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Fichage ADN : le gouvernement emporte la première manche par une entourloupe minable
La journée avait pourtant bien commencé avec l’annonce que la Cour Européenne de justice donnait entièrement raison à Kokopelli sur le dossier des semences anciennes.
La suite fut moins joyeuse : c’est un message sur mon répondeur laissé par un journaliste de l’AFP (agence France-Presse) qui m’apprenait que la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) rejetait le recours contre la France pour violation de la vie privée suite à ma condamnation pour refus de fichage ADN. Le matin, le greffier de la CEDH avait annoncé cette décision par un communiqué, sans avertir les personnes concernées ni leurs avocats.
Pour faire simple, la CEDH refuse de s’intéresser au fond. Nos 3 requêtes respectives (la mienne, celle de Benjamin Deceuninck et celle d’Alain Barreau, lequel représente 32 faucheurs) sont rejetées parce que nous avons enfreint un article du règlement que nous ignorions tous : celui de tenir secret les négociations financières entreprises par l’État français. Oui, vous avez bien lu, c’est pour cette raison que notre recours est rejeté. les Droits de l’Homme sont-ils évoqués quelque-part ? Non, pas un mot ! Parce que nous avons dénoncé un procédé certes légal mais déontologiquement franchement critiquable (acheter le silence des requérants), notre démarche est stoppée. C’est donc la prime au plus corrompu, la prime à la primauté de l’argent sur le Droit. Pas étonnant que l’UMP s’y retrouve.
A posteriori, ce règlement (et je le répète, nous l’ignorions tous, avocats comme requérants comme militants …) n’est pas totalement illogique si l’on part du principe que révéler ces négociations, c’est potentiellement influencer leur cours. Sauf que justement, nous avons communiqué APRÈS avoir signifié notre refus net. Il n’y avait aucun risque d’influence.
Bref, c’est par une pirouette scandaleuse que le gouvernement a trouvé le moyen de ne pas faire aller nos requêtes jusqu’au bout ! Il compte échapper au jugement. C’est un vrai scandale, une fuite minable à l’image de l’état de notre démocratie.
Nous allons prendre le temps de vérifier que tout n’est pas définitivement stoppé, notamment au regard de la procédure pour le moins critiquable par laquelle nous avons appris cette décision et parce que notre communication ne pouvait en rien entacher les négociations financières que nous avions de toute façon immédiatement refusées .
Cependant, le plus vraisemblable désormais, c’est que le gouvernement français, en utilisant les détails administratifs d’un règlement mal foutu, pense avoir obtenu la tranquillité. Il se trompe. Après nous, d’autres sont devant la justice (pour le moment française) pour refus de fichage ADN. Je pense à Xavier Mathieu bien sûr dont le procès en appel avait lieu le 4 janvier dernier, ou à Xavier Renou (qui sera rejugé le 22 février prochain).
Désormais, ce sont les autres faucheurs, les militants basques ou corses, les syndicalistes, les victimes d’erreurs judiciaires, les déboulonneurs, les désobéissants qui poursuivent la lutte. Évidemment, ils seraient grandement aidés si l’UMP était dégagée de l’Assemblée Nationale en juin prochain. Ce n’était que la première manche, d’autres mèneront les suivantes. Le gouvernement devra bien finir par répondre.
Le fichage génétique de population, cette horreur que l’on croyait réservée à la science-fiction pessimiste, ne passera pas !