DAL 86 : le préfet de Vienne n'est pas à un mensonge près

Le préfet de la Vienne n’est pas à un mensonge près

14 juillet 2013

de DAL86

Droit Au Logement Vienne (86)

Nous pouvons lire dans la Nouvelle République du 11 juillet : « La préfecture conteste tout double discours sur les Roms » et « « invite à regarder le plateau de France 3 pour lever tous les doutes ». Cela tombe bien, nous avons publié la VIDEO et la RETRANSCRIPTION de l’entretien sur notre site.

Monsieur le préfet de la Vienne y fait référence par deux fois à la notion de dignité. Nous avons bien conscience que cette notion est équivoque. Mais qu’entend-il donc lorsqu’il parle de « traiter dignement » ces personnes ? S’agissait-il, comme il le dit dans un premier temps, d’« imaginer une manière de traiter correctement, dignement, leur situation », et ce, c’est-à-dire EXCLUSIVEMENT « face au problème du logement » ? Non pas, car – et la Nouvelle République a raison d’insister là-dessus -, à la question de la journaliste de France 3 sur l’éventualité d’expulsions vers leur pays de ces personnes : « Elles ne vont pas être expulsées, renvoyées, dans un avion dans leur pays d’origine ? », le préfet de la Vienne répond clairement : « NON, ce que nous ferons, d’une part il s’agit avant toute chose encore une fois , de les traiter DIGNEMENT. » Et les traiter dignement pour lui c’est « regarder ensemble, avec encore une fois les intéressés et tous ceux qui peuvent parmi les associations parmi les services publics apporter des solutions de façon à ce que, non seulement, on puisse à la fois traiter leur problème de logement mais même au delà dirais-je évoquer les possibilités d’intégration probablement en matière d’éducation en matière d’accès aux soins d’accès à la santé voilà donc c’est une manière d’appréhender globalement la situation qu’il faut envisager ». On ne peut donc être plus clair.

C’est donc un gros mensonge du préfet de la Vienne. Il avait clairement déclaré qu’il n’expulserait pas ces personnes « dans un avion dans leur pays d’origine » et il a expulsé deux pères de famille, l’un le 14 juin et l’autre le 28 juin. Et c’est un autre gros mensonge de nier l’avoir déclaré !

Et premièrement, ce sont deux gros mensonges même si les intéressés « faisaient l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire », même si « un contrôle d’identité avait révélé une mesure d’éloignement prise par la préfecture de police de Paris pour l’un ; le second avait été interpellé pour vol, la préfecture dit avoir mis à exécution une mesure d’éloignement déjà décidée. » En effet, pourquoi le préfet applique-t-il quand même cette « mesure d’éloignement prise par la préfecture de police de Paris » ou a quand même « mis à exécution une mesure d’éloignement déjà décidée » alors qu’il a affirmé publiquement qu’il n’expulsera pas ces personnes « dans un avion dans leur pays d’origine » ?

D’autant plus que ces justifications de la préfecture restent à prouver. Par exemple c’est clairement un troisième gros mensonge que d’affirmer que « le second avait été interpellé pour vol ». Enfin, absolument parlant c’est vrai puisque cette personne a déjà par deux fois été renvoyée par avion dans son pays, en janvier et août 2013, pour vols. Et quels vols ! Vol de gasoil en janvier et vol dans une déchetterie en avril ! Un vol de subsistance, un vol de déchets : est-ce si illégitime lorsqu’on a deux enfants en bas âge à nourrir et aucuns revenus – même pas les 205€ de l’Aide Sociale à l’Enfance – pour subvenir à leurs besoins ? Rappelons que la Nouvelle République ayant parlé de cette affaire ne mentionne qu’un simple rappel à la loi et non pas l’expulsion en Roumanie.

Quoi qu’il en soit, le 28 juin cette personne n’a rien volé. Elle a été contrôlée au volant de sa voiture. Conduite au commissariat, malgré sa demande, elle n’aura pas droit à un avocat. Elle sera envoyée au Centre de Rétention Administrative de Rennes avec une OQTF de 48h commençant le 28 juin à 15h pour « abus de droits » signé de la main même de notre bon préfet. Arrivée très tard pour ne pas que la Cimade puisse faire un recours. En effet, cette dernière ne visitant pas les retenus le week-end, a compris seulement en arrivant le lundi que le délai de 48h était dépassé et qu’elle ne pouvait plus rien faire. Et même si la Cimade avait pu faire un recours, le piège était déjà refermé car pourquoi le Centre de Rétention Administrative est à Rennes si ce n’est parce que le Tribunal Administratif est complice avec la préfecture ? Rien n’est laissé au hasard dans la machine à expulser. Il faut bien reconnaître qu’à ce sujet les autorités n’ont même pas besoin de mentir. Il leur faut juste faire leurs coups tordus encouragés par la loi. Toutefois, elles ne s’en vantent pas car elles font passer des lois secondaires comme le CESEDA avant des lois fondamentales comme le droit des enfants ou le droit à la dignité ou à avoir une vie décente.

Deuxièmement, ce sont de gros mensonges même si la préfecture « ne fait qu’appliquer les dispositions légales », même s’il « n’y a pas de politique spécifique à la préfecture de la Vienne. L’éloignement d’un ressortissant européen est possible lorsqu’il ne justifie plus d’aucun droit a séjour, lorsque son séjour est consécutif à un abus de droit ou en cas de menace à l’ordre public. » Bref la préfecture peut bien essayer de nous persuader que c’est le soleil qui tourne autour de la terre, c’est bien la terre qui tourne autour du soleil ! De la même manière le préfet de la vienne peut « contester tout double discours sur les Roms », il a bien dit qu’il ne les expulserait pas et, en même temps qu’il mandate la Croix Rouge pour réaliser des évaluations sociales, il fait expulser vers la Roumanie deux pères de famille.

Pour le Dal86 ces expulsions de pères de familles rentrent dans le cadre d’un plan de harcèlement concerté.

- Trois jours après les déclarations du préfet de la Vienne au journal du 13 mai 19h de France 3 Poitou-Charentes, comme signal fort de cette « autre chose à imaginer » que ce dernier avait claironné, Logiparc, malgré les promesse faites par voie de presse, envoyait les huissiers aux habitants du squat des Glières pour les notifier du référé heure à heure pour le mardi 21 mai à 11h. Rappelons que, vu le week end de trois jours, ça ne laissait qu’une seule petite journée ouvrable pour trouver un avocat et préparer la défense ! Nous avons réussi à déjouer ce projet scandaleux et le procès a été reporté au vendredi 24 mai.

- Vendredi 31 mai a eu lieu le procès pour l’expulsion du squat l’Etape par la municipalité de Poitiers.

- Le 7 juin délibéré pour le squat des Glières, les habitants en sont notifiés le 13 juin.

- Ce même 7 juin, le Conseil Général supprime l’Aide Sociale à l’Enfance d’une mère de famille vivant au squat des Glières sous le prétexte fallacieux d’erreurs dans les déclarations. Procédé non seulement illégal puisque les moyens et délais de recours ne sont pas indiqués explicitement dans le courrier de refus comme le spécifie les articles 9 et 45 du Règlement Départemental d’Aide Sociale à l’Enfance mais scandaleux puisqu’il est reproché des éléments inexacts et indigne puisque cette personne comprenant mal le français et surtout ne sachant pas lire a compris ce qui lui arrivait seulement lors du rendez-vous avec son assistante sociale début juillet lorsque cette dernière lui a annoncé qu’elle n’avait plus l’ASE. Franchement, les assistantes et travailleurs sociaux n’auraient-ils pas mieux à faire que de fliquer les « gens en souffrance, au parcours de vie difficile » ? N’aurait-il pas été plus « social » et surtout moins discriminant de convoquer cette personne afin de mettre son dossier à jour ? Cela laisse songeur sur les préjugés et les insinuations malveillantes des institutions et de certains de leurs salariés.

- Le 11 juin, un père de deux enfants de 4 et 8 ans dont la femme habite au squat des Glières, est contrôlé à la gare de Poitiers par la police puis conduit au commissariat. On lui signifie qu’il a une OQTF et il est envoyé à Paris en centre de rétention pour être expulsé demain vendredi 14 juin par avion en Roumanie. Il sera de retour fin juin.

- Ce même jour, suite à l’ordonnance d’expulsion du squat des Glières prononcée le 7 juin, le préfet de la Vienne a écrit à la famille qu’il mandate la Croix Rouge “afin qu’une évaluation sociale de la situation de la famille soit effectuée“. Rappelons toutefois que, malgré que le préfet ait feint au journal de France 3 >Poitou Charentes du 13 mai de ne pas connaître ces familles, les services sociaux sont au courant des situations de ces familles et ce depuis au moins un an. Une des familles que le Dal86 a accompagnée à l’entretien de la Croix Rouge – SIAO rue Gay Lussac a expliqué qu’elle était déjà venue ici en août 2012 pour demander à percevoir l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce qui leur a été refusé. Ils n’ont perçu l’ASE qu’à partir d’avril 2013, soit 8 mois après, et ce n’est qu’à ce moment qu’ils ont eu des informations pour la scolarisation de leurs enfants. Nous voyons bien que les autorités ont les informations et nous espérons que ces « évaluations sociales » ne sont pas une façon d’enfumer les gens.

- Le 17 juin, sous en-tête du Conseil général, le responsable de la maison de la Solidarité, envoie au moins trois lettres stéréotypées qui, disant avoir recoupé les déclarations faites à « d’autres administrations ou associations » avec lesquelles ils entretiennent un partenariat, – sans bien-sûr préciser lesquelles-, et les avoir trouvées différentes, demandent de préciser la « situation familiale exacte » de ces familles roms, et ce avant le 30 juin. Encore des insinuations malveillantes ! Et puis quel procédé indigne ! Encore des attaques directes pour supprimer les 250€ de l’Aide Sociale à l’Enfance qui constitue le seul revenu de ces familles ! Rappelons que le préfet de la Vienne a tout fait pour faire croire que ces personnes n’étaient pas connues de ses services alors qu’elles voyaient et voient encore régulièrement des assistantes sociales puisqu’elles perçoivent

- Le 18 juin, ce même responsable de la Maison de la Solidarité, toujours sous en-tête du Conseil général, envoie un courrier de réponse à l’une des personnes du squat l’Etape. Dans ce courrier du 6 mai 2013 envoyé à son assistante sociale au sujet du rendez-vous qu’elle avait eu le 18 avril 2013 ainsi que sa mère et ses sœurs, elle demandait de confirmer que, concernant sa mère qui était expulsée de son logement et avait un commandement à quitter les lieux le 14 avril, l’assistante sociale l’avait bien informée qu’elle lui avait fait remplir un dossier pour le SIAO et que, vu la liste d’attente, elle ne lui avait pas laissé beaucoup d’espoir. Elle lui demandait aussi de confirmer que, concernant sa sœur et elle, l’Assistante sociale n’avait aucune solution de prise en charge ni même de logement pour elles. Qu’elle ne leur a pas proposé de remplir un dossier pour le SIAO. Et lorsqu’elles ont parlé de leurs difficultés de se nourrir, elles et leurs enfants, l’Assistante sociale leur a conseillé de se tourner vers les associations caritatives genre maraude et Restos du cœur. Que quand le militant du Dal86 a dit qu’il existait avant des tickets alimentaires, l’Assistante sociale a répondu que cela n’existait plus. Qu’elle ne pouvait plus faire de cartes de bus même pour les enfants et que la scolarisation des enfants étant une démarche volontaire des parents, elle pourrait à la rigueur leur donner un dossier mais qu’elle ne les aiderait pas à le remplir.
Le responsable de la Maison de la Solidarité a répondu « je vous confirme que votre assistante sociale a pris en compte la situation de votre mère ainsi que la vôtre avec le soucis de trouver des réponses à vos demandes en mobilisant les dispositifs de droit commun existants. Comme vous le savez, son rôle de travailleur social se limite à l’instruction des demandes auprès de commissions qui, elles seules, ont des pouvoirs de décision. De ce fait, elle peut éventuellement et par connaissance empirique, supposer de la suite donnée par ces commissions, mais cette opinions ne peut être considérée comme la décision finale. […] Par ailleurs, les travailleurs sociaux ont pour mission d’accompagner les personnes dans leur prise d’autonomie, et à ce titre ils n’ont pas à prendre en charge intégralement les démarches qui peuvent être réalisées par les demandeurs ».
Comble de malveillance ou de cynisme c’est selon, il rajoute « il est cependant certain que le dossier étant construit à partir des éléments donnés par les demandeurs, des rejets auront lieu si les informations fournies se révèlent inexactes ».

 - Le 21 juin, la Croix Rouge a envoyé une lettre recommandée à la famille concernant la « prise en compte de sa demande de relogement » pour l’inviter à prendre contact avec le SIAO et d’avoir « la possibilité de rencontrer une assistante sociale afin d’évaluer ses besoins et ses droits ». Les entretiens se sont déroulés les 5, 8 et 12 juillet.

- Le 28 juin, délibéré pour le squat l’Etape.

- Ce même 28 juin un autre père de famille du squat des Glières, a été arrêté par la police et envoyé en centre de rétention à Rennes d’où il sera expulsé vers la Roumanie. Il laisse à Poitiers sa femme et ses deux enfants de 4 et 5 ans. Il sera de retour mardi 9 juillet et pourra être présent à l’entretien de la Croix Rouge du 12 juillet.

Les habitants des squats l’Etape et des Glières et du campement de Chasseneuil ont besoin :

- de nourriture ;
- de matelas et de sommiers, de couvertures, de meubles, de tables de chaises ;
- de vêtements et de chaussures (adultes et enfants de 1 mois ans à 17 ans)
- d’ustensiles de cuisine, d’assiettes de verres de couverts ;
- de gazinières, plaques de cuisson et réchauds, de machines à laver le linge, de réfrigérateurs ;
- de produits et ustensiles de toilette, d’entretien ;
- d’outils, de matériel, de produits de fabrication et réparation,
- de téléphones portables désimlockés ou « tout opérateurs »
- de fournitures scolaires et matériel informatique ;
- de jouets et de jeux pour les enfants et les adultes :
- …

→ les ustensiles, machines et outils peuvent bien sûr être seulement prêtés.

Vous pouvez aussi aussi faire un don. Chèques à l’ordre du DAL86 a envoyer à DAL86, Maison de la Solidarité, 22 rue du pigeon blanc 86000 POITIERS en précisant au dos « Squats et campement ».

Pour tous renseignements : dal86@free.fr – 05 49 88 94 56 (laisser un message nous vous rappellerons)

DAL86 – dal86@free.fr – 06 52 93 54 44 / 05 49 88 94 56

Permanences : tous les samedis matin de 11h à 12h et tous les mardis soirs de 17h à 18h Maison de la Solidarité 22 rue du Pigeon Blanc Poitiers

SOURCE / dal86.fr