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L'état civil du mari va être modifié comme la justice y procède régulièrement mais cette fois, le tribunal de Brest n’exige pas le divorce pour accéder à cette demande.
Un homme marié, devenu femme, a demandé, jeudi, son changement d’identité devant le tribunal de Brest où le ministère public ne s’est pas opposé à sa demande ni au maintien du mariage, ce qui constituerait la reconnaissance du premier mariage homosexuel, selon leur avocat.
Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre. «C’est une double première. Il s’agit d’un couple marié qui va le rester. Le changement d’identité n’entraîne pas la rupture du lien conjugal. Au contraire, il le conforte. Et là, c’est une situation exceptionnelle», a déclaré l’avocat du couple, Me Emmanuel Ludot, à l’issue de l’audience qui s’est déroulée jeudi matin, à huis clos, devant la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Brest.
Le tribunal a examiné la demande de Wilfrid Avrillon, 41 ans, pour que son état civil devienne celui de Chloé Avrillon. «La justice a vraiment été juste», a considéré à l’issue de l’audience Chloé, visiblement très émue. «J’ai eu des larmes de joie. C’est un cadeau formidable. C’est une véritable avancée de la société, des moeurs, de la tolérance et du droit humain», a-t-elle affirmé.
Wilfrid Avrillon, qui s’est toujours considéré comme «une femme dans un corps d’homme», a épousé Marie, 43 ans, homosexuelle, il y a une quinzaine d’années. Le couple a eu trois enfants avant que Wilfrid ne décide de devenir une femme après une opération.
Son acte de naissance doit être modifié comme la justice y procède régulièrement pour les personnes qui changent de sexe mais cette fois, le tribunal n’a pas exigé le divorce pour accéder à cette demande, selon l’avocat. «Il n’y a pas d’opposition. Le procureur est d’accord, tout le monde est d’accord et nous aurons très certainement un jugement le 15 décembre prochain qui va ordonner la rectification de l’état civil», a-t-il ajouté.
«Une brèche vient de s’ouvrir. Nous avons pour la première fois en France deux personnes du même sexe mariées qui ont des enfants, des enfants légitimes», a affirmé Me Ludot. Selon l’avocat, le procureur pourrait estimer qu’il s’agit d’un couple marié du même sexe, contraire à la loi française et s’opposer au mariage ultérieurement.
«Seulement, lorsque M. et Mme Avrillon se sont mariés, ils étaient bien un homme et une femme. Il n’y a pas eu fraude, on ne peut pas annuler le mariage et on ne peut pas exiger qu’ils divorcent. Ils s’aiment, pourquoi divorceraient-ils ?», a expliqué Me Ludot. Selon l’avocat, l’Etat français est au pied du mur. «Il n’y a plus de reculade possible. Le mariage homosexuel est maintenant sur les rails», a-t-il ajouté.
«Tout n’est pas terminé. On ne sait pas qui peut faire appel. Mais le procureur ne s’oppose pas à la requête. Ca a été un grand moment d’émotion (...)», a déclaré Chloé, ingénieure informaticienne. «C’est la reconnaissance du mariage homosexuel, de l’homoparentalité. C’est quelque chose d’important pour des milliers de couples et pour environ 250.000 enfants qui aimeraient bénéficier des mêmes droits que les enfants qui ont des parents un peu plus classiques», a-t-elle dit.
En France en 2011, deux cas précédents de mariages homosexuels ont eu lieu, à Nancy en juin et à Montreuil en septembre, mais les époux qui portaient les deux genres étaient enregistrés en tant qu’hommes à l’état civil.
(Source AFP)
Source : libération