Palestine : BDS : une première victoire judiciaire encourageante à Pontoise

BDS: une victoire judiciaire, un encouragement à amplifier la mobilisation 
 

Jeudi 14 octobre le tribunal correctionnel de Pontoise devant lequel comparaissaient Omar Slaouti et Alima Boumediene Thiery, militants pour la paix et la justice en Palestine, a estimé que «l’action publique était éteinte» du fait de «l’irrecevabilité de la plainte».

 

Celle-ci avait été déposée par Sammy Gozlan (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme), soutenu par la Chambre de commerce France Israël et Avocats sans frontières (constitués en partie civile). Le motif en était: «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée et entrave à l’exercice normale d’une activité normale». En clair, pour avoir en avril 2009, dans le cadre de la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions) appelé la clientèle d’un hypermarché Carrefour du Val-d’Oise, à boycotter les produits étiquetés comme provenant d’Israël. Dès la fin de la matinée, à l’appel des organisations du Collectif unitaire Palestine 95, 300 militants, venus parfois de très loin (Belgique, Algérie, Grenoble, Perpignan, Mulhouse, Lyon) étaient présents pour soutenir Omar et Alima et réaffirmer la justesse du combat en faveur du peuple palestinien.

L’objectif de cette campagne BDS est de dénoncer et mettre un terme au régime d’apartheid et colonial israélien. Il s’agit d’informer sur la vente de produits étiquetés «made in Israël» et qui sont avant tout les «fruits» d’un crime de guerre. Ils proviennent pour la plupart des territoires occupés et des colonies, ce qui est en totale opposition avec le respect des droits humains et la traçabilité des produits à l’exportation tel que cela ressort de l’arrêt Brita de la Cour européenne de justice du 25 février 2010. Pour cette cour, la seule frontière reconnue par l’ONU et le droit international est celle de 1949.

De ce fait, Israël n’a aucun droit de délivrer des certificats d’origine s’agissant de produits fabriqués dans les territoires palestiniens. La loi du 9 août 2010, quant à elle, a transposé en droit français cet arrêt tel qu’il est défini par la Cour pénale internationale. Il existe désormais une définition du crime de colonisation dans le code pénal français
La partie civile espérait voir condamner Omar et Alima, et par la même occasion faire taire toute critique envers l’État d’Israël et sa politique colonialiste. C’est pour satisfaire la volonté politique du ministre de la Justice de poursuivre systématiquement les militants de cette campagne que le procureur avait décidé d’engager des poursuites à la suite de la plainte déposée par Sammy Gozlan. Le même qui en juillet 2010 s’est vu remettre la légion d’honneur par Hortefeux. Il s’agissait, par une condamnation exemplaire, de décourager les militants pour la paix et la justice en Palestine de continuer et d’amplifier la campagne BDS.

La décision du tribunal de Pontoise, même si le fond politique n’a pas été abordé, est une victoire qui est un premier coup d’arrêt à la volonté du gouvernement de nous réduire au silence. C’est un encouragement pour celles et ceux qui sont confrontés aux mêmes poursuites (Perpignan, Mulhouse, Paris, etc.). Comme à Pontoise, nous devons rester mobilisés pour faire échec à cette tentative de criminalisation de l’action politique et de solidarité avec le peuple palestinien.
Sabine Nadal, Robert Pelletier
Source : NPA