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le 24 novembre 2011
18 organisations paysannes, d’agriculture biologique, environnementales et citoyennes demandent aux députés de refuser la proposition de loi sur les certificats d’obtentions végétales. Elle appellent à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30 (Place E.Herriot, Paris), juste avant le débat parlementaire prévu à 18 h.
Si les députés approuvaient cette proposition, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.
Ce texte soumis vise en effet à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.
Alors qu’ils viennent de voter un allègement de charges sociales de 210 millions d’euros devant aider les agriculteurs à faire face aux multiples crises auxquelles ils sont confrontés, les députés vont-ils, en votant cette proposition de loi, reprendre la même somme dans la poche des mêmes agriculteurs pour la redonner à l’industrie des semences dont les bilans affichent des bénéfices très confortables ?
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés au détriment de l’intérêt public et des droits collectifs des paysans.
Contacts :
Guy Kastler (Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes) : 06 03 94 57 21
Michel Metz (ATTAC, Réseau Semences Paysannes) : 06 19 79 53 69
Jacques Caplat (Agir pour l’environnement) : 09.75.29.39.82
Philippe Catinaud (Croqueurs de Carottes) : 06 03 51 47 67
Bas Van Zuijlen (Chrétien dans un Monde Rural) : 02 98 66 55 41
Michel Géray (Coordination Nationale pour le Défense des Semences Fermières ) : 06 16 49 50 29
Source : Semons la biodiversité