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Contribution à la réflexion sur l’avenir de l’ESR - Novembre 2012
Le contexte de ces Assises : Une situation très dégradée : Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (promotion d’une « économie de la connaissance ») et de la révision générale des politiques publiques (RGPP) réunies, les réformes dans l’enseignement et la recherche (ESR) se sont succédées et ont eu un impact désastreux. Les conséquences : le service public de l’ESR à genoux : des universités en faillite, qui ferment des filières pour clore leur budget ; des EPST qui doivent choisir entre préserver les crédits des labos ou pourvoir les postes de titulaires vacants ; une précarité qui a explosé (30 % des emplois en permanence) ; un millefeuille de structures - toutes plus anti-démocratiques les unes que les autres - en perpétuelle évolution ; le règne de la compétition…
Un projet de budget d’austérité pour 2013 : un nouveau tour de vis dans les budgets des services publics se prépare, y compris pour l’ESR ; budget en trompe-œil, avec les mêmes artifices que les années précédentes ; aucune création de postes permettant de titulariser les précaires correspondants à des emplois permanents… Mais le Crédit Impot Recherche (CIR) sera préservé et même élargi … Le processus des Assises se résume à une opération de comm’ gouvernementale : elles occultent les questions essentielles ; leur calendrier est intenable ; la consultation des personnels est réduite à la portion congrue et passe à travers le filtre de la hiérarchie ou se retrouve noyée dans une multitude de discours de groupes de pression et de représentants de « l’excellence » ; la place donnée à l’échelon territorial est un nouveau pas vers la régionalisation de l’ESR.
Des changements incontournables
Quelques revendications qui nous paraissent incontournables pour l’avenir du service public d’ESR :
• Un véritable plan de titularisation de tous les précaires, instaurant un DROIT EFFECTIF à titularisation sur leur emploi sans concours ; ceci suppose la création d’autant de postes de titulaires qu’il y a de précaires à titulariser… (on est loin de la loi Sauvadet !)
• Suppression de l’ANR qui est le plus grand créateur d’emplois précaires à l’heure actuelle et redistribution de ses moyens dans les Établissements.
• Fin de la gabegie du crédit impôt recherche (CIR), utilisation de l’argent public pour financer des recherches d’intérêt public, et en premier lieu le service public de l’ESR !
• Suppression de l’AERES et refus de la politique d’allocation des moyens à la « performance », qui ne fait que renforcer ce qui marche et enfoncer ce qui va moins bien.
• Abrogation du Pacte pour la Recherche, de la LRU et de la loi Sauvadet, pour repartir sur de bonnes bases.
• Arrêt de la dérive vers la régionalisation de l’ESR, remise en cause des politiques d’EX (Idex, labex …) et du pouvoir accru des PRES. Une pseudo « Excellence » qui génère surtout de l’Exclusion…
• Restauration des EPST dans toutes leurs missions et fonctions : capacité de financer, de mettre en œuvre une politique nationale d’organisme adaptée à la vocation de chacun.
• Suppression de la PES et de la PIC et de toute modulation des rémunérations selon les fonctions ou la performance individuelle, ce sont les salaires et les carrières de tous qu’il faut améliorer substantiellement.
• Stop la pression au travail : contre les politiques managériales, l’obsession du résultat chiffré et des indicateurs, qui tendent à nous priver du sens même de notre travail et de nos missions de service public.
• Un accueil assuré sans tracasseries pour les étudiant/es et les personnels d’enseignement et de recherche des autres pays.
Chacun de nos syndicats présente les priorités sur son secteur dans les pages suivantes.
SUD éducation recherche EPST
Il n’y a pas une, mais DES recherches au service du public L’opposition entre recherches à visée marchande et recherches au service du public sans médiation marchande, est plus pertinente que celle entre recherche « fondamentale » et « appliquée » (entendue souvent comme recherche-innovation à but commercial). Dans ce contexte, le service public de recherche couvre différents types de recherche, dont certaines dites appliquées ou finalisées. Et il faut tenir compte de cette diversité : les EPST ont été créés pour remplir des missions qui diffèrent d’un EPST à l’autre et qui sont différentes de celles des Universités. Des EPST durables pour le service public de recherche !
La recherche publique doit se faire avec une pérennité et une indépendance par rapport aux intérêts privés et aux pressions que seuls l’emploi statutaire et le financement sur crédits récurrents de l’État peuvent garantir. On ne peut se satisfaire d’un financement à courte vue via une succession de projets, multipliant les emplois précaires. Les crédits publics pour la recherche publique ! Il n’est pas du rôle de l’État de financer la recherche-développement et l’innovation en lieu et place des détenteurs de capitaux, sans aucune garantie sur l’intérêt public de ces recherches ; les entreprises qui font des bénéfices colossaux (Total, l’Oréal, ou Sanofi…) ont les moyens de la financer.
L’État doit d’abord commencer par s’occuper de financer ses propres services et donner des conditions de statut, de salaire, et de travail décentes !
La collaboration public/privé doit se faire dans des conditions où sont garanties l’indépendance et la neutralité de la recherche publique, chacun restant dans son rôle. Dans ce contexte nous refusons tout mécanisme d’intéressement quel qu’il soit (loi « Allègre » de 1999, prime d’intéressement collectif).
Nous nous opposons au mythe d’une prétendue « excellence » qui ne sert que de prétexte à une véritable politique d’EXclusion (explosion de la précarité, pression au travail, contrats alléchants et primes pour quelques-uns, la galère pour tous les autres…). Nous souhaitons travailler dans un cadre non de compétition, mais de coopération où l’efficacité collective est bien plus que la somme des efficacités individuelles… Des droits égaux pour tous les personnels, dans le cadre du statut de fonctionnaire !
L’indépendance et la neutralité du service public, l’autonomie de la démarche scientifique de ses personnels, sont incompatibles avec la précarité de l’emploi et les systèmes de primes et d’intéressement. Le recours aux CDD doit être limité au remplacement de titulaires absents (maladie, congé parental…) et à la couverture de la thèse (vrai contrat de travail de CDD de droit public pour tous les doctorants, avec salaire identique).
Pour la titularisation de tous les « sans-statuts » ! Exigence à laquelle est bien loin de répondre la loi Sauvadet ! Les moyens sont là, ils sont dilapidés par le CIR, l’ANR ou même la PESte… Nous réclamons donc un plan pluriannuel de créations d’emplois de titulaires, basé sur une analyse des besoins à conduire dans chaque organisme et intégrant : la résorption de la précarité existante dans toutes les catégories, le recrutement des jeunes chercheurs au plus près de la thèse, un déblocage des carrières et la reconnaissance des qualifications, l’équilibre entre emplois scientifiques et techniques, le refus de l’externalisation de certaines tâches. Nous sommes totalement opposés au « contrat de projet ou de mission » qui avait été proposé dans le cadre de la loi Sauvadet, et rejeté par les syndicats.
Relations sciences et société… Je t’aime moi non plus ? L’actualité récente (dossiers Mediator, OGM, pour ne citer qu’eux) montre que la garantie d’une recherche et d’une expertise publiques indépendantes est indispensable, afin de renouer une relation de confiance entre les citoyens et la recherche publique. Au-delà des indispensables garanties statutaires et de financement de l’Etat (cf. ci-dessus), c’est en l’ouvrant sur la société que nous « sauverons » la recherche publique. Dès lors qu’elle comporte des enjeux de société, la politique scientifique des établissements devrait être basée sur une interaction avec l’ensemble des acteurs concernés. D‘autre part, en tant que citoyens, travailleurs de la recherche, nous défendons un statut des lanceurs d’alerte et la création d’une clause de conscience pour la sauvegarde d’un intérêt général.
1- Une version plus étoffée de ce document est disponible en ligne : http://www.sud-recherche.org/SPIPpr...
SUD éducation
SUD éducation ne participe pas en tant qu’organisation syndicale aux Assises Territoriales de l’ESR Par le passé, nous avons connu ces grandes messes de pseudo-concertation dans les premier et second degrés (rapport Thélot 2005), et la politique de casse qui s’en est suivie : plus de 80 000 postes supprimés dans l’Education Nationale, des pans d’Education pour tous rasés (ex. RASED), l’Histoire & Géographie supprimé dans certaines terminales, formation des Maîtres… Le nouveau gouvernement devrait prendre la mesure du désastre en cours ; au contraire, la politique souhaitée et choisie transparaît déjà dans les thèmes choisis pour ces "Assises" : la recherche et l’enseignement au service des applications marchandes, l’organisation par « territoire ». SUD éducation a toujours lutté contre les PRES, IDEX, LABEX, etc... Et contre ces délires de pseudo-"excellence" régionale au service de l’innovation qui ne sont qu’un cache-misère de la dégradation progressive que nous observons dans nos établissements. Ces assises territoriales occultent la dégradation galopante des conditions de travail, la mise à mal des statuts des personnels de l’ESR, la précarité croissante, la concurrence entre les universités... Oubliées les luttes de 2009 contre la LRU, contre l’évaluation-sanction des enseignants-chercheurs, mais aussi de toutes les autres catégories de personnels comme les BIATOSS. La programmation d’un plan pluriannuel de recrutements de fonctionnaires d’Etat n’est même pas évoquée ! SUD éducation appelle les personnels à se mobiliser pour forcer ce gouvernement à :
● Titulariser tous les personnels précaires travaillant sur poste pérenne, créer des emplois titulaires, tous les ans pour toutes les catégories et interdire les externalisations de services ;
● Abroger la loi LRU de gouvernance autoritaire des universités et le Pacte pour la Recherche qui assujettit la recherche à l’innovation ;
● Défaire le LMD : stopper l’éclatement des formations, la semestrialisation et la marchandisation des connaissances par les ECTS ;
● Promouvoir une université pour tous : gratuité de la formation continue pour tous les citoyens, cursus adaptés aux salariés dans toutes les universités (cours du soir, remises à niveau…) ; Des mesures immédiates doivent être prises :
● Abroger le décret du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs qui a déclenché la plus grande grève dans les universités ;
● Abroger le décret n° 2010-888 et sa réforme de janvier 2012 relatifs aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat, applicable aux personnels BIATOSS ;
● Dissoudre l’AERES composée d’"experts" auto-proclamés, nommés obscurément. L’excellence par l’identification des "plus mauvais" est une idée toxique, sans antidote, qui détruit inexorablement nos professions ;
● Démanteler l’ANR qui détourne le financement récurrent des universités et des organismes vers des financements sur projet à court terme et instaure la précarité ;
● Annuler les conventions d’IDEX déjà signées, démonter les structures administratives liées aux Labex et répartir les moyens prévus dans les universités et EPST ;
● Reverser à la recherche publique la niche fiscale du Crédit Impôt Recherche (dont le montant annuel est équivalent à deux fois la dotation totale du CNRS !) ;
● Revenir sur la réforme de la formation des enseignants, dite « mastérisation », re-ouvrir un concours au niveau licence et deux années de vraie formation initiale rémunérées ;
● Baisser les temps de service de tous les enseignants (qui n’ont d’ailleurs jamais bénéficié des 35h !).
SUD étudiant
L’ESR sort d’un quinquennat qui lui a été particulièrement rude : accroissement de la précarité étudiante, privatisations partielles, filières supprimées, facs en déficit budgétaire chronique... Plus de 20 % des universités seront dans le rouge à la fin 2012, avec une évolution négative dans les années à venir et la dégradation des conditions de vie et d’étude qui vont avec. Voilà l’état des universités, cinq ans après la fameuse LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) que nous avons durement combattue. L’arrivée du Parti Socialiste au gouvernement annonçait de grands changements dans ce domaine. Des Assises sont même organisées (Octobre/Novembre) avant la création de la prochaine loi d’orientation qui sera votée au Parlement (Janvier) et qui donnera la couleur pour le reste du quinquennat. Que dire de ces Assises dont les étudiants ne sont ni au courant ni conviés ?
Ces Assises ont, nous dit-on, pour but de se concerter avec la "communauté universitaire" dans un esprit de collégialité pour élaborer "collectivement" la prochaine loi en tournant le dos à la politique précédente. Pour cela, les assises « recueillent un ensemble de propositions dont certaines pourront faire l’objet de mesures législatives, d’autres pouvant venir nourrir une politique générale à plus long terme ».
Si des personnes ou organisations semblent désireuses d’y souscrire ou d’y mettre leur grain de sel, nous choisissons, à l’inverse, de nous y opposer ! On peut remballer les illusions de l’arrivée du ¨PS" tout de suite et se confronter à la réalité : annonces de plans d’austérité, annonces de 5000 postes en plus sur 5 ans, ce qui est une goutte d’eau...
Il nous semble important de refuser en bloc cette opération de communication menée par le gouvernement sachant que le ministère a déjà choisi sa ligne politique, comme en témoigne les nombreuses déclarations de la ministre, Geneviève Fioraso, par exemple « Ce ne sont pas des états généraux. Ca ne va pas être un foi¬son¬ne¬ment, une boîte à idées. Les idées on les a, il s’agit de les hié¬rar¬chi¬ser, de regarder leur mise en œuvre, de mesurer leur adhésion, de faire en sorte de rééquilibrer des choses qui ont été dés¬équi¬li¬brées ».
Cette dernière, en affirmant à plusieurs reprises son attrait pour les grandes lignes de la LRU, sa non-opposition à l’augmentation des frais d’inscription, etc., balaye d’un revers l’ensemble des revendications portées par les Assemblées Générales étudiantes et des Coordinations nationales étudiant-e-s/enseignant-e-s-chercheurs/personnels lors des mouvements anti-LRU de 2007 et 2009.
Face à ce fonctionnement arbitraire, sectaire et à la va-vite, nous voulons que les décisions soient prises par les premiers concerné-es des réformes : les étudiant-es, les professeur-es, le personnel. Face à cela, nous devons dès à présent pousser à l’essor d’Assemblées Générales au niveau local, et à la création d’une coordination au niveau national pour construire un rapport de force et imposer nos conditions.
Face à l’urgence sociale, des solutions existent. SUD Étudiant la Fédération Syndicale Étudiante exigent :
● La gratuité totale de l’enseignement supérieur avec la disparition des frais d’inscription, y compris dans les établissements publics à statut dérogatoire ;
● Le retour à un financement paritaire du ticket RU par l’État ;
● L’extension de la CMU complémentaire à tou-te-s les étudiant-e-s sans condition afin de soustraire la santé étudiante de la sphère marchande des mutuelles privées ;
● Un plan massif de construction et de réhabilitation de logements étudiants publics dignes et à bas loyer afin de répondre à la crise du logement, ainsi que la réquisition des logements vides ;
● L’augmentation en nombre et en montant des bourses sur critères sociaux, versées de manière régulière, sur 12 mois, avant d’instaurer un revenu pour les étudiant-e-s se déclarant fiscalement indépendant-e-s de leurs parents, financé par les cotisations sociales.
Plus d’information sur nos positions sur les sites des 3 syndicats et sur celui de SOLIDAIRES
http://www.sud-recherche.org/ http://www.sudeducation.org/ http://www.sud-etudiant.org/