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Le nombre de personnes sous écrou en France, en augmentation de près de 15% en un an, a connu un nouveau record en juin.
La décision a eu au moins le mérite de médiatiser le problème de la surpopulation carcérale. En raison d’un «surencombrement» – 130 détenus pour 100 places –, le procureur de la République de Dunkerque, Philippe Muller, avait décidé ce jeudi de reporter les incarcérations de personnes condamnées à des peines de prison, et ce jusqu’au 5 septembre. Cette directive valait pour la maison d’arrêt de Dunkerque et d’autres établissements pénitentiaires de la juridiction d’appel.
Sauf délits les plus graves – peines courtes non aménageables, peines liées à des «faits de nature sexuelle» et récidives – il ne devait donc plus y avoir de mise sous écrou à Dunkerque pendant au moins au mois. Vendredi pourtant, Philippe Muller a annoncé à l’AFP qu’il annulait ses directives de reports d’incarcération, «sur ordre de sa hiérarchie».
La décision du parquet sera au moins apparue comme un appel en direction des pouvoirs publics, devant un phénomène critique. L’Observatoire international des prisons (OIP) a même publié un communiqué dans la journée, appelant «tous les parquets à suivre l’exemple de Dunkerque». «Cela fait des années que la surpopulation perdure en France. Cette initiative doit permettre de se questionner sur la pertinence de la politique pénale et pénitentiaire» expliquait vendredi Anne Chereul, de l’Observatoire.
Selon l’OIP, 80% des maisons d’arrêts seraient actuellement en surpopulation. «Le 1er juin, il n’y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises» note Mathieu Bonduelle, secrétaire général du syndicat de la Magistrature, dans une récente tribune publiée par Le Monde. Il y rappelle que l’Etat a récemment fait l’objet de trois condamnations par la justice administrative, au sujet des conditions de vie des détenus dans les prisons françaises.
Avec 2613 détenus de plus qu’en juillet 2010, la population carcérale – 64726 détenus en France au 1er juillet 2011 – a augmenté de 4,2% en un an, selon le tableau de bord d’Opale (Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement ou de restriction des libertés), publié le 1er juillet 2011 par Pierre-Victor Tournier. Le nombre de personnes sous écrou (détention, surveillance électronique...) à cette date – 73320 personnes – est un nouveau record, élevé de 6,8% par rapport à 2010. Cependant, c’est d’abord une hausse significative du nombre de détenus «en surnombre» que le directeur de recherche au CNRS note. 11185 personnes contre 9847 l’an dernier: la surpopulation carcérale a augmenté de 14% en un an. Elle concerne aujourd’hui 20% des détenus en France.
«En juin, on a atteint des records en terme de population pénale» regrette Anne Chereul, de l’OIP. «Plus de la moitié des établissements et quartiers sont actuellement en surpopulation. Ce qui implique des violations en termes d’hygiène, et des risques de violences» s’inquiète-t-elle. Alors que le comité européen pour la prévention de la torture (CPT) demande pour tout détenu le droit de disposer d’au moins 7m2 pour lui seul, Le taux moyen de surpopulation est quant à lui de 115%.
Cinq établissements pénitentiaires ont actuellement un taux d’occupation supérieur à 200%. 51 d’entre eux ont un taux compris entre 120 et 150%, selon l’OIP. A Béthune, le taux d’occupation est de 203,9%. Il atteint 222,5% à La Roche-sur-Yon – soit 89 détenus pour 40 places –, et jusqu’à 254,3% à Nouméa. Soit 239 détenus, pour 94 places.
Car la surpopulation s’explique aussi par le recul du nombre de places disponibles. En un an, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 56419 à 56081, soit 338 places en moins. «Il n’y a en effet pas eu de récente mise en place de nouveaux établissements» analyse Pierre-Victor Tournier. Pendant ce temps, le nombre d’entrées en détention a sensiblement augmenté, notamment depuis le mois de janvier.
Dans son rapport, Pierre-Victor Tournier évoque une récente «phase inflationniste» dans l’évolution du nombre de personnes sous écrou, en hausse de 7,4% entre janvier et avril 2011. «La relance de l’inflation carcérale est quelque chose de récent» juge-t-il, expliqué non pas par un allongement des durées de détention, «mais par une augmentation des entrées sous écrou». Au premier trimestre 2011, les entrées sur extraits de jugement – pour des peine comprises entre un et trois ans – ont augmenté de 50%, un chiffre «tout à fait considérable» selon le directeur de recherche.
Cette rupture dans les chiffres est conjoncturelle, directement liée à une volonté politique de la part du garde des Sceaux, Michel Mercier: celle d’accélérer l’exécution des peines, et de faciliter les incarcérations. Le 15 février, une circulaire a été envoyée à l’ensemble des procureurs, leur demandant de faire exécuter plus rapidement les peines d’emprisonnement.
Dans sa tribune, Mathieu Bonduelle évoque «un projet politique qui vise à achever la transformation de la justice pénale en machine à enfermer aveuglément». «Les instructions ont été données sans que l’on se préoccupe des conditions dans lesquelles les peines allaient être purgées» estime Anne Chereul, de l’OIP. L’idée, vieille de quelques années, d’une mise en exécution de la peine dès sa prononciationn «pose le problème des conditions d’incarcération» poursuit Pierre-Victor Tournier. «Une peine perd son sens et son objectif si les conditions d’incarcération sont mauvaises».
Sans le confirmer, le chercheur établit un lien entre cette volonté politique et l’affaire «de Pornic», survenue en janvier (Le meurtre de la jeune Laetitia par un récidiviste). «Ce changement est en quelque sorte le résultat du contexte de l’affaire Pornic, et surtout de son exploitation politique et médiatique», analyse le chercheur. «C’est le seul facteur explicatif de cette récente surpopulation carcérale.»
Source : Libération