Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme, rassemblement lundi

Publié le par dan29000

Communiqué de presse du collectif semons la biodiversité 

 par

Pour notre droit à la souveraineté alimentaire

Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme

 

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le 24 novembre 2011

 

 

 

18 organisations paysannes, d’agriculture biologique, environnementales et citoyennes demandent aux députés de refuser la proposition de loi sur les certificats d’obtentions végétales. Elle appellent à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30 (Place E.Herriot, Paris), juste avant le débat parlementaire prévu à 18 h.

 


Si les députés approuvaient cette proposition, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.

Ce texte soumis vise en effet à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.

Alors qu’ils viennent de voter un allègement de charges sociales de 210 millions d’euros devant aider les agriculteurs à faire face aux multiples crises auxquelles ils sont confrontés, les députés vont-ils, en votant cette proposition de loi, reprendre la même somme dans la poche des mêmes agriculteurs pour la redonner à l’industrie des semences dont les bilans affichent des bénéfices très confortables ?

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés au détriment de l’intérêt public et des droits collectifs des paysans.


 

Contacts :

Guy Kastler (Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes) : 06 03 94 57 21

Michel Metz (ATTAC, Réseau Semences Paysannes) : 06 19 79 53 69

Jacques Caplat (Agir pour l’environnement) : 09.75.29.39.82

Philippe Catinaud (Croqueurs de Carottes) : 06 03 51 47 67

Bas Van Zuijlen (Chrétien dans un Monde Rural) : 02 98 66 55 41

Michel Géray (Coordination Nationale pour le Défense des Semences Fermières ) : 06 16 49 50 29

 

 

Source : Semons la biodiversité

Publié dans environnement

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Mitsuko 26/11/2011 08:21


Il est bien évident pour moi qu'il n'y a ni interdiction, ni royaltis sur les semences de ferme ...


Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés au détriment de l'intérêt public et des droits collectifs des
paysans.


Ce critère là, est une évidence pour les paysans et il faut tout à fait les soutenir car sinon, nous n'aurons plus d'agriculture digne de ce nom dans notre
beau pays de France ...