/image%2F0534439%2F20200805%2Fob_94b66c_danactu-bandeau.PNG)
La commission
présidée par le haut magistrat Philippe Léger vient de remettre au président de la République un rapport pour réformer la procédure pénale. Quelques points positifs : Fixer des délais butoirs
réduits pour la détention préventive (Les prisons françaises regorgent de gens non jugés), ou l'introduction de l'obligation de motiver les arrêts d'assises. Mais c'est la future suppression du
juge d'instruction qui soulève un tollé de protestations dans les corps judiciaires et politiques. Cette réforme est depuis longtemps la volonté de Sarkozy, et la commission Léger n'a été
là que pour la forme.
De quoi s'agit-il ?
D'abord qui est le juge d'instruction aujourd'hui : C'est le magistrat des affaires complexes et sensibles, il rassemble tous les éléments d'une infraction pour
permettre l'éventuel jugement de l'auteur. Crimes, délits graves, terrorisme, stupéfiants ou délits financiers. On peut y ajouter les affaires mettant en cause l'autorité de l'état concernant la
santé publique, l'environnement ou la corruption politique. Les juges d'instruction sont 649 sur 8300 magistrats. Ils sont libres de mener toutes les investigations nécessaires.
Si le projet de Sarkozy aboutit, et cela sera sans doute le cas malgré toutes les voix qui s'élèvent actuellement, le parquet, qui est totalement subordonné au
pouvoir exécutif, sera l'unique autorité dirigeant les enquêtes pénales. L'affaire sordide d'Outreau était une formidable occasion de remettre tout le système à plat, car dans cet incroyable
fiasco judiciaire, le juge d'instruction n'était pas l'unique coupable. Cette réforme a fait partie des chantiers de Rachida Dati, chantiers poursuivis par MAM aujourd'hui.
Dans un futur proche, plus aucune affaire politique ou financière ne pourra plus être instruite. Van Ruymbeke ou Badinter dénoncent une volonté de "mettre au pas"
un magistrat indépendant du pouvoir.
Dans les années 90, les juges d'instruction se sont particulièrement intéressés aux affaires politico-financières, en le supprimant l'on va supprimer le problème et
biens des ennuis judiciaires au pouvoir en place. Quant à son remplacement par un "juge de l'enquête et des libertés" cela ressemble à une plaisanterie, car il ne sera ni vraiment juge, ni
vraiment enquêteur.
On pourrait donc résumer la disparition du juge d'instruction, par une seule phrase : TOUS LES POUVOIRS AU PROCUREUR.
A l'avenir, plus d'affaire ELF, plus d'affaire URBA, plus d'affaires des FREGATES DE TAIWAN, plus d'affaire de l'AMIANTE, et ainsi de suite, la liste est
longue.
Sarkozy est synonyme de destruction des libertés, quand il était ministre de l'intérieur ou aujourd'hui. Nous avions déjà une justice à deux vitesses, là cela sera
pire. On ne peut laisser faire.
A lire en complément, l'interview de Robert Badinter dans Le monde d'hier :
Publicité