Haut-Jura : Collectif, Non aux forages d'hydrocarbures

À Saint-Claude, le 18 avril 2012,

Madame, Monsieur,

Nous sommes des citoyens regroupés en collectif contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche mère (gaz et huile de schiste).

Ce collectif Haut-Jura s’est constitué le 8 décembre 2011 à Saint-Claude suite à une réunion d’information publique ayant eu lieu aux Moussières le 18 novembre 2011 en présence d’environ 140 personnes.

Par ce courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur un problème qui concerne votre secteur d’activité par l’impact de ces méthodes de forage sur la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

Vous n’êtes pas sans savoir que des permis d’exploration des gaz et huile de schiste ont été délivrés par le gouvernement à des sociétés pétrolières françaises et étrangères.

Contrairement à ce qu’une information pourrait vous faire croire, la menace de ces permis sur nos territoires reste entière. En effet, la loi du 13 juillet 2011 n’interdit pas la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et huile de schiste), mais interdit seulement temporairement la technique de la fracturation hydraulique. Il suffit donc aux Compagnies d’indiquer, afin de se conformer au texte de loi, qu’elles renoncent à ce procédé pour continuer leur prospection.

D’autre part, la récente décision d’abrogation des permis en Aveyron, Ardèche et Drôme, qui a fait grand bruit, ne concerne que trois sites. 61 autres permis d’exploration sont toujours en vigueur.

Votre commune se situe dans le périmètre du permis des Moussières.

Quatre permis concernent l’ensemble du territoire du Jura :

- « Permis des Moussières » accordé à Celtique Énergie Petroleum Limited le 4 mars 2008, pour une durée de 5 ans, sur une superficie de 3269 km² ;

- « Permis de Lons-le-Saunier », accordé à European Gas Limited le 2 juillet 2007, pour une durée de 5 ans, sur une superficie de 3795 km² ;

- « Permis de Gex », accordé aux societés Egdon resources et Nautical Petroleum le 28 mai 2009, pour une durée de 5 ans, sur une superficie de 932 km² ;

- « Permis de Pontarlier », accordé à Celtique Énergie Petroleum Limited le 20 août 2010, pour une durée de 5 ans, sur une superficie de 1470 km².

Vous n’avez été ni informé, ni consulté dans le processus d’obtention de ce permis. Et pourtant ces forages auront des conséquences irréversibles sur votre secteur d’activité.

Rappelons que la technique de fracturation nécessite d’importantes quantités d’eau additionnées d’adjuvants toxiques qui polluent directement les nappes phréatiques et les cours d’eau souterrains et aucune station d’épuration n’est en capacité de dépolluer l’eau issue de ces forages. D’autre part, il est prouvé que les produits toxiques qui remontent avec le gaz dans l’atmosphère, ont un impact sur la santé des individus.

Il est étonnant que le principe de précaution pourtant inscrit dans la loi depuis 1995 et figurant dans la Constitution et la Charte de l’environnement de 2005 (Article 5) ne soit pas pris en compte : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leur domaine d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

C’est ainsi que le Parc naturel régional du Haut-Jura a voté à l’unanimité, lors du Comité syndical du 17 mars 2012, une motion contre les forages d’exploration ou d’extraction de gaz de schiste et d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur son territoire qu’ils soient conventionnels ou non. Le Parc demande aussi aux préfets des régions Rhône-Alpes et Franche Comté l’abrogation des trois permis accordés sur le Haut-Jura en application du principe de précaution, tout comme les communautés de commune du Pays de Gex et de Monts d’Or Deux Lacs. Une large campagne de sensibilisation auprès des élus a débuté dans le but qu’un maximum de collectivités se positionnent officiellement sur cette question.

En ce qui concerne le permis des Moussières, nous vous alertons sur le fait qu’il est valable jusqu’au 14 mars 2013 et que la compagnie Celtique Énergie risque de débuter ses activités dans les prochains mois. D’autre part nous vous signalons, que jusqu’au 1er juin 2012, tout travaux d’exploration peut commencer sans aucune étude d’impact ni enquête publique.

Afin d’informer la population et d’ouvrir un débat public qui n’a pas eu lieu, le Collectif a décidé d’organiser des réunions d’information sur l’ensemble du Haut-Jura ; réunions auxquelles nous vous convions.

Voici les réunions publiques programmées avec la participation de Guy FAURE, hydrogéologue :

Le Vendredi 30 mars 2012 à MOIRANS, à 20h30, dans les locaux de la Communauté de communes Jura-sud, en partenariat avec le CPIE et la Communauté de communes Jura-sud (80 pers.) ;

Le Jeudi 5 avril 2012 à SAINT-CLAUDE, à 20h30, salle Bavoux Lançon , dans le cadre de la semaine du Développement durable organisé par la ville de Saint-Claude (120 pers.) ;

Le Jeudi 26 avril à SAINT-LAURENT, à 20h30, salle communale, organisé en partenariat avec la ville de Saint-Laurent.

En plus de ces réunions publiques le Collectif sera présent lors d’évènements comme la Tournée du colibri, 6 dates dans le Haut-Jura, proposé par le Parc et ses partenaires. Les trois premières auront lieu le 6 avril à Saint Claude, le 15 juin à Moirans Montagne et le 22 juin à Saint-Laurent en Grandvaux (détails sur www.pcehautjura.org).

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce sujet, nous vous prions d’agréer nos salutations les plus respectueuses et restons à votre disposition pour de plus amples informations.

Le Collectif « Non aux forages d’hydrocarbures » Haut-Jura
Contact pour participer aux actions du collectif

[Collectif « Non aux forages d’hydrocarbures » Haut-Jura] Lettre aux mairies concernées