ecraser les petits et pactiser avec le diable qui amènena donc à abolir par la Loi du 20 août 2008 la notion de "présomption irréfragable de représentativité" des syndicats. Par la règle des "minimum 10%", la mise à mort des petits syndicats ouvriers était donc décidée par le trio de choc Parisot-Chérèque-Thibault.
Mais, en 2009, arrivent les premiers coups de balancier judiciaires : un jugement du tribunal d’instance de Brest daté du 27 octobre 2009 va faire parler de lui. Un débat sur la nouvelle représentativité syndicale façon "Medef-CFDT-CGT" a eu lieu devant le Tribunal d’Instance de Brest, où une entreprise locale avec la CFDT attaquaient la validité d’une désignation d’un délégué syndical FO, au prétexte de l’application des nouvelles règles du code du travail issues de la fameuse loi du 20 aout 2008.
Résultat du match CFDT/société SDMO contre FO ? Le juge signe une belle jurisprudence en déclarant que la Loi du 20 août 2008 est contraire au Droit Communautaire (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales, Charte sociale européenne, Cour Européenne).
Un vrai coup d’arrêt aux attaques contre la liberté syndicale, le pluralisme, la liberté d’expression et de revendication, enfin si cela est confirmée dans les mois prochains car un recours en cassation de la CFDT et de ses alliés du ministère du Travail aurait déjà été déposé.
Disons-le franchement, ces nouvelles règles visaient à affaiblir encore plus le monde syndical, en empêchant de s’exprimer les plus petits syndicats. La classe politique trouvait avantage à n’avoir en face d’elle qu’un petit nombre d’interlocuteurs, pour mieux les contrôler. Casser le paysage syndical issu de l’après guerre fut donc le projet des "réformateurs", pour en arriver presque au "syndicat unique", sous la houlette du Medef et de la CGPME.
La complicité bienveillante de la CGT, et de la CFDT, qui signeront en avril 2008 avec les organisations patronales un accord sur une nouvelle "représentativité syndicale" venait achever le tableau, mettant à mal tous les autres syndicats. Ecraser les petits et pactiser avec le diable qui amènena donc à abolir par la Loi du 20 août 2008 la notion de "présomption irréfragable de représentativité" des syndicats. Par la règle des "minimum 10%", la mise à mort des petits syndicats ouvriers était donc décidée par le trio de choc Parisot-Chérèque-Thibault.
Mais, en 2009, arrivent les premiers coups de balancier judiciaires : un jugement du tribunal d’instance de Brest daté du 27 octobre 2009 va faire parler de lui. Un débat sur la nouvelle représentativité syndicale façon "Medef-CFDT-CGT" a eu lieu devant le Tribunal d’Instance de Brest, où une entreprise locale avec la CFDT attaquaient la validité d’une désignation d’un délégué syndical FO, au prétexte de l’application des nouvelles règles du code du travail issues de la fameuse loi du 20 aout 2008.
Résultat du match CFDT/société SDMO contre FO ? Le juge signe une belle jurisprudence en déclarant que la Loi du 20 août 2008 est contraire au Droit Communautaire (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales, Charte sociale européenne, Cour Européenne).
Un vrai coup d’arrêt aux attaques contre la liberté syndicale, le pluralisme, la liberté d’expression et de revendication, enfin si cela est confirmée dans les mois prochains car un recours en cassation de la CFDT et de ses alliés du ministère du Travail aurait déjà été déposé.
Une belle victoire de l'union départementale FO du Finistère qui a su mené ce combat nécessaire contre une loi pourrie concoctée par Medef, le gouvernement et la
CFDT-CGT.