Stop le contrôle au faciès !

COMMUNIQUÉ STOP LE CONTROLE AU FACIÈS
 

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes sont soumis à un nouveau Code de déontologie. Ce dernier, qui a notamment remis en place le port du matricule, a été présenté comme la réponse à l'engagement présidentiel de lutter contre les contrôles au faciès.

Si les membres du Collectif reconnaissent volontiers qu'il était urgent et nécessaire de permettre aux citoyens d'identifier les agents procédant au contrôle, ils regrettent que le Ministère de l'Intérieur se soit, de nouveau, contenté d'une "simple mesurette". Pour Sihame Assbague, porte-parole du Collectif : "Nous sommes bien loin des promesses électorales. On a voulu nous amadouer avec cette histoire de matricule alors qu'à l'évidence, cela ne résoudra pas le problème des contrôles abusifs."

De fait, si le matricule devrait légèrement faciliter les signalements individuels pour manquement à la déontologie, la question de la preuve, de la traçabilité du contrôle d'identité, reste entière. À l'instar de Rachid Maalem, autre porte-parole du Collectif, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le dispositif : "J'aurais beau noter le numéro de l'agent me contrôlant sans motif, comment faire pour le prouver quand c'est sa parole contre la mienne ?"

C'est cette problématique que le Collectif avait soumise au gouvernement. C'est pour y répondre que de nombreuses associations, ONG et institutions - dont le Défenseur des droits - avaient proposé d'expérimenter le reçu de contrôle d'identité.

En refusant cette possibilité, M. Valls a non seulement privé son ministère de données objectives sur la fréquence, les motifs, les résultats des contrôles d'identité mais il a surtout privé policiers et citoyens d'un outil d'équité et de transparence susceptible d'apaiser des tensions toujours plus vives. "En somme, ce nouveau Code de déontologie, c'est beaucoup de bruit pour rien. Rien ne change vraiment si ce n'est que le gouffre entre policiers et citoyens ne cesse de s'élargir sous le regard complice de nos responsables politiques" conclue Franco Lollia, porte-parole du Collectif.

Collectif Contre le Contrôle au Faciès
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