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COMMUNIQUE
Paris le 23 mars 2017
La cour d’appel de Bordeaux, s’alignant sur la décision de la cour de Cassation du 13 avril 2016, a prononcé la relaxe des militants du DAL 33 (Gironde) harcelés depuis 4 ans, pour avoir affirmé leur solidarité et apporté leur soutien aux familles sans logis qui avaient occupé un immeuble vacant au centre de Bordeaux.
Il aura fallu près de 4 ans, pour que cette procédure s’achève, et que 3 militant-e-s qui ont soutenu les familles démunies, accusés en quelque sorte de délit de solidarité, soient mis hors de cause.
Arbitraire et politique car elle visait un comité DAL très actif, cette procédure a commencé par des gardes à vue, des perquisitions, la confiscation des ordinateurs et téléphones portables, sans que cette procédure musclée n’aboutisse à mettre en lumière des faits mettant en cause les militant-e-s.
Le Parquet avait néanmoins poursuivi, sans fondements réels, et TGI, puis la cour d’appel avaient condamné en 2014 les 5 militant-e-s, à 3 mois de prison avec sursis et environ 10 000 euros au titre des intérêts civils. Le jugement de la Cour d’appel a été cassé le 13 avril 2016, obligeant aujourd’hui la Cour d’Appel de Bordeaux à se dédire.
La fédération dénonce ce harcèlement, mis en place par la police, les responsables politiques et judiciaires et les notables locaux, qui a marqué la vie des militant-e-s du comité, organisé en collégiale, c’est à dire avec plusieurs personnes ayant la responsabilité légale de l’association.
Justice a enfin été rendue, mais seuls trois militant-e-s avaient saisi la cours de cassation.
Les deux autres, lassé-e-s de ces procédures interminables et éprouvantes, avaient renoncé. Ils devront supporter les condamnations arbitraires et injustes rendues par la cour d’appel en 2014. Nous ne les oublions pas et leur apportons notre soutien.
DAL fédération salue le courage et la détermination des militant-e-s poursuivi-e-s, et souhaite désormais beaucoup d’actions et de réussites au DAL 33 pour les sans logis, les mal logés et les locataires de Bordeaux !
Un toit c’est un droit !
SOURCE/ DROITAULOGEMENT.ORG