Loppsi 2 : Nouveau recul des libertés dans la croisade sécuritaire de Sarkozy

Que trouve-t-on dans le projet de loi Loppsi II ? De tout. Au total, 46 articles — sans compter les amendements — sont examinés à partir de cet après-midi à l'Assemblée. Croisade contre la cybercriminalité, les chauffards, ou la distribution d'argent à des fins publicitaires: le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) contient tout un tas de mesures disparates, dont bon nombre ont été annoncées à la suite de faits divers.

Au nom de la lutte contre la cybercriminalité

- Le filtrage. Depuis des mois, le gouvernement montre sa volonté de mettre en place un système de filtrage d'Internet au nom de la lutte contre la pédo-pornographie.

Que prévoit le projet de loi ? Sur décision de justice, les fournisseurs d'accès à internet peuvent être contraints de bloquer l'accès à un site jugé illicite. Ces outils de filtrage censés surveiller et analyser le trafic qui passe dans les tuyaux afin de bloquer l'accès à certains contenus ou applications suscitent des interrogations. Sont-ils efficaces ? Respectent-ils les libertés publiques ?

- Création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet: Le nouvel article 222-16-1 du code pénal sanctionne ces comportements, sur le modèle des appels téléphoniques malveillants, d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

- Installer des mouchards pour capter les données contenues sur des ordinateurs suspects. En pratique, comment cette mesure peut-elle être mise en place ? Le recours à ce procédé d'enquête devra être encadré, réservé à la lutte contre la criminalité la plus grave, dont le terrorisme, sous le contrôle du juge d'instruction.

Généraliser la vidéosurveillance

Les préfets pourront autoriser l'installation de caméras en cas de «manifestations ou rassemblements de grande ampleur présentant des risques pour l'ordre public», comme les rencontres sportives par exemple. Le projet de loi prévoit aussi d'assouplir les conditions de visionnage des images.

Objectif, ressorti tous les quatre matins par Brice Hortefeux : tripler le nombre de caméras installées sur le territoire sur la voie publique d'ici à 2011 (60 000 caméras).
Les jeunes dans le viseur

Et l'on reparle du couvre-feu... Un amendement introduit par le gouvernement permettrait aux préfets d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans entre 23 heures et 6 heures.

L'idée avait été remise sur la table par Brice Hortefeux, début novembre, au motif que «la part des mineurs dans la délinquance a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%». Un raccourci statistique, sinon une pure invention.
Les agents des services secrets

Le projet de loi prend soin de leur créer un régime protecteur. L'agent sera ainsi autorisé à utiliser une identité d'emprunt et à faire usage d'une fausse qualité dans le cadre de l'exécution de ses missions et en instaurant une procédure de témoignage qui permette de ne pas faire figurer son identité réelle dans la procédure judiciaire.

De nouvelles incriminations sanctionnent la révélation de l'identité des agents de renseignement, de leurs sources et de leurs collaborateurs.
La protection des personnes âgées

Alourdir les sanctions pour les agresseurs de personnes âgées: Brice Hortefeux en a reparlé récemment après le meurtre d'un couple de retraités à Pont-Sainte-Maxence (Oise). C'était tout juste deux jours après le dépôt de l'amendement prévoyant de porter de cinq à sept ans de prison la peine pour un vol «lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne» particulièrement vulnérable en raison de son âge, et de sept à dix ans de prison pour les vols avec violence à l'encontre de ces mêmes victimes.

Le code pénal prévoit déjà des peines alourdies pour les agresseurs de personnes «vulnérables», il s'agit donc là d'aller encore plus loin. L'homicide volontaire sur une personne âgée étant déjà passible de la perpétuité (difficile de faire plus dur sauf à alourdir la période de sûreté), ce nouvel amendement s'attache donc aux cambriolages.
Plus de pouvoirs aux policiers municipaux

Ils pourraient être autorisés à participer aux contrôles d'identité sous l'autorité d'un officier de police judiciaire. Un autre amendement, adopté en commission, prévoit d'attribuer aux directeurs de police des grandes villes, la qualité d'agent de police judiciaire, qui leur permettra de constater des contraventions, crimes et délits.
Les scanners corporels

Un amendement adopté en commission propose l'expérimentation dans les aéroports français des scanners corporels, ces cabines controversées qui reproduisent sur un écran les corps nus mais qui permettent de voir sous les vêtements des objets ou produits dangereux.

L'idée, pas nouvelle (déjà expérimentée fin 2008 à Nice), a été remise au goût du jour fin décembre, après l'attentat manqué contre un avion de ligne américain.
Sur la route

La Loppsi prévoit de durcir toute une batterie de sanctions. Première mesure: étendre la confiscation du véhicule, déjà utilisée pour sanctionner les conducteurs qui roulent sans permis, à la récidive en matière d'alcool au volant ou de conduite sans permis. Est ainsi créée une «peine plancher», mais le juge peut y déroger à condition de motiver sa décision.

Le juge pourrait ensuite imposer aux récidivistes un véhicule équipé d'un dispositif d’antidémarrage par éthylotest pour une durée maximum de cinq ans.

Pour lutter contre au phénomène récent - et juteux - du trafic de points sur Internet (du type revente du permis de sa grand-mère), une nouvelle sanction est prévue pour le vendeur, qui jusqu'ici ne risquait rien. Il sera désormais passible de six mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, tout comme l'acheteur et le donateur.

Et aussi :

- Le délit de distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique. On se souvient de ce un site de commerce en ligne, Mailorama, qui pour se faire mousser avait décidé de distribuer des billets de banque aux passants... Avant de renoncer au dernier moment, en raison de l'affluence et des risques de débordements. (Voir la vidéo sur LibéLabo). Réaction aussi sec de Brice Hortefeux, menaçant de déposer plainte. Et cet amendement ajouté au projet de loi.

- La fermeture administrative des épiceries de nuit en cas de trouble à l'ordre public

- La création d'un délit de «vente à la sauvette».

Source : Libération