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Amiante: le fiasco judiciaire à venir
Le conseil supérieur de la magistrature a tranché: Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé du TGI de Paris, devra quitter ses fonctions (lire ici). Si Christiane Taubira se réserve quelques jours pour donner sa décision finale, cette mutation laisse présager le fiasco judiciaire des procédures pénales engagées dans le scandale de l'amiante.
En effet, sur la trentaine de dossiers amiante trônant les placards du pôle santé, aucun autre magistrat instructeur n'a été cosaisi. Autant le dire : l'instruction a été menée par une seule personne, Marie-Odile Bertella-Geffroy. Donc, pour poursuivre, le nouveau juge d'instruction devra prendre connaissance des centaines de tomes de documents associés aux dossiers. De nouveaux délais seront imposés aux victimes plaignantes, ce qui paraît complètement « fou » alors qu'aucun procès pénal n'a pour l'heure été tenu, quasiment dix-sept ans après le dépôt de la première plainte (lire la plainte ici). De plus, plusieurs dossiers sont à l'arrêt, les personnes mises en examen ayant fait appel de cette décision. De quoi s'interroger sur la capacité de la justice pénale française à s'emparer de tels scandales.
L'exemple italien ne peut être suivi
Le 13 février 2012, à Turin, le procureur italien Raffaele Guariniello réussit un tour de force. Deux responsables de la société mère Eternit sont condamnés
à seize ans de prison et 250 millions d'euros de dommages et intérêt pour la mort de 3000 personnes. Face à l'efficacité de la justice italienne, la lenteur de la procédure française paraît
insupportable. A cette époque, les victimes attendent depuis seize ans la tenue d'un procès pénal, qui ne doit pas fixer d'indemnisation mais étudier les responsabilités dans cette affaire. Or,
c'est peut-être là le problème.
En France, depuis la condamnation de l'Etat en 2000, le fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) a été créé. Il permet aux victimes et à leurs familles d'obtenir une indemnisation en fonction d'un barème, certes contesté, associant un taux d'indemnisation en fonction des pathologies. Du coup, certains estiment que les victimes étant indemnisées, la procédure pénale n'a pas lieu d'être. Les lettres de l'ancien directeur de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), Thierry Bourret, chargé d'allouer des moyens à la juge pour instruire ce dossier, illustrent cet état d'esprit : « Il convient de s’interroger sur l’opportunité de continuer à traiter sur un plan pénal les dossiers (...) alors que des voies civiles et indemnitaires existent d’ores et déjà », écrivait-il à Marie-Odile Bertella-Geffroy. Or, lorsque le Fiva a été créé, il a été prévu que l'indemnisation des victimes ne leur ôte en aucun cas le droit d'engager des poursuites pénales.
Les victimes attendent des réponses
La question qui se pose aujourd'hui, c'est de comprendre comment en l'état des connaissances scientifiques existantes, la France a pu prôner l'usage contrôlé de l'amiante alors qu'aucun seuil d'inocuité n'a jamais été scientifiquement validé ? Comment des salariés et des victimes environnementales peuvent développer des pathologies liées à l'amiante, alors qu'elles n'avaient pas connaissance de leur exposition, ni du danger ?
Les autorités publiques ont manifestement été conscientes des risques liés à l'usage de l'amiante. En 1976, au ministère de la santé, lors d'une réunion préparatoire aux décrets réglementant l'usage de l'amiante, les membres écrivent: « Il convient de faire remarquer que ces valeurs ne sont pas établies pour assurer la prévention des mésothéliomes». Or, cette pathologie, qui n'a pour cause connue que l'amiante, est gravissime. Déclarée trente à quarante ans après l'exposition, ce cancer qui touche la plève, le péritoine et le péricarde, est fatal à coup sûr et ne suppose pas de seuil limite d'exposition (lire ici le témoignage de victimes). Mais parmi la liste des maladies, il faut ajouter les cancers, l'asbestose, les plaques pleurales, etc. De plus, en 1977, le centre international de recherche contre le cancer avait classé toutes les variétés d’amiante comme cancérogènes n ° 1. Pourtant, les autorités françaises ont assis la « prévention » du risque amiante sur le mythe de l'usage contrôlé.
Or, du fait de ses caractéristiques physiques et chimiques proprement « magiques » (il fut surnommé le magic mineral), l'amiante était partout : bâtiments, freins, tissus, matériel ménager, etc. En 1996-97, lors de l'interdiction, la présence d'amiante est identifiée dans plus de 3000 produits. Dans ce cas, comment protéger les utilisateurs de produits amiantés, que ce soit dans le cadre de leur profession (bâtiment, mécanique, …) ou de leur vie privée? De plus, les fibres d'amiante ne sont jamais arrêtées aux «frontières» des bâtiments industriels. Cette pollution environnementale a tué, et continuera à tuer. Ces questions n'ont manifestement pas su ou pas pu suscité l'intérêt des autorités sanitaires, qui à partir des décrets de 77-78, se sont contentées de transposer les directives européennes, sans jamais commander une étude d'envergure et indépendante sur l'amiante.
Le rôle du CPA
Comment expliquer que les autorités publiques, les syndicats, des médecins de renom aient participé au comité permanent amiante (CPA), né en 1981, chargé officiellement de discuter du problème amiante et de le rendre « socialement acceptable » (lettre de Marcel Valtat, secrétaire général du CPA à Paul Malnoë, en 1986) ? Organisme financé par les industriels de l'amiante, le secrétariat général était assuré par les communicants de l'amiante, qui fixaient l'ordre du jour des réunions. En matière de conflit d'intérêt et de lobbying, on ne fait guère mieux.
Aujourd'hui, les personnes mises en examen pour leur participation au CPA, assurent que celui-ci n'avait aucun rôle décisionnel. Pourtant, Michel Parigot, fondateur du collectif anti-amiante de Jussieu et vice-président de l'Andeva, affirmait dans un entretien : « Lorsque nous avons constitué le comité anti-amiante de Jussieu au début des années 1990, nous avons appelé les ministères, pour avoir des informations, et on nous redirigeait vers le CPA. ». Erreur de communication ou privatisation généralisée de la gestion du risque amiante ?
Le rôle du CPA semble néanmoins trouver sa raison d'être dans le compte-rendu d'une conférence qui a eu lieu à Londres en 1971. Les industriels de l'amiante venus du monde entier se réunissent pour faire le point sur les actualités dans leur secteur, et évoquent notamment les attaques portées contre le magic mineral dans le monde.
«Je ne peux que vous inviter très sérieusement à vous préparer dès maintenant à faire face à une plus grande intervention des autorités publiques et à des attaques de plus en plus violentes, précise M-F Howes, le président de la conférence. (…) En ce qui concerne les réglementations à venir, il me semble tout à fait souhaitable que vous cherchiez à participer à leur élaboration à travers vos organisations. (…) Nous avons eu la chance en Grande-Bretagne de posséder une organisation active et respectée comme le conseil de recherche sur l'asbestose lorsque la nouvelle législation était encore à l'état de projet. Sans le conseil, qui a été créé de toute pièce par l'industrie de l'amiante, les réglementations britanniques [de 1969] auraient été bien plus draconiennes.» L'enseignement des industriels de Grande-Bretagne a semble-t-il été bien suivi par leurs homologues français. Dix ans plus tard, le CPA naissait en France, sous la houlette des communicants de l'amiante, qui prôneront l'usage contrôlé, un mythe duquel les autorités françaises ne s'affranchiront qu'en 1996.
Aujourd'hui, sans procès pénal d'envergure, doté de moyens et étudiant minutieusement chaque étape de la législation, des procédures de décision, des conditions de travail dans les entreprises transformatrices ou utilisant des composés amiantés, les victimes ne sauront jamais pourquoi les autorités sanitaires françaises ont commis l'erreur manifeste de croire et de prôner l'usage contrôlé de l'amiante, au mépris de la littérature scientifique qui existaient dès les années 50.
Marie-odile Bertella-Geffroy s'interrogeait au milieu des années 2000 dans la Gazette du palais :« (…) L’extrême complexité et lourdeur [des dossiers de santé publique], ajoutés au manque cruel de moyens notamment en enquêteurs et assistants, impose au pénal des délais qui ne peuvent qu’être critiqués. Mais je pose la question de savoir si cette déjudiciarisation est une bonne chose dans ce type d’affaires. La seule indemnisation pourra-t-elle être la réponse aux demandes et questions des victimes de catastrophes sanitaires ? Cette société assurantielle qu’on est en train de nous proposer est-elle souhaitable en lieu et place d’une société fondée sur le principe de la responsabilité de chacun envers autrui et de chaque décideur envers les citoyens ?» La question est posée.
Marie-Odile Bertella-Geffroy restera le seul magistrat instructeur qui montra une envie tenace et une volonté assumée d'apporter des réponses aux victimes de cette affaire. Critiquée pour certaines de ses décisions, pour sa manière de mener les instructions, elle restera la seule à avoir voulu se saisir de dossiers que le parquet refusait de traiter, en leur donnant de l'importance, de l'attention et assumant un travail important. Car il ne faut pas se leurrer. En France, l'instruction des dossiers de santé publique n'a jamais réellement suscité les bonnes grâces du parquet, des autorités. Le code pénale inadapté, l'absence d'indépendance de la justice, le manque de moyens humains, et disons-le, une absence de volonté des pouvoirs publics dans leur globalité devront être examinés, car, à ne pas donner de réponses sur les raisons du scandale de l'amiante qui devrait tuer 100 000 personnes d'ici à 2025, la société française devra a minima des explications aux victimes sur le fiasco judiciaire qui se profile.
SOURCE / MEDIAPART