Pour exiger l'exonération de la taxe d'habitation, impôt injuste

Publié le par dan29000

Exigeons l’exonération totale de la taxe d’habitation !

TAXE D’HABITATION : un impôt particulièrement injuste !

Réunion publique d’information à Marseille le 14 novembre

Article mis en ligne le jeudi 27 octobre 2016

LA TAXE D’HABITATION
Un impôt particulièrement injuste !

Que vous vivez sous le seuil de pauvreté ou que vous soyez millionnaire vous payez la même chose !!

 

Les collectivités souffrent d’un manque à gagner liées aux baisses de dotation de l’État. Ce qui malheureusement se traduit souvent par une dégradation de la qualité de service de ces collectivités mais aussi par une augmentation des impôts pour compenser leurs pertes. Cette pression fiscale est bien évidement plus difficile à supporter pour les travailleurs, en particulier les plus précaires, que pour les plus riches ou même pour les entreprises. Ces politiques se traduisent par de véritables expulsions des travailleurs, privés d’emploi et retraités de leurs logements, de le leur quartier, voir même de leur ville.

Chaque cadeau donné aux entreprises est fait au motif qu’en contrepartie celles-ci doivent créer des emplois. Rappelons ainsi que Mr Gattaz, président de l’organisation des patrons MEDEF, promettait la création d’1 millions d’emploi en l’échange des exonérations de cotisations sociales et des allègements fiscaux offerent par le gouvernement. Nous voyons bien que tout ceci n’était que mensonge. Nos exploiteurs gagnent plus et le chômage et la précarité ne cessent d’exploser.

Nous avons l’exemple à Marseille d’une mairie qui fait le choix délibérer d’accentuer les inégalités et l’injustice. D’un coté les Terrasses du Port s’implantent et les grandes entreprises comme Décathlon, Zara et H&M bénéficient d’exonérations fiscales pour 5 ans. Et de l’autre coté une taxe d’habitation qui ne cessent d’augmenter dans les quartiers au point que les plus précaires et les travailleurs aux revenus les plus faibles sont contraint de s’endetter, de quitter leur logement, le tout entraînant des réactions en chaîne comme la perte d’emploi.

Et les revenus dans tout ça ?
Certains vous diront que les revenus sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation. Parlons en ! Tout d’abord, il est très rare de bénéficier d’une exonération totale. Pour cela, il faut remplir des conditions d’age ou « d’infirmité » notamment et surtout avoir des revenus proches du néant. Par exemple, du strict point de vue légal, si vous êtes étudiant et que vous travaillez quelques heures au fast-food pour 400 euros par mois, ne comptez pas sur une exonération de votre taxe d’habitation ! Ensuite, il existe un plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus, là aussi il ne concerne que des personnes ayant de très faibles revenus car même sous le seuil de pauvreté on n’est pas exonéré ! Cela n’est possible que dans certaines conditions : personnes âgées de plus de 60 ans, veuf ou veuve, invalides, mais par exemple un couple de retraités percevant chacun une pension mensuelle de 750 euros est jugé trop riche pour pouvoir en bénéficier ! C’est pourquoi nous devons nous mobiliser et exiger l’exonération total de la taxe d’habitation et de la redevance TV pour toute les personnes dont le reste à vivre ne leur permet pas de payer sans aggraver leur situation sociale et professionnelle. Le reste à vivre étant ce qu’il reste de nos revenus après avoir effectués toutes les dépenses obligatoires : loyer, santé, alimentation, factures, etc.

Réunion publique d’information
Lundi 14 Novembre à 9H
A l’Union Départementale CGT Bouches-du-Rhône
23 Boulevard Charles Nedelec
13003 Marseille. Salle Jean Jaurès

Nous contacter : cgtchomeurs13(chez)gmail.com


Faire un dossier de demande d’exonération de la Taxe d’Habitation :

L’objectif de notre démarche est de déposer collectivement les dossiers lors d’un rendez vous au Centre des Finances Publics au 3 place Sadi Carnot et de dénoncer les politiques de discriminations des travailleurs, privés d’emploi, précaires et retraités sur leur lieu de vie.

Le dossier compte plusieurs documents :

  • Une lettre de demande d’exonération à remplir.
  • Un tableau récapitulatif des revenues et dépenses mensuelles du foyer.
  • Il faut y ajouter un maximum de justificatif : les photocopies d’un maximum des factures du dernier mois (crédits, impôt, assurance, mutuelle, dépenses alimentaires, loyer, facture EDF, TOUT ce que vous pouvez justifier comme dépenses mensuelles) de toutes vos dépenses et de vos revenus (salaire, RSA, APL, etc.)

L’importance des revenus n’est pas primordiale ce qui est regardé c’est le reste à vivre qui reste à la fin du mois.
Le Reste à vivre, c’est la différence entre les dépenses obligatoires (crédits, factures EDF, GDF, téléphoniques, dépenses alimentaires, mutuelles, cantines, loyer, assurance...) et les revenus (RSA, indemnités, salaires, CAF...).

Nous vous invitons à venir nous rencontrer tous les lundis de 14h à 17h
55 rue St Ferréol 13001 Marseille


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Tableau des ressources et dépenses
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Lettre type de demande d’exonération

 

 

SOURCE/ MILLEBABORDS.ORG

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