Pour une généalogie libre, l'appel

29 Avril 2010

Appel pour une généalogie libre
Article repris du site geneanet
En novembre dernier, GeneaNet a relayé auprès de ses abonnés l’Appel pour la Généalogie Libre basée sur l’échange et le partage : http://appelgenealogielibre.free.fr

Cet appel a connu un très grand succès : plus de 75 organisations liées à la généalogie et près de 30 000 personnes l’ont signé. Plusieurs élus, de tous bords politiques, ont également accepté de soutenir cet appel (liste consultable sur le site).

Parallèlement, le ministre de la Culture et de la Communication a répondu favorablement à certaines de nos interrogations, relayées par le président de la Fédération Française de Généalogie (FFG) lors du dernier Conseil supérieur des Archives.

Il reste néanmoins que chaque département est libre d’appliquer sa propre réglementation.

C’est au coeur des conseils généraux, dont vous élisez les représentants lors des élections cantonales, que les règlements des archives départementales peuvent être amendés afin de prendre en compte les besoins des généalogistes. C’est donc auprès de votre conseiller général qu’il faut désormais agir si vous souhaitez que votre pratique de la généalogie soit prise en compte.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons aujourd’hui à écrire directement à votre élu pour attirer son attention sur les freins que vous rencontrez ou pourriez rencontrer dans la pratique de votre passion. Un modèle de lettre-type est à votre disposition ainsi que les modalités pour contacter le conseiller général de votre canton http://appelgenealogielibre.free.fr/courrier. html

C’est en recueillant le soutien d’un maximum d’élus dans chaque département que nous pourrons faire entendre la voix des généalogistes !
Voici le texte de la pétition :

Depuis quelques années, le rapprochement des Français avec leurs archives s’est considérablement développé grâce à la technologie. Plusieurs méthodes ont été employées, que ce soit le microfilmage de l’état civil et des registres paroissiaux grâce à la collaboration avec l’Église de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (mormons) depuis une quarantaine d’années ou bien la numérisation de l’état civil et des recensements de près d’une soixantaine de départements avec l’aide de société privées, telles le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig. Ces procédés de reproduction des documents d’archives ont une vocation citoyenne puisqu’ils sont des facilitateurs d’accès et contribuent ainsi à la construction de l’identité de chaque individu et la sauvegarde des fonds d’archives.

Les différents contrats passés entre les collectivités territoriales et leurs prestataires ont historiquement prévu une copie des travaux de reproduction à l’entité publique détentrice, librement consultable par les chercheurs. C’est ainsi que les microfilms des mormons ont permis à des centaines de milliers de généalogistes de travailler à distance sur leur famille, par la communication des bobines entre dépôts d’Archives départementales ; et les numérisations ont montré les richesses des Archives de France à l’ensemble des chercheurs de la planète via l’Internet. Nous devons, tous ensemble, continuer à démultiplier les possibilités de diffusion multicanaux des données publiques culturelles, librement et gratuitement.

Aujourd’hui, pour certaines sociétés commerciales, la généalogie et tout particulièrement l’accès aux documents d’archives est génératrice de produits financiers importants. À leurs antipodes, des milliers de structures bénévoles, associatives, structurées ou non, réunissent, depuis des décennies, les généalogistes et les historiens qui privilégient le loisir, les échanges et l’entraide plutôt que la génération de chiffre d’affaires.

De récents titres dans la presse nationale nous alertaient sur le risque de voir l’argent prendre le pas sur le plaisir : « des pans entiers de notre état civil vont passer aux mains du privé » (Le Figaro du 22/11/2008). Ces menaces se confirment maintenant par le rapport de la commission Ory-Lavollée préconisant que la réutilisation des données d’archives publiques fasse l’objet de licences payantes. Elles interdiraient de facto la poursuite des projets d’entraide et de partage des archives en octroyant un rôle d’intermédiaire à des sociétés privées, françaises ou étrangères. Se trouvant ainsi en position monopolistique, ces acteurs commerciaux auront clairement pour objectif de rentabiliser leurs investissements en faisant payer ceux qui souhaiteront accéder à l’information.

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