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Le
Taser
SOMMAIRE
Présentation
Les recommandations d'Amnesty International
Le taser X26 projette deux dards reliés par des filins à une distance de 7 mètres environ qui peuvent s’accrocher aux vêtements ou sur la peau. L’impulsion
électrique du taser X26 neutralise l’individu pendant 5 secondes, la communication entre le cerveau et les muscles étant interrompue (le choc électrique provoque une contraction musculaire liée à
une désorganisation du système nerveux central). Le Taser X26 peut aussi être utilisé en « mode contact », c’est à dire à bout portant.
Amnesty international s’est toujours préoccupée des armes de ce type. Inventé par TASER INTERNATIONAL dans les années 1970, ce type de matériel a vu une nouvelle
génération de pistolets à impulsion électrique (PIE) comme le Taser M26, X26, C2, X3 etc. arriver progressivement sur le marché surtout ces dernières années. Un autre fabricant de la marque
STINGER, commercialise aussi ce type de matériel.
Aux Etats-Unis, les PIE sont utilisées par 11 000 services chargés du maintien de l’ordre. Ils sont actuellement utilisés par toutes les polices du mondes dans près
de 65 pays (Afrique, Asie, Pacifique, Europe, Moyen Orient, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Caraïbes). Ils sont par ailleurs interdits en Belgique, aux Pays Bas, en Nouvelle Zélande, au Japon,
en Malaisie et au Pakistan.
Dès 2004, Amnesty international s’interroge sur les risques d’une utilisation inappropriée de ce type d’arme et la possibilité de contrevenir aux dispositions de la
Convention contre la torture en cas de mauvais usage dans son rapport « Usage des armes à feu et maintien de l’ordre ».
En France, l’utilisation du taser X26 a été introduite en 2005 à titre expérimental. Fin 2006, le taser X26 équipe la police nationale puis la gendarmerie. En août
2006, le PIE est classé par décret « arme de 4ème catégorie » (Armes de tir et de défense soumises à autorisation préfectorale).
Le 22 septembre 2008 un décret du ministère de l'Intérieur autorise les policiers municipaux à être équipés du TASER X26. A l’occasion de la publication de ce
décret, AIF avait appelé à la suspension de l’usage du PIE par la police municipale mettant notamment en avant l’inadéquation de la formation au regard des principes de la nécessité et de la
proportionnalité, à la fois dans l’usage de la force et des matériels de sécurité et de police. Le 2 septembre 2009, le Conseil d’Etat (faisant suite à une requête du RAIDH datant d’octobre 2008)
annule ce décret autorisant l’emploi par les agents de la police municipale de pistolets à impulsion électrique. AIF souligne que le Conseil d’Etat précise qu’il ressort des pièces du dossier que
« l’emploi du PIE comporte des dangers sérieux pour la santé… [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort… »
Depuis son utilisation en France, la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité (CNDS) a relevé plusieurs cas d’usage abusif du PIE de type taser
x26.
A ce jour entre 4500 et 5000 taser x26 équipent les forces de police française.
Nos recommandations
· AIF recommande que la police nationale n’utilise le PIE que dans le cadre du strict respect de la légitime défense
· AIF demande qu’une formation spécifique soit dispensée aux utilisateurs de PIE (de type taser X26) et autres (Flashballs, tonfa etc.)
· AIF demande que le respect des normes des Nations Unies (Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les
responsables de l’application des lois et le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois) soit intégré à la formation des policiers dans le cadre de leur
mission de maintien de l’ordre, conformément aux engagements de la France
· AIF demande l’harmonisation de la formation de la police nationale et de la police municipale
· AIF demande qu’une enquête systématique indépendante ait lieu en cas de blessure ou décès des suites de l’usage d’un PIE ou d’autres matériels de sécurité et de
police.
EN SAVOIR PLUS
Recommandations sur le pistolet à impulsions électriques
Utilisés en France depuis 2004 par la police nationale et la gendarmerie, les pistolets à impulsions électriques (PIE) de type Taser font l’objet d’une attention
particulière de la part d’Amnesty International France (AIF).
Télécharger le document public d'AIF - réf : SF10F75 du 01/12/2010
La police municipale ne devrait pas être dotée de pistolets à impulsions électriques
Paris - 27 mai. En dépit des avertissements lancés par divers organes nationaux ou internationaux, le ministre de l’Intérieur a publié un nouveau décret permettant
aux maires de doter leur police municipale du pistolet à impulsions électriques (PIE), jusqu’ici réservé à la police nationale(1). Amnesty International France (AIF) souligne à nouveau le risque
de non respect des normes internationales relatives au recours à la force ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture. LIRE la suite
22 octobre 2009: Amnesty International se félicite que la société Taser international, dans un guide destiné aux forces de l’ordre , mette en garde contre les
risques cardiaques, qu’ils qualifient d’«extrêmement faibles , qui peuvent survenir suite à l’utilisation d’un pistolet Taser et préconise «d’éviter les tirs sur la poitrine». LIRE LA
SUITE
Taser/Police municipale : Amnesty International France salue la décision du Conseil d’Etat
Paris, le 2 septembre 2009 - Amnesty International France (AIF) salue la décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 22 septembre 2008 autorisant l’emploi par
les agents de la police municipale de pistolets à impulsion électrique (PIE). LIRE notre communiqué
États-Unis. La mort d'un garçon de 15 ans renforce l'inquiétude au sujet de la sécurité des pistolets Taser - 23 mars 2009
La mort, dans le Michigan, d'un adolescent de 15 ans qui avait reçu une décharge de pistolet Taser souligne la nécessité de tester davantage la sécurité des armes à
impulsion électrique, a déclaré Amnesty International ce lundi 23 mars. LIRE la suite
États-Unis. La sécurité des pistolets Taser en question, alors que l’on recense 334 morts
Communiqué du 16 décembre 2008
Les affirmations des industriels selon lesquelles les pistolets incapacitants connus sous le nom de marque Taser sont des armes sans danger et non meurtrières ne
résistent pas à l’examen, a déclaré Amnesty International ce mardi 16 décembre. L’organisation a demandé aux gouvernements de restreindre leur utilisation aux situations mettant la vie en danger,
ou bien de suspendre leur usage.
Amnesty International a lancé cet appel à l’occasion de la publication d’un rapport extrêmement détaillé sur la dangerosité de ces pistolets paralysants, USA: Less
than lethal?, qui intervient alors que le nombre de personnes mortes après avoir été touchées par un Taser a atteint 334 (chiffres établis pour la période comprise entre 2001 et août
2008).
« Les pistolets Taser ne sont pas les “armes non meurtrières” que l'on décrit, a déclaré l’auteure du rapport, Angela Wright, qui est chargée de recherches sur les
États-Unis au sein d'Amnesty International. Ils peuvent tuer et ne devraient être utilisés qu’en dernier recours.
LIRE LA SUITE
Rapport public : « Less than lethal’ ? The use of stun weapons in us law enforcement » - AMR 51/010/2008 (en anglais uniquement)
Rapport : List of deaths following use of stun weapons in US law enforcement – June 2001 to 31 August 2008 – AMR 51/146/2008
Extrait du rapport public AMR 51/010/2008 : Cas dans lesquels les coroners et les experts médicaux ont établi que l’usage du taser avait entrainé le décès ou y
avait contribué (rapports d’autopsie examinés par Amnesty International)
États-Unis: Les armes paralysantes dans le maintien de l’ordre
Rapport public du 16 décembre 2008 - Index AI: AMR 51/129/2008
FRANCE : Amnesty International France contre le Taser aux mains de la police municipale
Communiqué de presse d'Amnesty International
Paris le 10 septembre 2008 - réf : SF 08 M 90
Amnesty International France (AIF) renouvelle son appel pour la suspension de l’usage du pistolet à impulsion électrique (PIE) type Taser X26 alors même que le
décret autorisant l’équipement de la police municipale doit être publié. AIF demande une enquête rigoureuse et indépendante sur l'utilisation et les effets de ces armes.
LIRE LA SUITE
États-Unis. Un rapport intermédiaire du ministère de la Justice sur les décès provoqués par des pistolets incapacitants à fléchettes ou d’autres dispositifs
similaires montre la nécessité de limiter strictement l’usage de ces armes
Déclaration publique du 25 juin 2008 - index AI : AMR 51/067/2008 (PDF)
L’importateur français du Taser débouté
un article de notre mensuel La Chronique - mai 2008
L’importateur français du pistolet Taser à impulsions électriques a été débouté le 11 mars, par le juge des référés de Paris, de son action contre Amnesty
International qu’il accusait d’avoir « porté atteinte à sa réputation ». LIRE LA SUITE
Sites de la section américaine et canadienne d’Amnesty International :
Visitez le site de la section américaine et retrouvez des vidéo et émissions radio sur le Taser en ligne :
http://www.amnestyusa.org/Domestic_Human_Rights/TASER_Abuse/page.do?id=1021202&n1=3&n2=850&n3=220
Visitez le site de la section canadienne et retrouvez l’actualité du Canada sur le Taser ;
http://www.amnesty.ca/themes/tasers_backgrounder.php
Documents d’Amnesty International sur le Taser aux Etats-Unis et au Canada :
Canada. Amnesty International renouvelle son appel en faveur d'une suspension de l'usage de pistolets Taser par la police après la mort d'un homme dans un
aéroport
Déclaration publique du 16 novembre 2007 - Index AI : AMR 20/004/2007
États-Unis. Amnesty International publie le rapport sur les pistolets paralysants qu'elle a soumis au ministère de la Justice
Communiqué de presse du 10 octobre 2007 - Index AI : AMR 51/154/2007
États-unis. Préoccupations d'Amnesty International au sujet de l'utilisation des Tasers™ : Déclaration à l'intention de la commission du ministère américain de la
Justice chargée d'enquêter sur les morts en détention
Rapport public - Index AI : AMR 51/151/2007
États-Unis. L'utilisation de pistolets paralysants en Floride inquiète Amnesty International
Déclaration publique du 18 septembre 2007 - Index AI : AMR 51/144/2007
Canada. Amnesty International s'inquiète de l'utilisation des pistolets paralysants
Déclaration publique du 14 juin 2007 - Index AI : AMR 20/003/2007
États-Unis. Nouvel appel à la suspension de l'utilisation des pistolets paralysants au moment où ce type d'arme franchit le cap des 150 victimes
Index AI : AMR 51/039/2006 - communiqués de presse du 23 mars 2006
États-Unis. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants
index AI : AMR 51/139/2004 - 30 novembre 2004
ÉTATS-UNIS / CANADA. Pratiques relevant d'atteintes aux droits humains. Amnesty International appelle à suspendre l'utilisation d'armes à décharges
électriques
Index AI : AMR 51/168/2004 - communiqué de presse du 30 novembre 2004
CANADA. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants
Index AI : AMR 20/002/2004 - rapport du 30 novembre 2004
ÉTATS-UNIS / CANADA. Recours à une force excessive et meurtrière ? Les inquiétudes d'Amnesty International après des décès et mauvais traitements liés à
l'utilisation d'armes paralysantes par la police
Index AI : AMR 51/166/2004 - communiqués de presse du 30 novembre 2004
Suisse : Amnesty International est consternée par l’adoption de la loi sur l’usage de la contrainte
Communiqué de presse de Amnesty Internationa Suisse.
Berne/Lausanne, le 18 mars 2008. Amnesty International est consternée par la décision prise aujourd’hui par la majorité du Parlement fédéral d’autoriser
définitivement l’usage des armes paralysantes à électrochocs dans le cadre des mesures de contraintes applicables lors du renvoi d’étrangers. « Cette loi est déplorable ; elle ignore les mises en
garde des organisations des droits humains », relève Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d’Amnesty International. «Le Parlement a adopté une loi qui met en jeu la vie de
personnes, tout en étant très divisé sur le sujet. C’est parfaitement irresponsable.»
Source : Amnesty international