Soifs d'utopie et RESF : Vichy, la comparaison interdite

Vichy, la comparaison interdite

Edition : Les invités de Mediapart

Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, membres du collectif Soif d'utopies, réagissent à la condamnation par le tribunal correctionnel de Tours de trois militants du Réseau éducation sans frontières et Soifs d'utopies, qui dans un communiqué avaient rapproché les méthodes policières utilisées pour retrouver les parents d'élèves en situation irrégulière de celles du régime de Vichy. Ils font appel.                                                                                                                  

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Le ministère de l'intérieur semble avoir gagné une première manche. Le tribunal correctionnel de Tours a rendu son jugement. Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, avait, en avril 2010, porté plainte pour diffamation publique d'administrations publiques contre deux militants de Soif d'utopies et deux de Réseau éducation sans frontières 37 (RESF d'Indre-et-Loire).

Dans un communiqué (1), ces deux structures avaient fait part de leurs soupçons quant à la transformation d'enfants en appâts afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans-papiers en uniforme. Elles soupçonnaient également que le fichier Base Elèves soit, entre autres, utilisé à cette fin. Elles avaient osé comparer ces méthodes avec celles employées par la police sous Vichy.

En janvier 2010, une directrice d'école maternelle à Tours s'était plainte de pressions qu'elle subirait de la part de fonctionnaires de la préfecture d'Indre-et-Loire. Ils voulaient, selon elle, qu'elle leur donne des informations sur des élèves (nationalité, adresse...) scolarisés dans son établissement. L'utilisation du fichier Base Elèves pour faciliter la chasse aux familles sans papiers est aussi soupçonnée en Ille-et-Vilaine et en Guyane.

Une des prévenues, militante de RESF 37, a été relaxée. Les trois autres sont condamnés à 500 € d'amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice.

Lors de ce procès, plusieurs questions ont été posées.

- Est-ce que des individus, des structures peuvent faire part publiquement de leurs soupçons par rapport à d'éventuelles dérives ou exactions de la part de l'administration ou de la police? Par exemple, Le Monde publie un article révélant que la gendarmerie élabore des fichiers par rapport aux Roms. Les responsables de ce quotidien doivent-ils être poursuivis? Lorsque des médias informent de l'existence de la circulaire du 5 août 2010 (ordonnant aux préfets d'organiser la chasse aux Roms), leurs directeurs de publication doivent-ils être poursuivis?

- Est-ce que des individus ont le droit de faire des comparaisons historiques? Précisons d'abord qu'une comparaison n'est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c'est Pétain, ou que derrière le masque de Le Pen se cache Hitler, etc. Comparer c'est prendre en compte l'expérience historique, en l'occurrence la période de Vichy (plus particulièrement le passage de la IIIe République au régime de Pétain. Il s'est effectué quasiment sans heurt au sein de l'administration, de la police, de la gendarmerie, de la justice...), afin d'interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d'envisager différents avenirs. Que le ministre ne soit pas d'accord avec ce type de comparaisons, c'est son opinion. Mais peut-il tenter d'en censurer d'autres, différentes de la sienne?

- Comment se fait-il que les quatre prévenus soient poursuivis, comme bon nombre d'autres personnes ayant fait des comparaisons historiques de même ordre, alors que des responsables politiques les ayant faites ne le sont pas? A la suite du discours de Sarkozy à Grenoble le 30 juillet et de la chasse aux Roms de l'été dernier, bon nombre de ténors politiques de droite et de gauche et de journalistes ont fait ces comparaisons sans être poursuivis. Nous avons un début de réponse. Lors du mouvement sur les retraites cet automne, Jena-Luc Mélenchon a déclaré que des policiers pouvaient être impliqués dans certains actes violents lors de manifestations. Le ministre de l'intérieur n'a pas souhaité porter plainte contre lui, comme le lui demandaient plusieurs syndicats de policiers. Il craignait que cela «serve de caisse de résonance» à ce responsable politique. Ainsi, si l'on est un personnage médiatique on peut échapper aux foudres du ministre; par contre les manants sont traînés devant les tribunaux. Quel courage Monsieur le ministre!

- N'est-il pas normal, souhaitable de s'insurger contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat? Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l'intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms? Comment se fait-il qu'aucun fonctionnaire (de l'administration, de la police et de la gendarmerie) n'ait refusé d'exécuter cet ordre illégal?

L'avocat de la partie civile (c'est-a-dire du ministère de l'intérieur) s'est beaucoup attaché à défendre l'honneur des fonctionnaires qui aurait été atteint par les comparaisons historiques formulées. L'Etat ne veut pas qu'ils réfléchissent à ce qu'ils font, pourquoi ils le font et à l'histoire de leurs administrations, de leurs institutions, notamment lorsqu'ils obéissent à des ordres illégaux (circulaire du 5 août, mises en place de traquenards dans les préfectures pour arrêter et expulser des sans-papiers, contrôles au faciès...).

En revanche, lorsque des militants tentent d'alerter, affirment qu'il faut être vigilant sur des pratiques quotidiennes qui se banalisent, conduisant à la remise en cause de la dignité humaine, parfois à la mort lorsque des gens sont expulsés du territoire; autrement dit, lorsque des militants font appel à la condition humaine et donc à la conscience des fonctionnaires, est-ce qu'ils portent atteinte à leur honneur ou est-ce l'Etat qui y porte atteinte lorsqu'il leur dénie leurs facultés de jugement pour qu'ils obéissent en fermant les yeux? Qui est plus honorable: Papon lorsqu'il obéit ou le fonctionnaire qui refuse de collaborer car sa conscience l'interpelle et qu'il n'accepte pas qu'on porte atteinte à l'intégrité physique et morale d'un individu parce que son acte de naissance fait de lui un indésirable?

En clair la Justice, en première instance, dit que nous n'avons pas le droit de faire part de soupçons sur d'éventuelles dérives et exactions de l'administration, de la police et de la gendarmerie. Elle interdit toute comparaison historique avec la période de Vichy. Elle entérine donc la censure d'Etat. Elle justifie le traitement discriminatoire de l'Etat suivant qu'on soit manant ou notable. Elle condamne toute personne qui dénonce, se mobilise contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat. En nous condamnant à du sursis, le tribunal voudrait se montrer clément; en fait il tente de nous bâillonner pendant 5 ans!

En relaxant une des prévenues, le tribunal ne cherche-t-il pas à montrer que ses décisions ne sont fondées que sur des arguments juridiques, tentant ainsi à démontrer que ce procès n'est pas politique et que la justice est indépendante? Or, le procès de Tours, comme l'audience du 5 avril l'a montré, est un procès politique et donc les sentences (aussi bien la relaxe que les condamnations) du tribunal n'obéissent qu'à des considérations politiques!

Nous assumons, nous revendiquons le droit de faire part de nos soupçons, de faire des comparaisons historiques et de dénoncer la politique raciste de l'Etat. Nous lutterons toujours contre la censure d'Etat, contre cette justice de classe qui préserve les notables et condamne les manants.

Dans l'immédiat, nous faisons appel et irons devant la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme si besoin, car nous n'accepterons aucune condamnation. Nous avons assumé ce procès politique. C'est pourquoi nous avons voulu être jugés uniquement sur le fond, laissant de côté les tactiques procédurales. Un de nos objectifs est de contribuer à la constitution d'une jurisprudence pour que les camardes poursuivis pour des raisons similaires puissent s'appuyer sur notre relaxe.

Nous voulons aussi mettre des grains de sable dans la machine étatique. Le ministère de l'intérieur doit donner des gages (qui ne peuvent être matériels et financiers en raison des restrictions budgétaires) aux fonctionnaires d'autorité que sont les préfets, policiers et gendarmes en couvrant toutes leurs exactions. Des tensions se manifestent au sein de ces différents corps. Par exemple, lorsque le préfet de l'Isère a été remplacé par un flic après les incidents de Grenoble, cette corporation a exprimé son mécontentement. Il en va de même des flics qui manifestent leur ras-le-bol de la réduction des effectifs, de leurs conditions de travail dues à la politique du chiffre, etc. Il y a plusieurs mois, Hortefeux a apporté son soutien aux flics condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal de Bobigny. Ils avaient rédigé de faux procès-verbaux pouvant conduire la personne impliquée à être condamnée à la prison à perpétuité. Cette prise de position du ministre montre, d'une part, qu'il apporte des gages aux flics quelle que soit la gravité des faits commis, d'autre part qu'il ne cache plus que la justice doit être à la botte du pouvoir exécutif. Que toute décision judiciaire allant dans un sens contraire doit être dénoncée au moins par son ministère.

A tours, le procureur a fait appel. Il estime sans doute que la relaxe d'une des prévenus et les condamnations des trois autres sont des décisions insuffisantes au vu des délits qu'il a estimé devoir faire juger par le tribunal correctionnel.

(1) Le passage incriminé: «cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de ''gloire'' pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine. Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s'inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. Actuellement, les fichiers, comprenant la liste des élèves et leur adresse (par exemple Base élèves), sont constitués dans chaque établissement. Certains fonctionnaires préfectoraux interviennent auprès des directeurs d'établissement pour que ceux-ci leur transmettent la nationalité des parents. C'est illégal! Il y a de réels soupçons en Guyane, en Ile-et-Vilaine et en Indre-et-Loire.»