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La Commission européenne prépare une issue de secours pour les pesticides perturbateurs endocriniens
Article du Réseau européen d’action contre lespesticides (www.pan-europe.info)
La Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (enjargon DG SANCO) prépare une issue de secours pour les pesticides perturbateursendocriniens qui, si on respectait les lois de l’Union européenne, devraientêtre interdits. Cela se manigance derrière des portes closes, avec lesEtats-membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSAen anglais). La Suède a vigoureusement protesté contre ces manœuvres, car ellea le sentiment que la législation concernant les pesticides est détournée et nepermet pas de dérogation générale. L’Autorité européenne de sécurité desaliments est un membre actif du groupe de travail mis en place par la DG SANCOet fait pression pour que la législation sur les perturbateurs endocrinienssoit cantonnée à l’évaluation traditionnelle des risques et encourage la DGSANCO à trouver un échappatoire.
La Commission européenne a refusé de respecter sonobligation de présenter avant le 14 décembre 2013, des critères concernant lesperturbateurs endocriniens et a décidé de procéder d’abord à une évaluation desimpacts économiques. Cela fait maintenant 9 mois que la Commission n’a pas étécapable de présenter une feuille deroute pour cette étude d’impact. L’inactivité de la Direction Générale Santécontraste fortement avec son empressement à trouver une issue de secours, aucas où les futurs critères conduiraient à une interdiction des pesticides. Letexte du Règlement mentionne qu’en cas « d’exposition négligeable »(1107/2009, annexe II, 3,6,5 [1])une autorisation puisse être délivrée. Mais toujours selon le texte de loi, cela ne peut se faire que dans dessystèmes clos ou des systèmes où les humains ne sont pas en contact avec lasubstance. La Suède dénonce cette manœuvre et a envoyé des lettres à laDirection Santé accusant celle-ci de ne pas respecter les lois et de préparerune dérogation générale pour les pesticides (2). Elle vient même de porter plainte contre la Commission comme l’annonçait la ministre de l’Environnement, Lena Ek (3).
Dans les documents que la Commission européenne a faitparvenir au PAN (Réseau d’action contre les pesticides), on peut voir quel’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) joue un rôle actif dansle groupe de travail mis en place par la Direction Santé. Un représentant du comité scientifique de l’AESA écrit auxconseillers de Mr Barroso que l’Autoritécontinue de s’opposer à la réglementation sur les pesticides et projette derevenir à l’évaluation traditionnelle des risques. C’est exactement dans cettedirection que les industriels poussent. Le représentant du comité scientifiquese plaignait aussi que la réglementation des pesticides n’offrait aucune« voie de contrôle » ni « voie socio-économique » poursauver les perturbateurs endocriniens d’une interdiction et maintenir leurcommercialisation. Cette personne préconisait donc l’ « expositionnégligeable » comme une bonne option pour combler ce manque.
Pour le Réseau européen d’action contre les pesticides, PANEurope, la Commission européenne essaye de saper les règles en place ainsi quela méthode d’analyse des risques qui est inscrite dans des lois arrêtéesdémocratiquement. En changeant unilatéralement les règles, la Commission passeoutre le Parlement européen et fait passer des intérêts économiques avant sapropre mission qui est de protéger les citoyens et l’environnement.
1.à moins que l'exposition de l'homme à cette substance active, cephytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique nesoit négligeable dans les conditions d'utilisation réalistes proposées,c'est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dansd'autres conditions excluant tout contact avec l'homme et si les résidus de lasubstance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans lesdenrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeurpar défaut fixée conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), durèglement (CE) n° 396/2005.
2. http://www.pan-europe.info/News/PR/140520.html
3. Voir notre dernier article sur ce site : https://www.facebook.com/notes/amis-delaterre-landes/la-suède-porte-plainte-contre-la-commission-européenne-car-elle-tarde-à-agir-con/10203078690682260
SOURCE/ LES AMIS DE LA TERRE