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Près de 700 personnes, principalement des hommes, mais aussi des familles, dormaient à la rue dans le centre de Nantes depuis le début de l’été. Avec des partenaires associatifs, La Cimade a engagé une procédure auprès du tribunal administratif, demandant le respect de l’accueil inconditionnel. La justice nous a donné raison en rappelant à l’Etat ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence et d’hébergement des personnes en demande d’asile. Dans le même temps, la ville de Nantes a recherché activement une solution de mise à l’abri de ces personnes réfugiées et migrantes. Depuis le 20 septembre, ces 700 personnes dorment enfin sous un toit, dans l’attente de logements pérennes.

Cette victoire pour les personnes migrantes précarisées illustre le travail de contentieux de La Cimade. Chaque semaine, l’organisation saisit les tribunaux ou accompagne celles et ceux qui veulent saisir la justice. Grâce à la mobilisation de nos équipes salariées et bénévoles, de nombreuses préfectures sont ainsi amenées à s’expliquer devant les tribunaux administratifs ou parfois préfèrent céder plutôt que devoir répondre de leurs abus ou négligences.

La maîtrise du droit est l’une des forces de La Cimade. Notre accompagnement est souvent le dernier espoir pour des personnes migrantes. Ainsi, pour la seule région Ile-de-France en 2017, La Cimade a permis à plus de 370 personnes menacées d’expulsion de déposer un recours, une demande d’aide juridictionnelle ou d’avoir accès à un avocat.

La même année, grâce à notre accompagnement juridique dans les centres de rétention administrative, 10 400 personnes enfermées ont pu initier un contentieux devant une juridiction française ou la Cour européenne des droits de l’Homme.

Au cours des derniers mois, La Cimade a multiplié les recours devant les tribunaux, mais aussi devant le Conseil d’Etat, pour faire casser les décisions les plus iniques et faire avancer les droits. Ce fut le cas en avril quand le Conseil d’Etat a largement réinterprété dans le sens que nous demandions avec d’autres organisations la circulaire de Gérard Collomb qui permettait un contrôle policier inédit dans les lieux d’hébergement. 

Les victoires sont nombreuses mais la justice ne donne pas toujours raison à La Cimade, comme récemment sur les dérogations très inquiétantes au droit d’asile en Guyane. Cela nous oblige alors à user d’autres moyens, comme le plaidoyer et l’interpellation publique pour enrayer ce déni des droits fondamentaux.

Plus que jamais, il est essentiel pour La Cimade de contribuer à créer des jurisprudences favorables aux personnes exilées. C’est souvent la seule manière de contrer les dérives des politiques migratoires.

Le recours à la justice est une arme pour La Cimade dans son combat pour la dignité des personnes réfugiées et migrantes. Soutenez notre engagement. Faites un don !

Merci pour votre soutien,

Christophe Deltombe
Président de La Cimade