Recours en invalidation pour CIGEO 2013

Publié le par dan29000

Invalidation du débat public CIGEO 2013


Informations manquantes sur les coûts du projet, procédures contestables, manque d’objectivité, conclusions sorties de nulle part : le débat public sur le projet CIGEO qui s’est déroulé en 2013 est entaché de nombreuses irrégularités. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et trois associations locales ont déposé un recours pour exiger l’invalidation de ses conclusions.

 

 

Coûts de Cigéo : d’inacceptables zones d’ombre

Parmi les trop nombreuses zones de flou du dossier (comme l’absence de précision sur les matières radioactives qu’est censé accueillir Cigéo), le manque criant d’informations sur les coûts dans le débat suffirait à lui seul à disqualifier ses conclusions. Cette lacune, non réparée par la suite, a d’ailleurs conduit l’économiste Benjamin Dessus à quitter une session de débat contradictoire pour protester contre le processus malhonnête consistant à débattre devant un dossier vide [1].

En effet, l’Andra s’est contentée d’évoquer un coût de 16,5 milliards d’euros, sur la base d’une évaluation datant de 2005 et déjà reconnue comme obsolète au moment du débat, alors même que circulaient d’autres évaluations évoquant un chiffre près de deux fois supérieur, basées sur un rapport de la Cour des Comptes de 2012 [2]. Notons que des évaluations effectuées ultérieurement, laissant deviner un coût supérieur à 40 milliards d’euros, n’ont toujours pas été rendues publiques.

Le dossier déposé par l’Andra en vue du débat n’abordait pas non plus le montant des provisions disponibles, ni le taux d’actualisation choisi. Ces données sont pourtant essentielles pour pouvoir se prononcer sur la capacité financière du maître d’ouvrage à réaliser un projet censé s’étaler sur une période de temps aussi longue.

Les conclusions du débat public doivent être invalidées !

La Commission Nationale du Débat Public, bien que consciente de ces problèmes (elle avoue n’avoir pu que "regretter qu’aucune évaluation des coûts ne soit disponible pour le débat public") n’a pas été en mesure d’exiger de l’Andra qu’elle complète son dossier. Elle aurait pourtant dû en tirer les conclusions qui s’imposaient pour la suite du processus.

Les conclusions d’une procédure de "débat public" biaisée par la dissimulation d’informations et l’ignorance entretenue ne sauraient être reconnues comme valides. Dès lors, il est illégitime qu’elles soient invoquées pour promouvoir des propositions visant à sauver un projet très contesté, avec la mise en place d’une "phase pilote".

Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Bure Stop 55 et ASODEDRA ont donc décidé de dénoncer les manquements et biais inacceptables de ce débat public, simulacre de démocratie, en déposant un recours auprès de la CNDP pour qu’elle invalide et retire le compte-rendu et le bilan de ce faux débat (voir le recours, en document joint).

Ce recours gracieux étant resté sans suite, les associations ont déposé, le 2 octobre 2015, un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour demander l’invalidation de ses conclusions.

 

Téléchargez notre recours contentieux
PDF - 1.4 Mo
Débat public CIGEO - Recours contentieux 02/10/15

Notes
 

[2Les coûts de la filière électronucléaire, rapport public de la Cour des Comptes, janvier 2012

Documents à télécharger

  Débat public CIGEO - Recours gracieux 05/06/15

 

SOURCE / SORTIRDUNUCLEAIRE.ORG

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