Feyzin : les profits pour Total, les risques et les frais pour les habitants

Logiques de profit et risques industriels : à Feyzin, les habitants paient pour Total

Non contents de devoir vivre à l’ombre de la raffinerie Total, au cœur de la zone ayant le plus haut risque chimique de l’agglomération lyonnaise, les habitants de Feyzin - bien loin d’être la banlieue la plus fortunée de Lyon - vont devoir prendre à leur charge 1/3 des frais de mises aux normes de leurs habitations, 5 millions d’euros à la louche. Cela représente 10 000 euros en moyenne par foyer, somme très variable selon la localisation de l’habitation ou les travaux à réaliser ! C’est ce qu’a annoncé le préfet Carenco lors d’un point presse à Feyzin il y a quelques jours.

Pendant ce temps là, Total, à qui appartient la raffinerie, ne déboursera pas un centime, et ce malgré ses énormes bénéfices, et sa non-contribution globale à la fiscalité.

Cette mise aux normes d’envi­ron 500 habi­ta­tions aux frais des habi­tants s’ins­crit dans le cadre du Plan de pré­ven­tion des ris­ques tech­no­lo­gi­ques (PPRT) dont l’appli­ca­tion est prévue pour la fin de l’année à venir, sous réserve de son appro­ba­tion par le Préfet et le CLIC [1] local. Le préfet Carenco, lors d’un point presse impromptu, a donc annoncé les mesu­res à pren­dre : plu­sieurs des­truc­tions de mai­sons et 500 mai­sons que leurs pro­prié­tai­res vont devoir ren­for­cer pour se pré­mu­nir un mini­mum du risque d’acci­dents chi­mi­ques. La zone concer­née recou­pant majo­ri­tai­re­ment le quar­tier des Razes.

Le PPRT de Feyzin

Et hop, les engagements financiers du Grenelle 2 passés à la trappe

Le coût estimé de 15 mil­lions d’Euros (30 000 € en moyenne par foyer) doit se répar­tir
 entre l’État - 10 mil­lions -, c’est-à-dire les contri­bua­bles par leurs impôts,
 et les habi­tants direc­te­ment au titre de leurs habi­ta­tions, pour 5 mil­lions d’Euros.

Cette répar­ti­tion (1/3 pour les habi­tants, 2/3 pour l’Etat) est une pro­messe faite par le Préfet lors du point presse, où il s’enga­geait à trou­ver les finan­ce­ments. Mais elle ne cor­res­pond en rien à des crédit déjà attri­bués ou votés, il faudra donc guet­ter que le Préfet Carenco, loin des camé­ras, n’oublie pas ses enga­ge­ments auprès des habi­tants de Feyzin.

Sur les 5 mil­lions res­tants -10 000 € par habi­ta­tion- les habi­tants n’auront droit qu’à un crédit d’impôt de 30% sur les frais occa­sion­nés par les tra­vaux pour un mon­tant pla­fonné à 10 000€. La loi Grenelle II votée en juin 2010 leur don­nait pour­tant droit à 40% sur un pla­fond de 30 000€... La dif­fé­rence est énorme : 40% de 30 000 € ça fait 12 000 € alors que 30 % de 10 000… 3 000 € ! 9 000 € de dif­fé­rence ! Explication : l’Etat ne res­pecte pas ses pro­pres enga­ge­ments en termes d’aides finan­ciè­res, la der­nière loi de finan­ces a en douce viré ce dis­po­si­tif, dans le cadre de la sup­pres­sion des niches fis­ca­les ! Le « déve­lop­pe­ment dura­ble » et la prise en compte de ris­ques devant les camé­ras, mais au final ce sont les villes et les habi­tants qui trin­quent.

Il faut ajou­ter à cela l’expro­pria­tion prévu de plu­sieurs habi­ta­tions - un peu moins d’une dizaine selon les décla­ra­tions- ainsi qu’une cen­taine d’habi­ta­tions concer­nées par une mesure de délais­se­ment [2]. Par ailleurs aucune expul­sion ne semble envi­sa­gée [3], hors bien sûr un refus de quit­ter leurs habi­ta­tions pour les futurs expro­priés.

Si on ajoute le coût des expro­pria­tions et des rachats fai­sant suite aux délais­se­ments, on arrive à 30 à 40 mil­lions d’euros pour l’ensem­ble de l’opé­ra­tion, majo­ri­tai­re­ment à la charge du contri­bua­ble puis­que le finan­ce­ment des rachats se répar­tit de la façon sui­vante :
 1/3 au frais de l’État
 1/3 au frais du Grand Lyon
 1/3 au frais des entre­pri­ses concer­nés, dont Total.

Total ne paye rien, et encaisse des bénéfices !

Total, pro­prié­taire et exploi­tant de la raf­fi­ne­rie, ne débour­sera pas un cen­time pour pro­té­ger la popu­la­tion des ris­ques qu’elle lui fait courir, ne par­ti­ci­pant pas finan­ciè­re­ment à la mise aux normes. Alors même que l’entre­prise cumule 10 mil­liards d’euros de béné­fi­ces pour 2010 dans le monde ! Outre ses béné­fi­ces énormes rap­pe­lons au pas­sage que Total ne paiera aucun impôt sur les socié­tés cette année encore [4].

La raf­fi­ne­rie paye tou­te­fois la coti­sa­tion fon­cière des entre­pri­ses, autre­fois payé à la ville de Feyzin (contri­buant à une cer­taine richesse de la muni­ci­pa­lité et donc la cons­truc­tion d’infra­struc­tu­res loca­les, entre autres), laquelle est aujourd’hui rever­sée direc­te­ment à la com­mu­nauté d’agglo­mé­ra­tion, le Grand Lyon [5]. Le taux appli­ca­ble est décidé par chaque com­mune, il est de 27,26 % pour le GrandLyon [6].

Ce n’est pas la pre­mière fois que les habi­tants de Feyzin ont à pâtir de la proxi­mité de la raf­fi­ne­rie. La carte des ris­ques chi­mi­ques autour de la com­mune est déjà éloquente :

Plusieurs usines mena­cent direc­te­ment les mai­sons d’un risque chi­mi­que :

La zone indus­trielle est com­po­sée de plu­sieurs entre­pri­ses dont trois clas­sées Seveso [7] : la raf­fi­ne­rie Total (seuil haut), le centre d’embou­teillage Rhône Gaz (seuil haut) et le site de pro­duc­tion d’hydro­gène, azote et oxy­gène L’Air Liquide (seuil bas). Les ris­ques qui en décou­lent sont des ris­ques toxi­ques, ther­mi­ques et de sur­pres­sion.
Source : Présentation de la poli­ti­que de la ville de Feyzin en matière de ges­tion du risque indus­triel : pré­ven­tion et infor­ma­tion (ville de Feyzin - 2005)

Et la raf­fi­ne­rie a déjà un lourd passif d’acci­dents et de ris­ques en tout genres :

 Raffinerie de Feyzin : pol­lu­tion au dioxyde de soufre (Juin 2011)
 Pollution sau­vage de l’air cette nuit à Lyon (Avril 2011)
 Ça crame à Feyzin ! (Novembre 2007)
 Et bien sûr : 4 jan­vier 1966 : Explosion de la raf­fi­ne­rie de Feyzin

Les zones à risques

Source : Les bassins du risque industriel : l’exemple de la vallée du Rhône (ENS Lyon)

Les PPRT concer­nent un grand nombre de com­mu­nes de l’agglo­mé­ra­tion, appa­rem­ment plutôt en retard par rap­port aux échéances pré­vues. On devrait donc voir un cer­tain nombre de pro­blé­ma­ti­ques du même type émerger pro­chai­ne­ment autour de Lyon.

Et pen­dant que les habi­tants paient pour Total, on ne parle tou­jours pas ni des condi­tions de tra­vail dans la raf­fi­ne­rie (où la lutte à été par­ti­cu­liè­re­ment suivie en octo­bre der­nier) ni d’autres choix énergétiques... et chaque jour Fukushima révèle un peu plus les logi­ques de profit de ces indus­tries qui nous mena­cent, leur mépris des habi­tants et des tra­vailleurs. Dernière (très mau­vaise) blague en date ? Tepco avait raboté une falaise qui pro­té­geait natu­rel­le­ment la zone pour cons­truire sa cen­trale. Combien de pro­blè­mes de ce genre autour de nous pour des ris­ques que nous n’avons pas choisi et dont les béné­fi­ces sont pri­va­ti­sés ?

L.M. et Ari

Erratum 15/07 - 20h : rec­ti­fi­ca­tion répar­ti­tion du finan­ce­ment des expro­pria­tions et délais­se­ment.

P.-S.

Quelques chiffres clés en France des risques chimiques / industriels

 670 établissements industriels « à risque ».
 Plus de 900 communes concernées.
 421 PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) prévus par la loi de 2003, une dizaine autour de Lyon.
 50 000 km de canalisations transportant des matières dangereuses et des milliers de kilomètres de routes et d’autoroutes, de voies ferrées, voies navigables et littoraux où un accident industriel est à tout moment susceptible de se produire.
Source

---

Ressources :
 Le site officiel du PPRT de Feyzin : PPRT Feyzin - Total et Rhône Gaz
 Les textes de lois.
 Le portail de la prévention des risques majeurs (site étatique) recense la liste des risques, commune par commune.
 Les bassins du risque industriel : l’exemple de la vallée du Rhône (ENS-Lyon)
 AMARIS (collectivités locales et EPCI exposés à des risques technologiques majeurs). Cette association de collectivités territoriales –dont le maire de Feyzin est président — interpellait la ministre du budget, quelques jours avant les déclarations médiatiques du préfet Carenco, notamment sur le recul des crédits d’impôts promis par le Grenelle II et remis en cause par la loi de finances de 2011. Cette réalité financière est donc bien connue, y compris à Feyzin et dans le Grand Lyon.
 Pour en savoir un peu plus sur ces PPRT, la vidéo de présentation du ministère est éclairante (et savoureuse si elle ne parlait pas de choses aussi dangereuses) : colonne de droite de la page http://www.clic-rhonealpes.com/pprt...

Portfolio

Notes

[1] Comité Locaux d’Information et de Concertation - voir la page du CLIC Feyzin

[2] Cette mesure juridique laisse le choix à l’habitant de soit conserver sa maison, soit la revendre à l’Etat qui est obligé de la racheter au prix du marché sans prise en compte de l’influence de la raffinerie sur le prix.

[3] Cette information a été publiée dans le presse lyonnaise, notamment sur LyonInfo, mais nous n’en avons pas eu confirmation, plusieurs sources démentant cette affirmation.

[4] Voir à ce sujet un récent papier sur Rue89 : Avec Total, pas besoin de niches fiscales pour ne rien payer

[5] Notons au passage que l’actuel maire de Feyzin, Yves Blein, est aussi vice-président du Grand Lyon.

[6] Source : Délibération sur le Taux 2011 de la cotisation foncière des entreprises (18 Avril 2011)

[7] lire Seveso : après le nuage de dioxine le 10 juillet 1976, les fumées restent opaques

Source : REBELLYON.INFO