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Notre-Dame-des-Landes, une opération policière « juridiquement bancale »
Stupéfaction parmi les militants anti-aéroports ce vendredi matin : la police ne s’est pas contenté vendredi matin de pénétrer la maison du Rosier, expulsable depuis le 15 novembre. Elle est intervenue sur une propriété privée, celle d’un agriculteur qui n’a pas encore été exproprié, ce qui est contraire aux accords signés en mai à l’issue de la grève de la faim.
Quelque 500 policiers et leurs pelleteuses ont dégagé les barricades de la route et utilisé des gaz lacrymogènes contre les manifestants pour pouvoir atteindre les constructions érigées lors de la manifestation de réoccupation du 17 novembre, au bois de la Châtaigneraie. Les manifestants avaient justement choisi cette propriété privée pour être à l’abri...
#NDDL : les cabanes reconstruites gardées par les gendarmes mobile. Pas de démolition sans décision de justice (Préfet) pic.twitter.com/wfAuMKxy
L’avocat de l’agriculteur propriétaire du terrain, Me Etienne Boittin, a envoyé un huissier de justice constater ce qui semble être une « voie de fait », car :
« La parcelle appartient à un agriculteur en voie d’expropriation. Il a reçu son ordonnance d’expropriation en février 2012, le jugement définitif est tombé en juillet, mais tant que les indemnités ne sont pas payées par Aéroport du Grand-Ouest (AGO), mon client reste propriétaire.
Le chèque reçu est arrivé au courrier de ce matin, après l’intervention, AGO a dû se rendre compte qu’il avait fait une boulette. L’intervention est bancale juridiquement. »
« Force à la loi » dit Hollande...
A la préfecture, on affirme que l’opération est « parfaitement légale » et qu’’« il a fallu une semaine pour border l’affaire sur le plan juridique ». Un arrêté préfectoral a permis cette opération, mais la préfecture refuse de le communiquer car « c’est un acte juridique individuel ».
Le problème, c’est que le propriétaire du terrain concerné n’en dispose pas non plus. Son avocat envisage d’attaquer cet arrêté au Tribunal Administratif.
La représentante des du Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport, le Cédpa, l’élue du Front de gauche Françoise Verchère n’en revient pas de ce que l’Etat se permet :
« Pas de décision de justice, juste un arrêté préfectoral, c’est formidable !
Force du droit, dit le gouvernement, et ben bravo ! Depuis quand le préfet se substitue-t-il à un juge pour dire que la maison est illégale ? »
Une plainte à venir contre la gendarmerie
Michel Tarin, un autre agriculteur en voie d’expropriation, opposant depuis quarante ans à l’aéroport, rappelle que le week-end dernier, ce n’étaient pas des cabanes, mais « de beaux bâtiments de 80m2 avec du bois tout neuf et bien isolés » que les manifestants avaient érigés :
« Ils font comme avec les Roms, ils considèrent que puisque la maison est construite sans autorisation, peu importe que le terrain soit privé ».
L’avocat Me Raphaël Romi, actuellement sur place avec un huissier pour faire constater les faits, affirme qu’il va déposer plainte pour « dégradation » contre les forces de l’ordre.
SOURCE/ RUE 89